Traduction de «l'enquête préliminaire avait duré sept » (Français → Anglais) :

L'enquête préliminaire avait duré sept jours.
The preliminary inquiry had taken seven days.

L’enquête préliminaire avait également montré que les concurrents des parties sur le marché de l'offre de petites turbines à vapeur de moins de 5 MW ont une présence limitée et n'exercent pas de pression concurrentielle significative sur les parties.
The initial investigation also indicated that the parties' competitors for the supply of small steam turbines of less than 5 MW have a limited presence and do not pose a significant competitive constraint on the parties.

La pauvreté et la marginalisation de certaines minorités ethniques comme les Roms ont augmenté.Selon une enquête sur la discrimination menée en 2009 dans sept États membres par l’Agence des droits fondamentaux, la moitié des répondants Roms avait été victime de discrimination au cours des douze derniers mois et un cinquième de délits à caractère raciste[8].
Poverty and marginalisation of certain ethnic minorities, such as Roma , have increased.A 2009 survey on discrimination in seven Member States by the Fundamental Rights Agency reported that half of Roma respondents had experienced discrimination in the previous twelve months and a fifth had been the victim of racially motivated crime[8].

À la conclusion de la preuve, l’avocat de la défense s’était adressé au jury durant sept jours, l’adresse de la Couronne avait duré 11 jours, l’exposé au jury avait duré sept jours, les objections à l’exposé avaient duré 11 jours, et le jury avait délibéré durant 14 jours.
At the conclusion of the evidence, defence counsel addressed the jury for seven days, the Crown address extended over 11 days, the charge to the jury lasted seven days, objections to the charge lasted 11 days, and the jury deliberated for 14 days.

L'enquête de la Commission a permis de constater qu'une entente avait existé entre septembre 2005 et mai 2008, et que sept banques au total (Barclays, Crédit Agricole, HSBC, JPMorgan Chase, Deutsche Bank, RBS et Société Générale) y avaient participé pendant des périodes variables.
The Commission's investigation found that there was a cartel in place between September 2005 and May 2008, involving a total of seven banks (Barclays, Crédit Agricole, HSBC, JPMorgan Chase, Deutsche Bank, RBS and Société Générale) over varying time periods.

Au départ, la Commission avait évoqué trois autres préoccupations préliminaires lorsqu’elle avait décidé d’ouvrir son enquête approfondie sur cette opération.
The Commission had originally raised three additional preliminary concerns when it decided to open its in-depth investigation into this transaction.

En effet, l'enquête préliminaire a duré plus de six ans.
Indeed, the preliminary investigation lasted for more than six years.

Le comité directeur a rejeté toute faute de la BvS, car KPMG avait mis à la disposition de F L toutes les expertises concernées et répondu à toutes les demandes de renseignements complémentaires émanant de F L. En outre, la BvS a remis à la Commission le rapport du procureur de Halle qui, à la suite d'une dénonciation, avait ouvert une enquête préliminaire pour suspicion d'escroquerie au sens de l'article 263 du code pénal à l'égard de membres du groupe de travail "Chimie" de la BvS et du comité directeur, mais l'a suspendue le 18 septembre 1998 faute de charges.
The management committee rejected any accusation of improper conduct on the part of the BvS because KPMG had made all relevant reports available to F L and had answered all of the latter's requests for additional information. Moreover, the BvS had submitted to the Commission the report of the public prosecutor's office in Halle on the basis of which an investigation had been launched, following allegations of fraud under Section 263 of the Criminal Code, in respect of members of the BvS Chemicals Working Group and of the management committee. This investigation was closed on 18 September 1998 owing to lack of evidence.

L'enquête préliminaire avait alors donné des résultats étonnants et prouvé que le système de justice pénale fonctionnait bien.
The preliminary hearing created an amazing result and proves that the criminal justice system works.