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Traduction de «l'autorité compétente devrait enregistrer » (Français → Anglais) :

Chaque autorité compétente devrait décider de la fréquence de cette revue en tenant compte, par exemple, de son évaluation des risques de l’émetteur, de la qualité des informations qu’il a communiquées dans le passé ou du délai écoulé depuis la dernière revue d’un document d’enregistrement universel déposé.

Each competent authority should decide the frequency of such review taking into account for example its assessment of the risks of the issuer, the quality of its past disclosures, or the length of time elapsed since a filed universal registration document has been last reviewed.


L'autorité compétente devrait enregistrer le gestionnaire, dès lors que toutes les informations requises ont été fournies et que des dispositions adéquates ont été prises pour assurer le respect des exigences du présent règlement.

The competent authority should register the manager if all necessary information has been provided and if suitable arrangements to comply with the requirements of this Regulation are in place.


L'autorité compétente devrait enregistrer le gestionnaire, dès lors que toutes les informations requises ont été fournies et que des dispositions adéquates ont été prises pour assurer le respect des exigences du présent règlement.

The competent authority should register the manager if all necessary information has been provided and if suitable arrangements to comply with the requirements of this Regulation are in place.


L'autorité compétente devrait enregistrer le gestionnaire dès lors que toutes les informations requises ont été fournies et que des dispositions adéquates ont été prises pour assurer le respect des exigences du présent règlement.

The competent authority should register the manager if all necessary information has been provided and if suitable arrangements to comply with the requirements of this Regulation are in place.


L'autorité compétente devrait être une autorité indépendante compétente pour prendre des décisions en ce qui concerne l'octroi de l'aide juridictionnelle, ou une juridiction, y compris une juridiction à juge unique.

The competent authority should be an independent authority that is competent to take decisions regarding the granting of legal aid, or a court, including a judge sitting alone.


La coopération entre les autorités compétentes devrait être organisée dans le cadre d'un comité des organes européens de supervision de l'audit (CEAOB), lequel devrait être composé de représentants de haut niveau des autorités compétentes.

The cooperation between competent authorities should be organised within the framework of a Committee of European Auditing Oversight Bodies (CEAOB), which should be composed of high-level representatives of the competent authorities.


L'interaction avec les autorités compétentes devrait être aussi aisée que possible, et le nombre d'échanges inutiles entre celles-ci et la victime limité, par exemple en recourant à l'enregistrement vidéo des auditions et en autorisant leur utilisation durant la procédure juridictionnelle.

Interaction with competent authorities should be as easy as possible whilst limiting the number of unnecessary interactions the victim has with them through, for example, video recording of interviews and allowing its use in court proceedings.


L'interaction avec les autorités compétentes devrait être aussi aisée que possible, et le nombre d'échanges inutiles entre celles-ci et la victime limité, par exemple en recourant à l'enregistrement vidéo des auditions et en autorisant leur utilisation durant la procédure juridictionnelle.

Interaction with competent authorities should be as easy as possible whilst limiting the number of unnecessary interactions the victim has with them through, for example, video recording of interviews and allowing its use in court proceedings.


4. Les contreparties centrales présentent à l'autorité compétente les enregistrements et les informations visés aux paragraphes 1, 2 et 3 suivant un format qui permet un flux de données direct entre contrepartie centrale et autorité compétente.

4. A CCP shall provide the competent authority the records and information under paragraphs 1, 2 and 3 in a format that allows a direct data feed between the CCP and the competent authority.


Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l'Union en ce qui concerne l'accès par les autorités compétentes aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications ou par une entreprise d'investissement, les autorités compétentes devraient être en mesure d’exiger des enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants dé ...[+++]

In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access by competent authorities to telephone and existing data traffic records held by a telecommunication operator or by an investment firm, competent authorities should be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunication operator or by an investment firm, where a reasonable suspicion exists that such records related to the subject-matter of the inspection may be relevant to prove insider dealing or market manipulation as defined in [new MAD] in violation of this Regulation ...[+++]


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