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Traduction de «l'auteur sera très » (Français → Anglais) :

Dans la plupart des États membres, l'auteur sera très probablement poursuivi pour fraude, ou un éventuel autre délit, plutôt que pour l'usurpation d'identité, la fraude étant considérée comme une infraction plus grave.

In most Member States, a criminal would most likely be prosecuted for the fraud, or another potential crime, rather than for the identity theft; the former being considered a more serious crime.


Elle sera très utile pour résoudre les crimes dont on ignore l'auteur. Comme celui qui est à l'origine des arrêts Borden et Stillman de la Cour suprême du Canada.

It will be extremely useful in solving " who done it" crimes; crimes such as the one that led to the Borden and Stillman decisions in the Supreme Court of Canada.


Dans la plupart des États membres, l'auteur sera très probablement poursuivi pour fraude, ou un éventuel autre délit, plutôt que pour l'usurpation d'identité, la fraude étant considérée comme une infraction plus grave.

In most Member States, a criminal would most likely be prosecuted for the fraud, or another potential crime, rather than for the identity theft; the former being considered a more serious crime.


Peu importe ce que dit la lettre, la personne qui en est l'auteur est parfaitement en droit d'exprimer son opinion, mais si elle la fonde sur des renseignements erronés qui lui auraient été fournis par la députée, cette dernière est dans l'obligation de s'assurer que la dame qui lui a écrit comprend bien qu'il n'y aura pas de récupération fiscale en Colombie-Britannique et que le nouveau programme qui sera mis en oeuvre en mars fournira une très belle occasion de créer, ch ...[+++]

Regardless of what the letter may say, the woman who wrote the letter has every right to express her opinion but if she is basing it on misinformation that could have been given to her by this particular member of Parliament, the member has an obligation to make certain that the lady who wrote to her understands that there was no clawback in B.C. and that the new program that will begin in March will be the perfect opportunity to create 25,000 new child care spaces every year for the next five years, for a total of 125,000 spaces.


Avocat, conseiller auprès du ministère de la Justice et de la Chambre des communes, professeur de droit, doyen, auteur, il deviendra rapidement coprésident de deux comités spéciaux sur la Constitution, et sera très actif à titre de membre de nombreux comités du Sénat.

Lawyer, counsel for the Department of Justice and the House of Commons, law professor, dean and author, he quickly became co-chair of two special committees on the Constitution and was very active on numerous Senate committees.


Vous pouvez lire ce que dit le juge en chef Brian Dickson sur la norme de preuve qui sera nécessaire pour poursuivre avec succès les auteurs d'infractions à cette loi, une norme de preuve très stricte et très rigoureuse quant à l'intention, c'est-à-dire la volonté de promouvoir, de fomenter la haine, puis sur la définition qu'il donne de la haine.

You can read former Chief Justice Brian Dickson on the question of the standard of proof that will be required for a successful prosecution, the high and very rigorous standard of proof as to intent, as to what it means to promote, to foment hatred, and then the definition that he uses of hatred.


Sa présence n'est pas nécessaire et il doit être débattu dans le cadre des discussions concernant le droit d'auteur. Ce projet de loi qui sera référé au Comité permanent du patrimoine est très important pour le Bloc québécois.

This bill, which will be referred to the Standing Committee on Canadian Heritage, is very important for the Bloc Quebecois.




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l'auteur sera très ->

Date index: 2023-12-26
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