Bien que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil ait permis de réduire les perturbations causées à un système de règlement des opérations sur titres par l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à l’encontre d’un participant à ce système, il faut également tenir compte d’autres risques auxquels sont exposés les systèmes de règlement de titres, ainsi que du risque d’insolvabilité ou de perturbation du fonctionnement des DCT qui exploitent ces systèmes.
While Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council reduced the disruption to a securities settlement system caused by insolvency proceedings against a participant in that system, it is necessary to address other risks that securities settlement systems are facing, as well as the risk of insolvency or disruption in the functioning of the CSDs that operate securities settlement systems.