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Vertaling van "l'autre endroit procède autrement " (Frans → Engels) :

«installé de façon permanente», vissé, ou autrement fixé de façon efficace de sorte qu'il ne puisse pas être enlevé sans l'usage d'outils ou d'équipements, à une base ou toute autre entrave obligeant le moteur à fonctionner en un seul endroit dans un bâtiment, une structure, un établissement ou une installation.

‘permanently installed’ means bolted, or otherwise effectively fixed so that it cannot be removed without the use of tools or equipment, to a foundation or an alternative constraint intended to cause the engine to operate in one single location in a building, structure, facility or installation.


(g)de faire respecter les contrats conclus par une filiale, lorsque l'exécution des obligations qui en découlent est garantie ou autrement soutenue par l'entreprise mère, nonobstant tout droit contractuel de procéder à la résiliation, la liquidation ou l'anticipation de l'échéance de ces contrats sur la seule base de l'insolvabilité ou de la situation financière de l'entreprise mère, si cette garantie ou tout autre soutien et tous les actifs et passifs liés ont été transférés à l’entité réceptrice et assumés par celle-ci, ou si l'auto ...[+++]

(g)enforce contracts entered into by a subsidiary, the obligations under which are guaranteed or otherwise supported by the parent undertaking, notwithstanding any contractual right to cause the termination, liquidation or acceleration of such contracts based solely on the insolvency or financial condition of the parent undertaking, if such guarantee or other support and all the related assets and liabilities have been transferred to and assumed by the recipient, or the resolution authority provides in any other way adequate protection for such obligations.


Autrement, au lieu de désamorcer la bombe, nous risquons de ne faire que transférer le problème d’un endroit à un autre sur la carte du vieux continent.

Otherwise, there is a danger that, instead of defusing the ticking bomb, we will only move it from one location to another on the map of the Old Continent.


4. estime qu'un effort de modération est louable dans le contexte de l'établissement du budget, même si cela n'est pas nécessairement vrai dans d'autres circonstances; se félicite par conséquent de l'intention du Secrétaire général d'examiner avec attention toutes les dépenses avant de formuler des propositions détaillées; demande que le prochain projet d'état prévisionnel reflète le plus possible la proposition définitive des dépenses du PE soumise par l'administration et le Bureau, sauf si des raisons particulières exigent de procéder autrement ...[+++], d'autant que le Bureau et la commission des budgets ont adopté une nouvelle procédure pilote de conciliation; estime qu'une telle démarche permettra d'adresser un message favorable aux contribuables de l'Union européenne et, par ailleurs, sera utile au Parlement dans la perspective de la révision du cadre financier pluriannuel considère que cette analyse devrait être disponible en temps utile pour la préparation de la première lecture;

4. Is of the opinion that a tendency to temperance is a virtue when establishing the budget, although this may not necessarily hold true in other circumstances; welcomes, therefore, the Secretary-General's intention to carefully examine all expenditure before making detailed proposals; insists that the forthcoming draft estimates reflect as closely as possible the final proposal for the Parliament's expenditure from the administration and the Bureau, especially now that the Bureau and the Committee on Budgets have adopted a new pilot conciliation procedure; believe ...[+++]


Aujourd’hui, il n’existe aucun accord global dans les endroits suivants: en Amérique Latine, ils procèdent d’une certaine façon, aux États-Unis, ils procèdent d’une autre façon, et en Afrique, d’une autre façon encore.

Today there is no global agreement: in Latin America they do it one way, in the United States they do it another way and in Africa another way.


1. Chaque État membre peut notifier au secrétariat général du Conseil que, dans ses relations avec d'autres États membres qui ont procédé à la même notification, le consentement pour la remise d'une personne à un État membre, autre que l'État membre d'exécution, en vertu d'un mandat d'arrêt européen émis pour une infraction commise avant sa remise est réputé avoir été donné, sauf si, dans un cas particulier, l'autorité judiciaire d'exécution en dispose autrement dans sa décision de ...[+++]

1. Each Member State may notify the General Secretariat of the Council that, in its relations with other Member States which have given the same notification, the consent for the surrender of a person to a Member State other than the executing Member State pursuant to a European arrest warrant issued for an offence committed prior to his or her surrender is presumed to have been given, unless in a particular case the executing judicial authority states otherwise in its decision on surrender.


1. Chaque État membre peut notifier au secrétariat général du Conseil que, dans ses relations avec d'autres États membres qui ont procédé à la même notification, le consentement est réputé avoir été donné pour qu'une personne soit poursuivie, condamnée ou détenue en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté privatives de liberté, pour une infraction commise avant sa remise, autre que celle qui a motivé sa remise, sauf si, dans un cas particulier, l'autorité judiciaire d'exécution en dispose autrement ...[+++]

1. Each Member State may notify the General Secretariat of the Council that, in its relations with other Member States that have given the same notification, consent is presumed to have been given for the prosecution, sentencing or detention with a view to the carrying out of a custodial sentence or detention order for an offence committed prior to his or her surrender, other than that for which he or she was surrendered, unless in a particular case the executing judicial authority states otherwise in its decision on surrender.


1. Chaque État membre peut notifier au secrétariat général du Conseil que, dans ses relations avec d'autres États membres qui ont procédé à la même notification, le consentement est réputé avoir été donné pour qu'une personne soit poursuivie, condamnée ou détenue en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté privatives de liberté, pour une infraction commise avant sa remise, autre que celle qui a motivé sa remise, sauf si, dans un cas particulier, l'autorité judiciaire d'exécution en dispose autrement ...[+++]

1. Each Member State may notify the General Secretariat of the Council that, in its relations with other Member States that have given the same notification, consent is presumed to have been given for the prosecution, sentencing or detention with a view to the carrying out of a custodial sentence or detention order for an offence committed prior to his or her surrender, other than that for which he or she was surrendered, unless in a particular case the executing judicial authority states otherwise in its decision on surrender.


Cela fait aujourd’hui des années que l’on devait procéder au référendum, référendum qui a été fait dans d’autres pays, comme le Timor oriental, la Lettonie et d’autres endroits où l’exercice du droit à l’autodétermination des peuples a été revendiqué.

A referendum should have been held years ago, as it was in other countries such as East Timor, Latvia and other places where the right to self-determination has been exercised.


Cela fait aujourd’hui des années que l’on devait procéder au référendum , référendum qui a été fait dans d’autres pays, comme le Timor oriental, la Lettonie et d’autres endroits où l’exercice du droit à l’autodétermination des peuples a été revendiqué.

A referendum should have been held years ago, as it was in other countries such as East Timor, Latvia and other places where the right to self-determination has been exercised.




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l'autre endroit procède autrement ->

Date index: 2020-12-17
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