Vertaling van "l'autre des ordres de gouvernement pourra poursuivre " (Frans → Engels) :

Par conséquent, l'un ou l'autre des ordres de gouvernement pourra poursuivre les criminels. Les autorités fédérales pourront donc intervenir lorsqu'un délit commis à l'origine dans les territoires se sera poursuivi dans une ou plusieurs provinces ou lorsque le délit mettra en cause des membres du crime organisé canadien ou international.
This would allow for federal prosecutions where an offence which started in the territories involved one or more provinces as well or where a major domestic or international organized crime interests are involved.

La FRDJ voit dans les IRSC un partenaire important de son travail de recherche, et nous espérons beaucoup que le gouvernement pourra poursuivre son objectif, soit de doubler le budget des IRSC.
JDRF sees CIHR as an important partner in our research work, and we very much hope the government will be able to continue its goal of doubling the CIHR budget.

Il faut élaborer des plans d'appui de base à long terme. C'est un objectif que tous les ordres de gouvernement devraient poursuivre de concert.
Plans for long-term core support need to be developed and all levels of government need to work together toward this goal.

des points d'entrée multiples sont susceptibles de mieux convenir si les activités du groupe sont scindées en plusieurs sous-groupes clairement identifiables, dont chacun est indépendant sur les plans juridique, financier et opérationnel des autres parties du groupe, et si toute dépendance opérationnelle critique vis-à-vis d'autres parties du groupe est étayée par des dispositions solides, garantissant que le sous-groupe pourra poursuivre son activité en cas de résolution.
multiple point of entry is more likely to be appropriate if a group's operations are divided into two or more clearly identifiable subgroups, each of which is financially, legally or operationally independent from other parts of the group, and any critical operational dependencies on other parts of the group are based on robust arrangements that ensure their continued operation in the event of resolution.

Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).
In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).

Le groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés a également examiné la question du besoin éventuel d'un code européen et d'une meilleure divulgation des pratiques de gouvernement d'entreprise, ainsi qu'un certain nombre d'autres questions inscrites à l'ordre du jour par le Conseil d'Oviedo, en avril 2002, à la suite des scandales aux États-Unis (rôle des administrateurs extérieurs et des conseils de surveillance, rémunération des administrateurs, responsabilité des administrateurs pour les états financiers et pratiques d'audit).
The need for a European code and for additional disclosure of corporate governance practices, as well as a series of additional issues raised by the Oviedo Council in April 2002 in the wake of the US scandals (the role of non-executive directors and of supervisory boards, management remuneration, management responsibility for financial statements, and auditing practices), were also considered by the High Level Group of Company Law Experts.

Le gouvernement et le ministre comptent poursuivre cette initiative en coopération avec d'autres ordres de gouvernement, avec le secteur privé et avec d'autres partenaires dans le développement social ainsi qu'avec le système judiciaire.
The government and the minister intend to pursue this initiative in co-operation with other orders of government, the private sector and other partners in social development and a justice system.

Seule une mesure prise au niveau de l’Union pourra effectivement contribuer à l’instauration de conditions de concurrence égales dans l’Union et éviter toute complication d’ordre pratique dans la vie des entreprises, grâce à une harmonisation minimale des exigences applicables à la gouvernance d’entreprise tendant à ce que les décisions de nomination soient prises sur la base de critères objectifs en matière de qualifications, en vue d’atteindre l’équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs.
Only an EU-level measure can effectively help to ensure a competitive level-playing field throughout the Union and avoid practical complications in business life by means of minimum harmonisation of corporate governance requirements relating to appointment decisions based on objective qualifications criteria in order to attain gender balance among non-executives directors.

Grâce à cette décision historique, qui permettra de poursuivre les principaux responsables des crimes graves perpétrés sous le régime des Khmers rouges, le gouvernement pourra continuer à promouvoir la paix et la stabilité au Cambodge.
This landmark decision will permit the prosecution of those individuals most responsible for the serious crimes committed under the Khmer Rouge and will allow the Government to continue to promote peace and stability in Cambodia.

(11) Afin de tenir compte du principe énoncé à l'article 6 du traité, selon lequel les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions de la Communauté, il convient d'étendre la définition des autorités publiques de manière à englober le gouvernement et les autres administrations publiques aux niveaux national, régional et local, qu'elles aient ou non des responsabilités particulières en matière d'environnement, et d'autres personnes ou organismes assurant des services d'administration publique en rapport avec l'environnement en vertu de la législation nationale, ainsi que les autres personnes ou organismes agissant sous leurs ordres et ayant des responsabilités ou des fonctions publiques en rapport avec l'environnement.
(11) To take account of the principle in Article 6 of the Treaty, that environmental protection requirements should be integrated into the definition and implementation of Community policies and activities, the definition of public authorities should be expanded so as to encompass government or other public administration at national, regional or local level whether or not they have specific responsibilities for the environment. The definition should likewise be expanded to include other persons or bodies performing public administrative functions in relation to the environment under national law, as well as other persons or bodies acting under their control and having public responsibilities or functions in relation to the environment.