Traduction de «l'enquête était parvenue » (Français → Anglais) :

Après une enquête approfondie sur le marché, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération envisagée était susceptible d’entraver de manière significative l’exercice d’une concurrence effective sur le marché de la fourniture en gros et de l’acquisition de chaînes de télévision premium payantes et sur les marchés de la fourniture en gros et de l’acquisition de chaînes de télévision de base et premium payantes aux Pays-Bas, du fait de la puissance d’achat accrue de l’entité issue de la concentration à l’égard des organismes de radiodiffusion télévisuelle.
After the in-depth market investigation, the Commission found that the Proposed Transaction would be likely to significantly impede effective competition in relation to the market for the wholesale supply and acquisition of Premium Pay TV channels and in connection with the increased buying power of the merged entity vis-à-vis TV broadcasters in the markets for the wholesale supply and acquisition of Premium and Basic Pay TV channels in the Netherlands.

Plus spécifiquement, dans le différend portant sur l'acier américain, le groupe spécial a fait remarquer que les faits semblaient étayer la conclusion à laquelle l'autorité chargée de l'enquête était parvenue dans le cas des barres laminées à chaud, à savoir que les hausses de coût n'étaient pas à l'origine du préjudice car l'évolution de la marge d'exploitation (un indicateur clé de la rentabilité) était indépendante de celle du coût unitaire des produits vendus (CPV) (74).
Specifically, in US-Steel, the Panel noted that the facts appeared to support the investigating authority’s finding, in respect of hot-rolled bar, that cost increases had not caused injury because trends in operating margin (a key measure of profitability) were unrelated to trends in the cost of goods sold (COGS) (74).

La société a également argumenté que la Commission était parvenue à une conclusion erronée dans son évaluation de l'efficacité de l'engagement, en raison notamment de l'utilisation de données non vérifiées, postérieures à la période d'enquête.
The company also claimed that the Commission came to a wrong conclusion in its assessment of the effectiveness of the undertaking partially because it used unverified post-IP data.

Toutefois, une enquête est parvenue à la conclusion qu’aucun événement de ce genre ne s’était produit.
However, an inquiry has concluded that no such thing happened.

Au cours d’une conférence de presse tenue le 23 septembre, M. Verheugen a indiqué qu’un groupe d’observateurs chargé d’enquêter par la Commission était parvenu à la conclusion qu’il n’y avait aucun motif d’accuser la Turquie de violations systématiques des droits des détenus.
At a press conference on 23 September Commissioner Verheugen announced that a group sent by the Commission to investigate had come to the conclusion that there were no grounds for accusing Turkey of systematic violation of the rights of prisoners.

Au cours d'une conférence de presse tenue le 23 septembre, M. Verheugen a indiqué qu'un groupe d'observateurs chargé d'enquêter par la Commission était parvenu à la conclusion qu'il n'y avait aucun motif d'accuser la Turquie de violations systématiques des droits des détenus.
At a press conference on 23 September Commissioner Verheugen announced that a group sent by the Commission to investigate had come to the conclusion that there were no grounds for accusing Turkey of systematic violation of the rights of prisoners.

De même, si le groupe spécial est parvenu à la conclusion que la constatation faite par l'autorité chargée de l'enquête concernant les barres en aciers inoxydables, s'agissant de considérer la demande comme un facteur de préjudice, ne satisfaisait pas à l'obligation de s'assurer que le préjudice n'était pas imputé à des facteurs autres que les importations faisant l'objet de subventions, il a aussi fait remarquer que l'autorité chargée de l'enquête aurait pu s'acquitter de cette obligation par une «explication motivée et adéquate», simplement en montrant que l'évolution de la demande n'avait aucun lien avec celle d'un indicateur clé variable reflétant la condition de l'industrie nationale (75).
Similarly, while the Panel concluded that the investigating authority’s finding, in respect of stainless steel bar, concerning demand as a factor of injury, did not satisfy the non-attribution requirement, the Panel noted that the investigating authority could have met this requirement, through a ‘reasoned and adequate explanation’, simply by showing that trends in demand had no connection with trends in a key variable attesting to the condition of the domestic industry (75).

Après une enquête approfondie, la Commission était parvenue à la conclusion que l'opération entraînerait la création ou le renforcement d'une position dominante détenue par EnergieAllianz et Verbund sur les marchés de la fourniture d'électricité aux gros clients, aux petits distributeurs et aux petits clients en Autriche.
After a detailed inquiry, the Commission concluded that the deal would create or strengthen a dominant position held by EnergieAllianz and Verbund in the markets for the supply of electricity to large customers, small distributors and small customers in Austria.

Au cours de l'enquête, le Médiateur est parvenu à la conclusion que le véritable objectif du plaignant était d'apprendre quels documents avaient été soumis à la Commission et quels représentants d'une organisation professionnelle avaient participé à la réunion organisée par la Commission, dans le cadre de son enquête sur l'allégation du plaignant selon laquelle il y avait infraction au droit communautaire.
During the course of the inquiry, the Ombudsman came to the conclusion that the complainant's real concern is to learn who made submissions to the Commission, and which representatives of a trade association attended a meeting organised by the Commission, in the context of its investigation into the complainant's allegation of an infringement of Community law.

(44) Compte tenu de l'ensemble des facteurs économiques susmentionnés, la Commission est parvenue à la conclusion qu'au cours de la période de l'enquête, les importations d'APT originaires de la république de Corée et de la république populaire de Chine, prises isolément ou cumulées, n'ont pas causé un préjudice important à la production communautaire telle qu'elle s'est trouvée définie à la suite des faits nouveaux détaillés au considérant (12) (45) Le producteur communautaire demeuré plaignant ayant indiqué dans sa réponse au questionnaire que l'amélioration de sa situation, nettement perceptible au cours de la période de référence, était due à l'augmentation passagère de son activité dite de « conversion », la Commission a examiné cet argument au regard notamment d'une éventuelle menace de préjudice.
(44) In the light of all the abovementioned economic factors, the Commission reached the conclusion that during the investigation period imports of APT originating in the Republic of Korea and the People's Republic of China, taken individually or together, did not cause material injury to the Community industry as defined subsequent to the new facts set out in recital 12 (45) Since the Community producer which maintained its complaint indicated in its reply to the questionnaire that the clear improvement in its situation during the reference period was due to a temporary increase in its own 'conversion' activity, the Commission examined this claim with particular regard to a possible threat of injury.