Vertaling van "être exclues partiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

joueur exclu [ joueuse exclue ]
excluded player

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

incapacité partielle temporaire | IPT | incapacité temporaire partielle de travail | incapacité temporaire partielle | ITP | invalidité partielle temporaire | IPT
temporary partial disability | TPD | partial temporary disability

invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP
permanent partial disability | PPD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Intégration facultative des aides couplées partiellement exclues du régime de paiement unique
Optional integration of coupled support partially excluded from the single payment scheme

Intégration des aides couplées partiellement exclues du régime de paiement unique
Integration of coupled support partially excluded from the single payment scheme

L'impôt foncier est exclu, partiellement parce que les régimes sont très différents d'une province à l'autre, voire à l'intérieur d'une province.
With property taxes, that was not the case, partly because property tax regimes were very heterogeneous across provinces.

Cet objectif doit être au moins équivalent à la réalisation, chaque année du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, de nouvelles économies d'énergie correspondant à 1,5 %, en volume, des ventes annuelles d'énergie aux clients finals effectuées soit par l'ensemble des distributeurs d'énergie, soit par l'ensemble des entreprises de vente d'énergie au détail, calculé sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le 1er janvier 2013. Les ventes d'énergie, en volume, utilisée dans les transports peuvent être exclues, partiellement ou intégralement, de ce calcul.
That target shall be at least equivalent to achieving new savings each year from 1 January 2014 to 31 December 2020 of 1,5 % of the annual energy sales to final customers of all energy distributors or all retail energy sales companies by volume, averaged over the most recent three-year period prior to 1 January 2013. The sales of energy, by volume, used in transport may be partially or fully excluded from this calculation.

Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pertes de l'établissement ou de l'entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et pour que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.
Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.

Par ailleurs, les dispositions relatives à l'aide financière passant par le recours à des instruments financiers innovants tels que les emprunts obligataires, conçus pour attirer des investissements supplémentaires de sources privées et publiques, sont en cours de discussion avec le Parlement européen dans le cadre des négociations relatives au nouveau cadre financier de l'Union et sont également exclues de cette orientation générale partielle.
Moreover, the provisions on financial aid through the use of innovative financial instruments such as project bonds, designed to leverage additional investment from private and public sources, are still being discussed with the European Parliament in the framework of the negotiations on the Union's new Financial Regulation and are therefore also left out of this partial general approach.

Le montant exact du financement qui doit être mis à disposition par l'UE est exclu de l'orientation générale partielle car il dépendra du résultat des discussions relatives au prochain cadre financier pluriannuel.
The exact amount of funding to be made available by the EU is left out of the partial general approach, as it will depend on the outcome of the discussions on the next multiannual financial framework.

Dans les deux textes, les dispositions relatives à l'enveloppe financière sont exclues du champ d'application de l'orientation générale partielle dans la mesure où elles seront négociées au niveau horizontal.
In both proposals, the provisions regarding the financial envelope are excluded from the scope of the partial general approach since they will be negotiated at a horizontal level.

En effet, même en tenant compte d’une large marge d’appréciation de l’évaluateur dans le jugement de valeur complexe qu’il porte sur le travail des personnes qu’il a la charge d’évaluer, il n’est nullement exclu que la réglementation interne pertinente attribue aux instances d’appel une marge d’appréciation analogue à celle de l’évaluateur, ainsi que le pouvoir de se substituer, du moins partiellement, à ce dernier.
Even allowing for the wide discretion given to the evaluator in the complex value judgement he makes as to the work of those concerned, there is nothing to exclude the possibility of the relevant internal rules giving appeal bodies a discretion similar to that of the evaluator, together with the power to substitute themselves, at least in part, for that person.

L'approche générale partielle prévoit que le financement de projets déjà menés à bien, qui est autorisé par les règles actuelles, soit exclu.
The financing of already completed projects, which is possible under the current rules, would be excluded under the partial general approach.