Vertaling van "l’enquête préliminaire avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Quelques statistiques sur l'enquête préliminaire au Canada
Some Statistics on the Preliminary Inquiry in Canada

enquête exploratoire | enquête pilote | enquête préliminaire
exploratory survey

enquête préliminaire | enquête préparatoire
preliminary inquiry | preliminary investigation

enquête préliminaire
preliminary hearing | preliminary inquirie

réunion préliminaire au diagnostic [ réunion préliminaire à l'enquête ]
preliminary survey meeting

Liens de famille et d'amitié chez les Canadiens âgés : rapport préliminaire sur les résultats de l'enquête sociale générale [ Liens de famille et d'amitié chez les Canadiens âgés ]
Family and Friendship Ties Among Canada's Seniors: an introductory report of findings from the General Social Survey [ Family and friendship ties among Canada's seniors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’enquête préliminaire avait également montré que les concurrents des parties sur le marché de l'offre de petites turbines à vapeur de moins de 5 MW ont une présence limitée et n'exercent pas de pression concurrentielle significative sur les parties.
The initial investigation also indicated that the parties' competitors for the supply of small steam turbines of less than 5 MW have a limited presence and do not pose a significant competitive constraint on the parties.

Parlons maintenant des dispositions sur les enquêtes préliminaires. Jusqu'à maintenant, on procédait à une enquête préliminaire dans les cas les plus graves pour déterminer si la preuve était suffisante pour justifier un procès et pour vérifier si elle avait été divulguée à l'accusé.
Speaking next to the preliminary inquiries provisions, a preliminary inquiry has historically been used in more serious cases to determine whether there is enough evidence for a trial and to ensure that disclosure to the accused has been made.

N. considérant que Navi Pillay, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a averti que les attaques de Boko Haram pourraient être assimilées à des crimes contre l'humanité; qu'une enquête préliminaire de la CPI a confirmé cette mise en garde, puisqu'elle a conclu qu'il y avait de bonnes raisons de croire que Boko Haram commettait des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre;
N. whereas the UN High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, has warned that Boko Haram’s attacks may constitute crimes against humanity; whereas an ICC preliminary investigation has confirmed this warning, concluding that there are reasonable grounds to believe that Boko Haram is committing crimes against humanity and war crimes;

L'enquête préliminaire avait duré sept jours.
The preliminary inquiry had taken seven days.

Au départ, la Commission avait évoqué trois autres préoccupations préliminaires lorsqu’elle avait décidé d’ouvrir son enquête approfondie sur cette opération.
The Commission had originally raised three additional preliminary concerns when it decided to open its in-depth investigation into this transaction.

La plainte a été déposée après que le procureur général de Lyon eut décidé de classer sans suite l'enquête préliminaire qu'il avait ouverte sur les plaintes simples dont il avait été saisi dans la même affaire.
The complaint was filed in response to the Lyon Public Prosecutor’s decision to discontinue the preliminary investigation he had carried out in response to ordinary complaints submitted to him in connection with the same matter.

B. considérant que l'enquête préliminaire sur l'incendie survenu à Tazreen a révélé que la direction de l'usine avait empêché l'évacuation des travailleurs et qu'elle a demandé à ce que le propriétaire de l'usine soit poursuivi pour négligence;
B. whereas initial enquiries into the Tazreen blaze heard how factory managers prevented workers from escaping, and recommended action against the factory owner for negligence;

L’enquête avait été ordonnée le 31 mars 2008 par le chef d’état-major des armées, en complément des enquêtes préliminaires conduites par les autorités suédoises et françaises dans leurs pays respectifs; il y a eu une très bonne coopération entre ces autorités et c’est à la suite de ces enquêtes qu’il apparaît que les graves accusations qui avaient été portées à l’encontre des militaires français et suédois et des deux colonels concernés n’étaient pas fondées.
The inquiry was ordered on 31 March 2008 by the head of the army, to complement the preliminary inquiries carried out by the Swedish and French authorities in their respective countries. There was very good cooperation between these authorities and, as a result of the inquiries, it appears that the serious accusations levelled against the French and Swedish soldiers and the two colonels involved are unfounded.

Monsieur Walsh, il semble d'après les questions que je vous ai posées au début que nous convenons, indépendamment du fait que M. Shapiro ait lancé sa première enquête ou son enquête préliminaire, ou quelle que soit l'expression que vous voulez utiliser, en vertu du paragraphe 27(1), parce qu'il avait été averti — ou du moins selon l'information dont nous disposons jusqu'à présent, il avait été prévenu au départ d'une infraction présumée de la part du ministre Volpe — ou qu'il l'ait fait au bout du compte en vertu du paragraphe 27(4), c'est-à-dire une enquête dont il a pris l'initiative, si j'ai compris votre réponse à mes questions précédentes, en vertu du paragraphe 27(7) il lui incombait en vertu du code de prévoir à toutes les étapes appropriées de l'enquête la possibilité pour le député d'être présent.
Mr. Walsh, it would seem from my earlier line of questioning that we agree that, regardless of whether Dr. Shapiro launched his initial investigation or preliminary investigation, or whatever term he wishes to use to apply to that, under subsection 27(1), because he was originally notified or at least the information we have thus far is he was originally notified of a suspected breach by Minister Volpe or whether he did it ultimately under subsection 27(4), a self-initiated inquiry, if I understood your reply to my earlier questioning, under subsection 27(7) it was incumbent upon him as per the code to provide at all appropriate stages throughout the inquiry an opportunity for the member to be present.

L'enquête préliminaire avait alors donné des résultats étonnants et prouvé que le système de justice pénale fonctionnait bien.
The preliminary hearing created an amazing result and proves that the criminal justice system works.