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Traduction de «l'enfant soit explicitement mentionné » (Français → Anglais) :

Nous recommandons—et cette recommandation s'inspire directement de celles du comité spécial—qu'il soit explicitement mentionné dans la Loi sur le divorce qu'il n'est pas dans le meilleur intérêt d'un enfant d'être confié à la garde d'un parent qui a maltraité son conjoint ou tout autre membre de la famille ni de lui rendre visite sans qu'il n'y ait aucune surveillance.

We recommend—and this recommendation is right from the ad hoc committee's recommendations—that an explicit statement be adopted within the Divorce Act that it is not in a child's best interests to be placed in the custody of or subjected to unsupervised access with a parent who has abused the other parent or any other member of the household.


Il faut que cela soit explicitement mentionné dans la réglementation.

That must be set out clearly in the regulations.


Il convient tout particulièrement de remarquer, en ce qui a trait à l'accès à la justice et à l'article 12 de la Convention des Nations Unies, que, contrairement aux autres lois provinciales et territoriales de protection de l'enfance, la loi de la Saskatchewan sur les services à la famille et à l'enfant interdit explicitement qu'un enfant soit partie à une procédure et donc qu'il puisse directement participer à des poursuites en matière de protection de l'enfance, quel que soit son âge.

In particular, it should be noted in the area of access to justice and Article 12 of the UN convention that, unlike any other provincial or territorial child protection statute in Canada, Saskatchewan's Child and Family Services Act explicitly prohibits a child from being treated as a party to, and participating directly in, a child protection proceeding, regardless of age.


Il est en particulier tout à fait louable qu'une attention spéciale soit accordée à la situation des enfants et que le principe juridique essentiel de l'intérêt supérieur de l'enfant soit explicitement mentionné (considérant 18 et article 5).

It is particularly gratifying that special attention is given to the situation of children, and that the crucial legal principle of the best interest of the child is explicitly mentioned (Recital 18; Art. 5).


Nous ne devrions pas le laisser disparaître et nous pensons donc qu’il est important qu’il soit explicitement mentionné.

It should not be allowed to disappear, and we therefore think it is important that it should receive specific mention.


Vous avez dit qu'il s'appliquera directement au public et non pas explicitement aux enfants, bien que les enfants de moins de 12 ans y soient explicitement mentionnés.

You say that it's directed towards the public and not explicitly towards children, although children under the age of 12 years are mentioned explicitly in the law.


8. déplore qu'il ne soit pas fait mention d'une consultation générale du Comité des régions pour les questions relatives à l'innovation et à la recherche; demande que l'aspect régional de l'innovation et de la recherche soit explicitement mentionné.

8. Regrets the lack of reference to general consultation of the Committee of the Regions in matters of innovation and research; calls for the regional aspect of innovation and research to be mentioned explicitly.


207. invite la Commission à faire en sorte que le handicap soit explicitement mentionné dans ses rapports sur les droits de l'homme et que les personnes handicapées soient reconnues dans le cadre des travaux de la Commission en tant que groupe particulièrement sensible aux violations des droits de l'homme;

207. Calls on the Commission to ensure that disability is explicitly referred to its reports on human rights and that disabled people are recognised in the work of the European Commission as a group particularly vulnerable to human rights abuses;


192. invite la Commission à faire en sorte que le handicap soit explicitement mentionné dans les rapports de la Commission européenne sur les droits de l’homme et que les personnes handicapées soient reconnues dans le cadre des travaux de ladite Commission en tant que groupe particulièrement sensible aux violations des droits de l’homme;

192. Calls on the Commission to ensure that disability is explicitly referred to in European Commission reports on human rights and that disabled people are recognised in the work of the European Commission as a group particularly vulnerable to human rights abuses;


Les pétitionnaires exhortent le Parlement à protéger les enfants canadiens parce que la très nette majorité des Canadiens condamne la création et l'utilisation de pornographie juvénile et parce que les tribunaux n'ont pas appliqué la loi actuellement en vigueur sur la pornographie juvénile de façon à ce qu'il soit explicite qu'une telle exploitation sexuelle des enfants sera vivement réprimée. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre les mesures nécessaires pour déclarer illégal tout ma ...[+++]

The petitioners call upon parliament in the following way: that the creation and use of child pornography is condemned by the clear majority of Canadians, that the courts have not applied the current child pornography law in a way which makes it clear that such exploitation of children will always be met with swift punishment, therefore, the petitioners call upon parliament to protect our children by taking all necessary steps to ensure that all materials which promote or glorify pedophilia or sadomasochistic activities involving children are outlawed.


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