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Traduction de «l'autre des cours martiales seront réexaminées » (Français → Anglais) :

À la suite d'autres réformes judiciaires, près de 40 % des juges actuels de la Cour suprême seront mis à la retraite forcée.

As a consequence of further judicial reforms, almost 40% of the current Supreme Court judges will be subject to forced retirement.


Ces procédures prévoient un mécanisme de sanctions qui auront un effet dissuasif efficace pour les participants, autres que les contreparties centrales, qui causent les défauts de règlement et qui seront réexaminées régulièrement pour veiller à ce qu'elles ne soient pas conçues pour générer des recettes ou créer des incitations inappropriées.

These procedures shall provide for a penalty mechanism which will serve as an effective deterrent for participants other than CCPs, that cause the settlement fails and be reviewed regularly to ensure that they are not designed to be revenue- generating, or creating improper incentives.


Ces mesures seront régulièrement réexaminées et peuvent être suspendues ou retirées, ou complétées par d'autres mesures restrictives, à la lumière de l'évolution de la situation sur le terrain.

These measures will be kept under review and may be suspended or withdrawn, or be supplemented by other restrictive measures, in light of developments on the ground.


Ces mesures seront régulièrement réexaminées et peuvent être suspendues ou retirées, ou complétées par d'autres mesures restrictives, à la lumière de l'évolution de la situation sur le terrain.

These measures will be kept under review and may be suspended or withdrawn, or be supplemented by other restrictive measures, in light of developments on the ground.


7. souligne son souhait que la possibilité de télétravail pour les traducteurs soit réexaminée par les institutions; note que ceci pourrait permettre de réaliser des économies annuelles, notamment si des bureaux peuvent être libérés et utilisés à d'autres fins; relève que la Cour des comptes utilise ce système (bien que de façon limitée) et qu'il fonctionne bien;

7. Stresses its wish that the possibility of 'tele-working' for translators should be re-examined by the institutions; notes that this could lead to annual savings, notably if office space can be freed up and used for other purposes; notes that the Court of Auditors uses this system (albeit in limited numbers) and that it is working well;


Les teneurs maximales en HAP seront réexaminées et l’opportunité de fixer une teneur maximale pour les HAP dans le beurre de cacao sera à nouveau envisagée d’ici le 1er avril 2007, compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques et technologiques sur la présence du benzo(a)pyrène et des autres HAP cancérogènes dans l'alimentation.

The maximum levels for PAH and the appropriateness of setting a maximum level for PAH in cocoa butter should be reviewed by 1 April 2007, taking into account the progress in scientific and technological knowledge on the occurrence of benzo(a)pyrene and other carcinogenic PAH in food.


Les teneurs maximales en HAP seront réexaminées et l’opportunité de fixer une teneur maximale pour les HAP dans le beurre de cacao sera à nouveau envisagée d’ici le 1er avril 2007, compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques et technologiques sur la présence du benzo(a)pyrène et des autres HAP cancérogènes dans l'alimentation.

The maximum levels for PAH and the appropriateness of setting a maximum level for PAH in cocoa butter should be reviewed by 1 April 2007, taking into account the progress in scientific and technological knowledge on the occurrence of benzo(a)pyrene and other carcinogenic PAH in food.


D’un autre côté, l’UE et le rapport ferment les yeux sur les violations des droits de l’homme aux États-Unis, où la loi antiterroriste permet des arrestations secrètes et des cours martiales extraordinaires.

On the other hand, the European Union and the report turn a blind eye to the violations of human rights in the USA, with the anti-terrorism legislation allowing secret arrests and special courts martial.


(4). Les dispositions relatives aux PCCC seront réexaminées à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, en particulier eu égard aux autres utilisations des PCCC.

(4) All remaining uses of SCCPs are to be reviewed in the light of new scientific knowledge, in particular with regard to other uses of SCCPs.


Les dispositions relatives aux PCCC seront réexaminées à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, en particulier eu égard aux autres utilisations des PCCC.

In the light of new scientific knowledge the provisions on SCCP will be reviewed, in particular with regard to other uses of SCCP.




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l'autre des cours martiales seront réexaminées ->

Date index: 2022-06-21
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