Vertaling van "l'autorité de résolution pourrait alors envisager " (Frans → Engels) :

Dans ce cas, les pertes qui seraient supportées par les engagements autres que sur contrats dérivés en cas de renflouement interne seraient plus lourdes que sans la liquidation et le renflouement interne de dérivés, et l'autorité de résolution pourrait alors envisager d'exclure les contrats dérivés du renflouement interne en vertu de l'article 44, paragraphe 3, point d), de la directive 2014/59/UE et au règlement délégué (UE) 2016/860 de la Commission adopté en vertu l'article 44, paragraphe 11, de ladite directive.
In such cases, the amount of losses that would be borne by liabilities not arising from derivative contracts in a bail-in would be higher than without the close-out and bail-in of derivative contracts, and therefore the resolution authority may consider exempting derivative contracts from bail-in in accordance with Article 44(3)(d) of Directive 2014/59/EU and with the Commission Delegated Regulation (EU) 2016/860 adopted under Article 44(11) of that Directive.

1. L'évaluateur évalue l'incidence sur la valorisation de chaque mesure de résolution que l'autorité de résolution pourrait adopter, afin d'éclairer les décisions visées à l'article 36, paragraphe 4, points b) à g), de la directive 2014/59/UE.
1. The valuer shall assess the impact on the valuation of each resolution action that the resolution authority may adopt to inform the decisions referred to in points (b) to (g) of Article 36(4) of Directive 2014/59/EU.

Lors de ces évaluations, le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales devraient envisager les conséquences d'un renflouement interne éventuel des engagements provenant de dépôts éligibles de personnes physiques et de micro, petites et moyennes entreprises au-delà du niveau de garantie prévu par la directive 2014/49/UE.
When carrying out the assessments, the Board or, where relevant, the national resolution authorities should give consideration to the consequences of a potential bail-in of liabilities stemming from eligible deposits held by natural persons and micro, small and medium-sized enterprises above the coverage level provided for in Directive 2014/49/EU.

À cet effet, le cadre prévoit qu'avant d'ouvrir une procédure d'insolvabilité à l'égard d'un établissement, le juge national notifie à l'autorité de résolution toute demande d'ouverture d'une telle procédure; l'autorité de résolution dispose alors du droit de décider, dans un délai de 14 jours à compter de la notification, de prendre une action de résolution à l'égard de l'établissement concerné.
To this effect, the framework provides that, before the national judge opens the insolvency proceedings in relation to an institution, it notifies the resolution authority of any application; the resolution authority has then the right, within a period of 14 days form the notification, to decide to take a resolution action with regard to the institution concerned.

À titre exceptionnel et en cas de besoin justifié de garantir les opérations critiques et les activités prioritaires de l'établissement ou la stabilité financière (article 38), l'autorité de résolution pourrait exclure les engagements découlant d'instruments dérivés.
Exceptionally and where there is a justified necessity to ensure the critical operations of the institution and its core business lines or financial stability (Article 38) the resolution authority could exclude derivatives' liabilities.

L’autorité de résolution de groupe pourrait toutefois décider, en coopération avec les autres autorités membres du collège des autorités de résolution, qu’une résolution propre à chaque entité du groupe conviendrait mieux à la structure et à l’organisation de celui-ci, auquel cas chaque autorité nationale prendrait ses propres décisions.
The group level resolution authority, in cooperation with the other authorities in the resolution college, may conclude that separate entity resolution best suits the structure and organisation of the group, and in that case each national authority would take independent decisions.

On pourrait alors envisager l'utilisation d'un document de voyage type sécurisé, à délivrer par l'État membre qui renvoie l'intéressé; ce document serait reconnu par tous les États membres et réputé équivalent à un visa, et éviterait, dans la mesure du possible, les lourdeurs bureaucratiques lors du retour.
In such a case, the use of a secure standard travel document issued by the Member State returning the person - which would be recognised by all Member States and made equivalent to a visa - could be envisaged to make return as "unbureaucratic" as possible.