Vertaling van "code sont-elles envisagées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 483 M. Scott Simms: En ce qui concerne l’examen du Code national du bâtiment du Canada qui doit débuter en 2015: a) des modifications au Code sont-elles envisagées afin de faire de la sécurité des pompiers et des autres premiers intervenants l’un des objectifs du Code; b) des modifications au Code sont-elles envisagées en matière d’installation de gicleurs dans les établissements de soins de santé et les résidences-services existants ou neufs; c) quels associations ou syndicats du secteur ont été consultés au sujet des modifications envisagées relativement aux points a) ou b)?
Question No. 483 Mr. Scott Simms: With regard to the current 2015 code review cycle of the National Building Code of Canada: (a) are amendments to the code under consideration that would make the safety of firefighters and other first responders an objective under the code; (b) are amendments to the code under consideration concerning the installation of sprinkler systems in existing and new health-care and assisted-living facilities or other collective residences; and (c) which industry associations or unions have been consulted with respect to any amendments under consideration as described in (a) or (b)?

lorsqu'une entreprise, conformément au droit national, déroge à un des codes de gouvernement d'entreprise visés au point a) i) ou ii), elle indique les parties de ce code auxquelles elle déroge et les raisons de cette dérogation; si l'entreprise a décidé de ne faire référence à aucune disposition d'un code de gouvernement d'entreprise visé au point a) i) ou ii), elle en explique les raisons;
where an undertaking, in accordance with national law, departs from a corporate governance code referred to in points (a)(i) or (ii), an explanation by the undertaking as to which parts of the corporate governance code it departs from and the reasons for doing so; where the undertaking has decided not to refer to any provisions of a corporate governance code referred to in points (a)(i) or (ii), it shall explain its reasons for not doing so;

Une participation à des projets communs dans d’autres États membres est-elle envisagée?
Are you willing to participate in joint projects in other Member States?

Si une demande de certificat indique plusieurs codes NC, elle doit préciser la quantité demandée pour chaque code, et un certificat distinct est délivré pour chacun d’entre eux.
If a licence application indicates more than one CN code, it must specify the quantity requested for each code and a separate licence shall be issued for each code.

dans la mesure où une société, conformément à la législation nationale, déroge à un des codes de gouvernement d'entreprise visés au point a) i) ou ii), la société indique les parties de ce code auxquelles elle déroge et les raisons de cette dérogation.
to the extent to which a company, in accordance with national law, departs from a corporate governance code referred to under points (a)(i) or (ii), an explanation by the company as to which parts of the corporate governance code it departs from and the reasons for doing so.

Pourquoi une approche alternative au régime légal du capital est-elle envisagée?
Why is an alternative approach to the legal capital regime envisaged?

38. Des mesures de nature à promouvoir une prise en considération appropriée de la biodiversité dans le cadre de l'EIE sont-elles envisagées ?
38. In relation to biodiversity issues, are there any measures envisaged to enhance the proper consideration of biodiversity in an EIA?

Elles ne relèvent pas du Code criminel, elles sont incompatibles avec d'autres dispositions du Code criminel, elles recoupent d'autres lois fédérales régissant déjà ce domaine et elles pourraient aussi entrer en conflit avec ces dernières (1835) Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Monsieur le Président, j'ai quelques commentaires à formuler en ce qui a trait au projet de loi déposé par la députée.
They are not matters for the Criminal Code, they are inconsistent with other provisions of the Criminal Code, and they overlap and potentially conflict with other federal legislation that already governs this area (1835) Ms. Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Mr. Speaker, I have a couple of things to say with regard to the hon. member's bill.

Elle invite donc le Conseil ECOFIN à entériner le code qu'elle propose dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse avant le 1er mars 2003, date des prochaines notifications au titre de la PDE.
The Commission urges the Ecofin Council to endorse it, as soon as possible, and in any case before the next EDP reporting of 1 March 2003.

La Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, l'Islande, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque déclarent qu'elles partagent les objectifs du code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements, qui a été formellement adopté par l'Union européenne le 8 juin 1998, et qu'elles se rallient aux critères et principes figurant dans le code, dont elles s'inspireront dans leurs politiques nationales de contrôle des exportations.
Bulgaria, Cyprus, the Czech Republic, Estonia, Hungary, Iceland, Latvia, Lithuania, Norway, Poland, Romania, Slovakia and Slovenia declare that they share the objectives of the EU Code of Conduct on Arms Exports formally approved by the European Union on 8 June 1998 and align themselves to the criteria and principles contained in the Code, which will guide them in their national export control policies.