Traduction de «l'eie sont-elles envisagées » (Français → Anglais) :

38. Des mesures de nature à promouvoir une prise en considération appropriée de la biodiversité dans le cadre de l'EIE sont-elles envisagées ?
38. In relation to biodiversity issues, are there any measures envisaged to enhance the proper consideration of biodiversity in an EIA?

- Directive EIE : la directive envisagée dans son ensemble, c'est-à-dire la directive 85/337/CEE dans la version modifiée par la directive 97/11/CE. Lorsque le rapport se réfère à la « directive 85/337/CEE » ou à la « directive 97/11/CE », il n'est question que de la directive concernée, prise isolément.
- EIA Directive - the Directive as a whole - i.e. Directive 85/337/EEC as amended by 97/11/EC - where in the report reference is made to Directive 85/337/EEC or Directive 97/11/EC the discussion will only relate to the individual Directives referred to in the text.

34. Une EIE est-elle requise, dans votre État membre, pour d'autres catégories de projets que celles qui sont mentionnées aux annexes I et II ?
34. Is an EIA required in your Member State for other project categories than those mentioned in Annexes I and II?

Une modification ou extension doit faire l'objet d'une EIE si elle atteint 50 % du seuil fixé à l'annexe pour les projets nouveaux et l'autorité se prononce par examen cas par cas sur le point de savoir s'il y a lieu de s'attendre à des incidences dommageables, à des nuisances ou à des effets négatifs importants sur l'environnement.
A change or extension has to undergo an EIA, if it reaches 50% or more of the threshold laid down in the annex for new projects and the authority determines by way of a case-by-case examination that significant harmful, disturbing or adverse effects on the environment are to be expected

2) Votre législation sur l'EIE permet-elle de refuser une autorisation au motif que les informations fournies par le maître d'ouvrage sont insuffisantes ou inadéquates ?
2) Does your EIA legislation allow for a refusal of development consent on the grounds of insufficient / inadequate information as supplied by the developer?

Le sénateur Dallaire : Sur le plan de la technologie, la possibilité d'instaurer un bureau de censure dans l'avenir est-elle envisagée par les gouvernements, y compris les services de police, même sur leur propre territoire, ou les fournisseurs de services Internet?
Senator Dallaire: Technology-wise, is bringing in a censorship board in the future a possibility for governments, including law enforcement, even in their own territory, or by web providers?

Question n 483 M. Scott Simms: En ce qui concerne l’examen du Code national du bâtiment du Canada qui doit débuter en 2015: a) des modifications au Code sont-elles envisagées afin de faire de la sécurité des pompiers et des autres premiers intervenants l’un des objectifs du Code; b) des modifications au Code sont-elles envisagées en matière d’installation de gicleurs dans les établissements de soins de santé et les résidences-services existants ou neufs; c) quels associations ou syndicats du secteur ont été consultés au sujet des modifications envisagées relativement aux points a) ou b)?
Question No. 483 Mr. Scott Simms: With regard to the current 2015 code review cycle of the National Building Code of Canada: (a) are amendments to the code under consideration that would make the safety of firefighters and other first responders an objective under the code; (b) are amendments to the code under consideration concerning the installation of sprinkler systems in existing and new health-care and assisted-living facilities or other collective residences; and (c) which industry associations or unions have been consulted with respect to any amendments under consideration as described in (a) or (b)?

La Commission considère que l’Italie enfreint la directive communautaire EIE car elle n’a pas analysé les effets cumulatifs de la construction des deux tronçons routiers.
The Commission considers that Italy is violating the EU’s EIA Directive because it has not 'screened' the two sections of road for their cumulative effects.

Pourquoi une approche alternative au régime légal du capital est-elle envisagée?
Why is an alternative approach to the legal capital regime envisaged?

Le sénateur Dickson : Une telle demande est-elle envisagée?
Senator Dickson: Is one contemplated?