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Traduction de «l'enfant devrait raisonnablement pouvoir » (Français → Anglais) :

Par exemple, lorsque le propriétaire d'un site web pour enfants veut recueillir des renseignements sur ceux qui visitent le site, il devra utiliser des termes que l'enfant devrait raisonnablement pouvoir comprendre.

For example, when the owner of a children's website wants to gather information about visitors to the site, they would be required to use language that a child could reasonably be expected to understand.


Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les États membres devraient pouvoir déroger à l'obligation de fournir l'assistance d'un avocat lorsque cette assistance n'est pas proportionnée au regard des circonstances de l'espèce, étant entendu que l'intérêt supérieur de l'enfant devrait toujours demeurer une considération primordiale.

Provided that this complies with the right to a fair trial, Member States should be able to derogate from the obligation to provide assistance by a lawyer where this is not proportionate in the light of the circumstances of the case, it being understood that the child's best interests should always be a primary consideration.


(7) Dans une action intentée en vertu du paragraphe (2) ou (3), si l'auteur de la déclaration orale publique avait le pouvoir apparent, mais non le pouvoir implicite ou effectif, de parler au nom de l'émetteur responsable, aucune autre personne n'encourt une responsabilité à l'égard des valeurs mobilières de celui-ci qu'elle a acquises ou qu'elle a aliénées avant qu'elle ne prenne ou qu'elle ne devrait raisonnablement avoir pris co ...[+++]

(7) In an action under subsection (2) or (3), if the person who made the public oral statement had apparent authority, but not implied or actual authority, to speak on behalf of the issuer, no other person is liable with respect to any of the responsible issuer's securities that were acquired or disposed of before that other person became, or should reasonably have become, aware of the misrepresentation.


Aussi, quand vous parlez de droits de garde et de visite, est- il très important, à mon avis, de tenir compte du fait qu'il doit y avoir un endroit stable où l'enfant peut se considérer chez lui, même si l'enfant devrait pouvoir voir le parent qui n'a pas eu sa garde le plus possible. Dans les cas où les deux parents s'entendent bien, la garde partagée est bien sûr une bonne solution pour les deux parents.

So when you talk about custody and access, I think it's very important to recognize that within custody and access, there is a place for that child to have a stable base that child can call home, even though the child should have liberal access to the non-custodial parent, whoever that is, and in cases where parents get along very well, then obviously joint custody works out quite well for both parents.


La personne concernée devrait pouvoir exercer ce droit nonobstant le fait qu'elle n'est plus un enfant.

The data subject should be able to exercise that right notwithstanding the fact that he or she is no longer a child.


Aux fins de cette évaluation, l'évaluateur indépendant devrait notifier à l'autorité investie du pouvoir de nomination, ou à toute autre autorité pouvant être habilitée à exercer cette tâche dans l'État membre concerné, tout intérêt réel ou potentiel qu'il estime susceptible d'être considéré, dans le cadre de l'évaluation conduite par cette autorité, comme un intérêt significatif et fournir toute information pouvant être raisonnablement demandée par ladite ...[+++]

For the purposes of this assessment the independent valuer should notify the appointing authority, or such other authority as may be empowered to conduct this task in the Member State concerned, of any actual or potential interest which the person considers may, in the assessment of that authority, be considered to amount to a material interest and provide any information as may be reasonably requested by the authority to inform this assessment.


Notre comité recommande que le commissaire aux enfants ait le pouvoir de recevoir des plaintes individuelles et de mener des campagnes d'information du public. Il devrait également assurer la liaison avec les responsables dans les autres administrations publiques, avec des organisations non gouvernementales ainsi qu'avec le Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes.

Our committee recommends that the commissioner have the capacity to receive individual complaints, to conduct public education campaigns, and to act as a liaison with various levels of government and non-governmental organizations, as well as with the Canadian Council of Provincial Child and Youth Advocates.


Afin de pouvoir évaluer comme il se doit le résultat des actions de lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, l’Union devrait poursuivre le développement de ses travaux sur les méthodologies et les méthodes de collecte de données afin de compiler des statistiques comparables.

In order to be able to properly evaluate the results of actions to combat sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography, the Union should continue to develop its work on methodologies and data collection methods to produce comparable statistics.


En raison de la nature du dommage causé par l’abus sexuel et l’exploitation sexuelle, cette assistance devrait se poursuivre aussi longtemps que l’enfant ne s’est pas rétabli sur le plan physique et psychologique et pouvoir durer, au besoin, jusque l’âge adulte.

Because of the nature of the harm caused by sexual abuse and sexual exploitation, such assistance should continue for as long as necessary for the child’s physical and psychological recovery and may last into adulthood if necessary.


Nous pensons qu'un enfant de cet âge ne devrait pas être capable de consentir officiellement à ces relations et qu'un adulte ne devrait pas pouvoir invoquer en défense le fait que l'enfant a consenti.

Our issue is that a child at that age shouldn't be able to give that consent and that adult shouldn't be able to use the child's consent as a defence.


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