Traduction de «demande est-elle envisagée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demandes de crédits envisagées
Estimates proposals

s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
to extend beyond the content of the application as filed

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Les États membres exigent que les entreprises d’investissement puissent démontrer à leurs clients, à leur demande, qu’elles ont exécuté leurs ordres conformément à la politique d’exécution de l’entreprise d’investissement, et démontrer à l’autorité compétente, à sa demande, qu’elles respectent le présent article.
8. Member States shall require investment firms to be able to demonstrate to their clients, at their request, that they have executed their orders in accordance with the investment firm’s execution policy and to demonstrate to the competent authority, at its request, their compliance with this Article.

En outre, l’accès à ces locaux est nécessaire lorsque la personne à laquelle une demande d’information a déjà été soumise refuse de s’y plier en tout ou en partie; ou lorsqu’il existe des motifs raisonnables de penser qu’une telle demande, si elle était faite, resterait sans suite ou que les documents ou informations sur lesquels elle porterait seraient occultés, falsifiés ou détruits.
Additionally, access to such premises is necessary where the person to whom a demand for information has already been made, fails to comply with such demand wholly or in part; or where there are reasonable grounds for believing that if a demand were to be made, it would not be complied with, or that the documents or information to which the information requirement relates, would be removed, tampered with or destroyed.

Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’emploi que si elles résultent de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel et qu’elles ne sont pas conditionnelles à ce que des services futurs soient rendus.
As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision to terminate an employee’s employment and are not conditional on future service being provided.

2. La Commission consulte le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 (ci-après dénommé «le comité»), si elle estime qu'une telle consultation est utile ou si un État membre en fait la demande, et elle émet un avis sur les mesures envisagées.
2. The Commission shall consult the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health instituted by Article 58(1) of Regulation (EC) No 178/2002 (hereinafter referred to as the Committee) if it considers such consultation to be useful or if a Member State so requests, and shall give an opinion on the envisaged measures.

2. La Commission consulte le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 (ci-après dénommé «comité»), si elle estime qu'une telle consultation est utile ou si un État membre en fait la demande, et elle émet un avis sur les mesures envisagées.
2. The Commission shall consult the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health instituted by Article 58(1) of Regulation (EC) No 178/2002 (hereinafter referred to as ‘the Committee’) if it considers such consultation to be useful or if a Member State so requests, and shall give an opinion on the envisaged measures.

La Commission peut-elle faire le point sur l’état d’avancement et le calendrier prévu en ce qui concerne les options législatives que le Parlement lui a demandé de présenter? Une consultation publique est-elle envisagée?
What is the state of play and proposed timetable with the legislative options that the Parliament has requested the Commission to present; and is a public consultation envisaged?

La Commission peut-elle faire le point sur l'état d'avancement et le calendrier prévu en ce qui concerne les options législatives que le Parlement lui a demandé de présenter? Une consultation publique est-elle envisagée?
What is the state of play and proposed timetable with the legislative options that the Parliament has requested the Commission to present; and is a public consultation envisaged?

2. La Commission consulte le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 178/2002 (ci-après dénommé "le comité"), si elle estime qu'une telle consultation est utile ou si un État membre en fait la demande, et elle émet un avis sur les mesures envisagées.
2. The Commission shall consult the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health instituted by Article 58(1) of Regulation (EC) No 178/2002 (hereinafter referred to as "the Committee") if it considers such consultation to be useful or if a Member State so requests, and shall give an opinion on the envisaged measures.

Sur ce point précis, une proposition visant à la promotion, à travers le monde, de l'Union européenne en tant que destination touristique serait-elle envisagée - pas nécessairement financée ou mise en place, mais juste envisagée ?
On that particular point, would a proposal with regard to the worldwide marketing of the European Union as a tourist destination be considered – not necessarily funded or put in place, but just considered?