Traduction de «commission en tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...
the Commission shall,where necessary,address appropriate directives to...

rapport de la Commission l'Europe en tant qu'ensemble économique: Les effets mutuellement bénéfiques obtenus par une coordination renforcée des politiques économiques et structurelles
Report from the Commission Europe as an economic entity: The mutually beneficial effects of greater coordination of economic and structural policies

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La possibilité d’être recensées par la Commission en tant que pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée est notifiée aux Comores.
The Union of Comoros shall be notified of the possibility of being identified by the Commission as a non-cooperating third country in fighting illegal, unreported and unregulated fishing.

à titre subsidiaire, si la Cour considérait que le fait que le recours précité est dirigé contre la CJUE et non contre la Commission (en tant que représentante de l’Union) ne remet pas en cause sa recevabilité mais que le Tribunal, dans sa décision statuant sur l’incident de procédure soulevé devant lui par la CJUE, aurait dû ordonner la substitution de la Cour de justice par la Commission en tant que partie défenderesse, renvoyer l’affaire au Tribunal pour qu’il statue sur le recours en indemnité de Kendrion compte tenu de l’appréciation juridique de la Cour;
in the alternative, in the event that the Court of Justice should take the view that the fact that that action is brought against the CJEU and not against the Commission (as the representative of the European Union) has no bearing on its admissibility but that the General Court, in its decision on the procedural issue raised before it by the CJEU, should have ordered that the CJEU be replaced by the Commission as defendant, refer the case back to the General Court to enable it to give judgment on Kendrion’s action for damages in the light of the legal assessment of the Court of Justice;

En tant que président-directeur général de la Commission canadienne du tourisme, je suis impatient de suivre cette évolution et de voir l'apport positif que continuera d'offrir la Commission en tant que catalyseur pour la création d'emplois et la croissance dans un important secteur en plein essor.
As president of the Canadian Tourism Commission, I am looking forward to this evolution in its affairs and to the positive contributions that the commission will continue to make as a catalyst for jobs and economic growth in an expanding and important sector of our economy.

Ce document ne sera pas public tant que nous n'aurons pas terminé l'étude de sorte que nous pouvons le transmettre à la commission en tant que document confidentiel; elle verra ce qu'il y a à faire, par respect pour nos collègues.
It's not a public document until we complete the study, so we can hand it over to the commission as a confidential document and they can deal with it, out of respect to our colleagues.

Le PF4EE prévoira un instrument financier de partage des risques avec un mode de fonctionnement comparable à celui d’une garantie plafonnée pour le partage des risques entre la Commission (en tant que bailleur de fonds) et les intermédiaires financiers (en tant que prêteurs).
The PF4EE would provide a Risk Sharing Financial Instrument with functioning mechanics comparable to a capped guarantee to share the risk between the Commission (as funder) and financial intermediaries (as lenders).

6. Lorsque les chefs des délégations de l'Union agissent en tant qu'ordonnateurs subdélégués conformément à l'article 56, paragraphe 2, ils relèvent de la Commission en tant qu'institution responsable de la définition, de l'exercice, du contrôle et de l'évaluation de leurs fonctions et de leurs responsabilités d'ordonnateurs subdélégués.
6. Where Heads of Union Delegations act as authorising officers by subdelegation in accordance with Article 56(2), they shall be subject to the Commission as the institution responsible for the definition, exercise, monitoring and appraisal of their duties and responsibilities as authorising officers by subdelegation.

Étant donné que la commission portuaire d'Oshawa sera toujours régie par la Loi sur les commissions portuaires tant qu'elle ne deviendra pas une administration portuaire, la Loi sur les commissions portuaires, en vertu de l'article 201 de la Loi maritime du Canada, ne doit pas être abrogée.
Since the Oshawa Harbour Commission continues to be governed by the Harbour Commissions Act until such time as it becomes a port authority, the Harbour Commissions Act should not be repealed under section 201 of the Canada Marine Act.

Je crois bien avoir parlé de la commission en tant qu'entité, mais il se peut que j'aie parlé d'un commissaire, car à plusieurs reprises des gens m'ont recommandé des personnes en qui ils voyaient d'excellents candidats au poste de commissaire de la commission de la santé mentale.
I believe I did refer to it as a body, although I may have used the word " commissioner" because, at different times, I have had various people suggested to me who would be excellent candidates for the position of commissioner of the mental health commission.

Cette opération a été autorisée par la Commission en tant qu'aide au sauvetage. À la suite de la découverte d'autres risques, le Land de Berlin a accordé à BGB d'importantes garanties en décembre 2001 sous la forme d'une garantie dite générale. C'est cette garantie générale ainsi que le projet de permettre à BGB de conserver l'aide au sauvetage sous la forme de l'injection de capital d'août 2001 qui font l'objet de la procédure d'examen susmentionnée de la Commission, en tant qu'aides à la restructuration.
Further risks then came to light, and in December 2001 BGB received restructuring aid consisting of extensive guarantees in the form of what was called a "risk shield" ("Risikoabschirmung"), which is currently the subject of the above-mentioned Commission investigation, along with the proposed continuation of the rescue aid represented by the capital injection of August 2001.

Au cours de ces audiences, il a entendu 92 agriculteurs, 34 organisations agricoles et trois ministres provinciaux de l'Agriculture, qui ont présenté leur mémoire au ministre responsable de la Commission canadienne du blé, aux fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et à ceux de la commission en tant que telle.
At those hearings there were 92 individual farmers, 34 farm organizations and three provincial ministers of agriculture who made presentations to the Minister responsible for the Canadian Wheat Board, officials from Agriculture and Agri-Food Canada and officials from the wheat board itself.