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Traduction de «l'ensemble des entreprises vont finalement payer » (Français → Anglais) :

Si on ajoute le droit prélevé par Exportation et Développement Canada, l'ensemble des entreprises vont finalement payer 37 p. 100 et elles devront le faire immédiatement.

When added to the export development charge, all companies will end up paying 37% and they will have to pay up front.


Cet objectif doit être au moins équivalent à la réalisation, chaque année du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, de nouvelles économies d'énergie correspondant à 1,5 %, en volume, des ventes annuelles d'énergie aux clients finals effectuées soit par l'ensemble des distributeurs d'énergie, soit par l'ensemble des entreprises de vente d'énergie au détail, calculé sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le 1er ...[+++]

That target shall be at least equivalent to achieving new savings each year from 1 January 2014 to 31 December 2020 of 1,5 % of the annual energy sales to final customers of all energy distributors or all retail energy sales companies by volume, averaged over the most recent three-year period prior to 1 January 2013. The sales of energy, by volume, used in transport may be partially or fully excluded from this calculation.


Afin d’encourager les investissements dans les actifs intangibles, d’une part, et d’aider les entreprises innovantes à convertir leurs efforts de recherche et développement en gains de compétitivité, d’autre part, les services de la Commission vont étudier la question des méthodes de valorisation de la propriété intellectuelle et réfléchir à la manière de remédier à la grande fragmentation du cadre juridique en matière de protectio ...[+++]

In order to encourage investment in intangible assets on the one hand, and to help innovative companies turn their RD efforts into competitive gains on the other, the Commission services will examine the issue of valuation methods for intellectual property and will consider addressing the very fragmented legal framework for trade secret protection with a view to making it safer and less costly for business and research bodies to license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the internal ...[+++]


Les éléments fondamentaux de la mise en œuvre de la mesure en faveur des entreprises à forte intensité énergétique (tels que les modalités de distribution de l’électricité aux distributeurs d’électricité, le prix à payer par les distributeurs et la contribution des consommateurs finals) sont fixés à l’avance par les autorités autrichiennes par voie de loi ou d’ordonnance.

The essential components in the implementation of the measure for the benefit of energy-intensive businesses (such as the arrangements for allocating electricity to electricity traders, the price to be paid by traders, or the contribution to be made by final consumers) are laid down in advance by the authorities, by statute or executive order.


Même si le droit communautaire a conduit à un certain degré de convergence, les entreprises éprouvent toujours des difficultés à mettre au point des stratégies de distribution susceptibles d'être appliquées sur l'ensemble du marché intérieur, parce que les règles adoptées par les États membres qui vont au-delà de l'harmonisation minimale exigée par le droit communautaire sont automatiquement divergentes.

While EC law has led to some degree of convergence, it is still difficult for businesses to develop distribution strategies that can be applied throughout the internal market, because the rules adopted by Member States going beyond the minimum harmonisation prescribed by EC law are necessarily divergent.


Étant donné que les libéraux tentent de défendre la TVH en parlant d'économie de coûts, ils ne doivent pas oublier que, même si les entreprises vont effectivement réaliser des économies après avoir déboursé la somme initiale de 100 millions de dollars pour adapter leur matériel de publicité sur le lieu de vente, ce sont les consommateurs qui vont finalement payer une taxe plus élevée.

As Liberal members try to defend this HST in terms of cost savings, they must not forget that yes, it is a savings for businesses after they pay the initial outlay of $100 million to conform their point of sale material, but it is the consumer who will ultimately pay a higher tax.


C'est un coût assez considérable. Deuxièmement, non seulement cela va-t-il coûter 100 millions au départ pour instaurer ce nouveau régime de taxation, mais en plus, les entreprises, comme celles que j'ai nommées tout à l'heure, de même que les entreprises de moyenne dimension qui font affaire avec des consommateurs de l'ensemble du Canada, vont devoir payer environ 9 ...[+++]

Second, not only will it cost $100 million to establish this new taxation system, but in addition businesses like the ones I just referred to, as well as the medium sized businesses which deal with consumers across Canada, will have to pay some $90 million yearly in recurring annual adjustment costs.


En effet, en l'absence de ce crédit d'impôt de 45 %, l'entreprise bénéficiaire devrait s'acquitter de 100 % du montant final de l'impôt personnel à payer.

In the absence of the tax credit, the recipient firm would have to pay its full final tax liability.


- 2 - Ces propositions, auxquelles il faut ajouter l'Article 133 de la proposition de statut de la société européenne, prévoyant la possibilité de déduire les pertes réalisées par les établissements stables à l'étranger, doivent être complétées par deux propositions qui vont être déposées par la Commission dans les prochains mois et portant sur : (1) La prise en compte des résultats étrangers pour l'ensemble des entreprises exerçant une activité internationale (2) L'élimination des retenues à la source sur les intérêts et les redevanc ...[+++]

- 2 - The proposals, which should be viewed in conjunction with Article 133 of the proposal for a European company statute, allowing losses incurred by permanent foreign establishments to be deducted for tax purposes, will be supplemented by two proposals due to be presented by the Commission in the months ahead and aimed at: (1) making it possible for all companies engaged in transnational activities to take foreign profits or losses into account; (2) abolishing withhold ...[+++]


Le fait est que les entreprises vont peut-être devoir payer pour acheter des crédits, mais elles vont répercuter ces coûts sur les consommateurs.

With your coal power plants, the reality of it is that the company may pay for the credits or whatever they are, but the fact is, the consumer will pay.


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