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L'enquête préliminaire avait duré sept jours.

Vertaling van "l'enquête préliminaire avait duré " (Frans → Engels) :

L'enquête préliminaire avait duré sept jours.

The preliminary inquiry had taken seven days.


L’enquête préliminaire avait également montré que les concurrents des parties sur le marché de l'offre de petites turbines à vapeur de moins de 5 MW ont une présence limitée et n'exercent pas de pression concurrentielle significative sur les parties.

The initial investigation also indicated that the parties' competitors for the supply of small steam turbines of less than 5 MW have a limited presence and do not pose a significant competitive constraint on the parties.


L’agence taïwanaise de la pêche a fait valoir que, selon sa propre enquête préliminaire, tous les navires ont été dûment autorisés à exercer leurs activités dans les eaux des États côtiers et qu’il n’y avait aucun problème de communication des données VMS ni de licences de pêche en cours de validité.

The Taiwan Fisheries Agency argued that according to their preliminary investigation all vessels have been duly authorized to operate in coastal States waters and there were no issues with VMS reporting or active fishing licences.


Au départ, la Commission avait évoqué trois autres préoccupations préliminaires lorsqu’elle avait décidé d’ouvrir son enquête approfondie sur cette opération.

The Commission had originally raised three additional preliminary concerns when it decided to open its in-depth investigation into this transaction.


Au cours de l'enquête préliminaire, la Commission a relevé que SACE BT avait bénéficié de deux apports de capitaux octroyés par SACE le 18 juin 2009 et le 4 août 2009 (ci-après, respectivement, les «troisième mesure» et «quatrième mesure»).

During its preliminary investigation, the Commission discovered that SACE BT had benefited from two capital injections granted by SACE on 18 June and 4 August 2009 (respective ‘the third measure’ and ‘the fourth measure’).


En effet, l'enquête préliminaire a duré plus de six ans.

Indeed, the preliminary investigation lasted for more than six years.


J'aimerais obtenir une simple précision pour le comité et pour moi. Vous avez parlé, monsieur Jillett, en tant qu'ancien enquêteur, d'un projet Eastbound, une enquête qui avait duré 14 mois.

Just as a point of clarification for the committee and for me, sitting here as a former investigator, Mr. Jillet, you talked about a Project Eastbound, a 14-month investigation.


Il s'agissait cependant d'une enquête qui avait duré un an ou 11 mois.

But this was a year-long investigation or an 11-month investigation that he had been involved in.


Le comité directeur a rejeté toute faute de la BvS, car KPMG avait mis à la disposition de F L toutes les expertises concernées et répondu à toutes les demandes de renseignements complémentaires émanant de F L. En outre, la BvS a remis à la Commission le rapport du procureur de Halle qui, à la suite d'une dénonciation, avait ouvert une enquête préliminaire pour suspicion d'escroquerie au sens de l'article 263 du code pénal à l'égard de membres du groupe de travail "Chimie" de la BvS et du comité directeur, mais l'a suspendue le 18 sep ...[+++]

The management committee rejected any accusation of improper conduct on the part of the BvS because KPMG had made all relevant reports available to F L and had answered all of the latter's requests for additional information. Moreover, the BvS had submitted to the Commission the report of the public prosecutor's office in Halle on the basis of which an investigation had been launched, following allegations of fraud under Section 263 of the Criminal Code, in respect of members of the BvS Chemicals Working Group and of the management committee. This investigation was closed on 18 September 1998 owing to lack of evidence.


L'enquête préliminaire avait alors donné des résultats étonnants et prouvé que le système de justice pénale fonctionnait bien.

The preliminary hearing created an amazing result and proves that the criminal justice system works.




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Date index: 2025-04-05
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