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Traduction de «l'autorité portuaire d halifax soient remis » (Français → Anglais) :

1. Les États membres veillent, en collaborant étroitement avec les autorités régionales et locales, les autorités portuaires et le secteur concerné, à ce qu'un nombre suffisant de ports maritimes du réseau central transeuropéen de transport (RTE-T) soient équipés de points de ravitaillement en GNL ouverts au public pour les transports maritimes et la navigation intérieure, séparés par une distance adéquate, afin de permettre la circulation de navires fonctionnant au GNL da ...[+++]

1. Member States, in close cooperation with regional and local authorities, the managing bodies of the ports and the industry concerned, shall ensure that a sufficient number of maritime ports of the Trans-European Transport (TEN-T) Core Network are equipped with publicly accessible LNG refuelling points for maritime and inland waterway transport, within adequate distances, to allow the circulation of LNG vessels Union-wide by 31 December 2020 at the latest.


2. Les États membres veillent, en collaborant étroitement avec les autorités régionales et locales, les autorités portuaires et le secteur concerné, à ce qu'un nombre suffisant de ports fluviaux du réseau central RTE-T soient équipés de points de ravitaillement en GNL ouverts au public pour la navigation intérieure, espacés d'une distance adéquate, afin de permettre la circulation de navires fonctionnant au GNL dans toute l'Union au plus tard le 31 décembre 2025.

2. Member States, in close cooperation with regional and local authorities, the managing bodies of the ports and the industry concerned, shall ensure that a sufficient number of inland ports of the TEN-T Core Network are equipped with publicly accessible LNG refuelling points for inland waterway transport, within adequate distances, to allow the circulation of LNG vessels Union-wide by 31 December 2025 at the latest.


4. L'autorité compétente en matière de réception demande à l'autorité compétente qui a accordé la réception UE par type du système, du composant, de l'entité technique ou du véhicule incomplet de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les véhicules en production soient remis en conformité avec le type réceptionné dans les cas suivants:

4. The approval authority shall request the approval authority which granted the EU type-approval for a system, component, separate technical unit or incomplete vehicle to take the necessary action to ensure that vehicles in production are brought back into conformity with the approved type in the following cases:


Lorsque l'autorité compétente en matière de réception constate que les conditions de délivrance de l'autorisation ne sont plus remplies, elle demande au fabricant de prendre les mesures qui s'imposent pour garantir que les pièces ou les équipements soient remis en conformité.

Where the approval authority finds that the conditions for issuing the authorisation are no longer fulfilled, it shall request the manufacturer to take the necessary measures to ensure that the parts or equipment are brought back into conformity.


3 bis. Les États membres veillent à ce que les autorités portuaires incluent dans les frais portuaires ou autres charges tous les coûts liés à la réception, au traitement et à l’élimination d’effluents provenant de dispositifs d’épuration des gaz d’échappement, conformément à la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, indépendamment du fait que les déchets soient ...[+++]

3a. Member States shall ensure that port authorities include in the harbour fee or other charges any costs of reception, handling and disposal of effluents from exhaust gas cleaning systems in accordance with Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 November 2000 on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues, irrespective of whether or not wastes are delivered.


1. Les transporteurs, les exploitants de terminaux et, le cas échéant, les autorités portuaires veillent, dans leurs domaines respectifs de compétence, à ce que les informations relatives aux droits des passagers en vertu du présent règlement soient mises à la disposition du public à bord des navires, si possible dans les ports et dans les terminaux portuaires.

1. Carriers, terminal operators and, when applicable, port authorities, shall, within their respective areas of competence, ensure that information on the rights of passengers under this Regulation is publicly available on board ships, in ports, if possible, and in port terminals.


1. Les transporteurs, les autorités portuaires et les exploitants de terminaux veillent, dans leurs domaines respectifs de compétence, à ce que les informations relatives aux droits des passagers en vertu du présent règlement soient mises à la disposition du public à bord des navires, dans les ports et dans les terminaux portuaires.

1. Carriers, port authorities and terminal operators shall, within their respective areas of competence, ensure that information on the rights of passengers under this Regulation is publicly available on board ships, in ports and in port terminals.


3. Les États membres veillent à ce que les informations qui leur sont communiquées au titre du paragraphe 2 soient transmises aux autorités portuaires et/ou à toute autre autorité désignée par l'État membre.

3. Member States shall ensure that the information communicated to them under paragraph 2 is transmitted to the relevant port authorities and/or any other authority designated by the Member State.


(10) En vue d'alléger et d'accélérer la transmission et l'exploitation des informations, parfois volumineuses, relatives à la cargaison, il convient que lesdites informations soient transmises par voie électronique, lorsque c'est possible, à l'autorité compétente ou à l'autorité portuaire concernée.

(10) To streamline and accelerate the transmission and utilisation of what may be huge amounts of information on cargo, such information ought to be sent, whenever practicable, electronically to the competent authority or port authority concerned.


(10) En vue d'alléger et d'accélérer la transmission et l'exploitation des informations, parfois volumineuses, relatives à la cargaison, il convient que lesdites informations soient transmises par voie électronique, lorsque c'est possible, à l'autorité compétente ou à l'autorité portuaire concernée.

(10) To streamline and accelerate the transmission and utilisation of what may be huge amounts of information on cargo, such information ought to be sent, whenever practicable, electronically to the competent authority or port authority concerned.




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l'autorité portuaire d halifax soient remis ->

Date index: 2023-06-19
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