Vertaling van "preuve qui sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

partage des preuves - il sera plus facile d'utiliser les preuves, les rapports d'essai et les décisions d'un autre État membre.
Shared evidence – use of another Member State's evidence, test reports and decisions will be made easier.

(iv) dans l’affirmative, veuillez préciser la nature de la contestation et de la preuve qui sera présentée et indiquer la durée estimative de la présentation de la preuve et de la plaidoirie :
(iv) If yes, please provide details of challenge, nature of evidence to be called, time estimates for evidence and arguments:

(ii) dans l’affirmative, veuillez préciser la nature de la contestation et de la preuve qui sera présentée et indiquer la durée estimative de la présentation de la preuve et de la plaidoirie :
(ii) If yes, please provide details of challenge, nature of evidence to be called, time estimates for evidence and arguments:

L'article 32 prévoit que, dans la mesure où l'État étranger authentifie un document et confirme qu'il dispose de preuves, il sera possible qu'en se basant sur ce dossier d'extradition, un juge canadien ordonne l'extradition d'une personne sans par ailleurs qu'on satisfasse à tous et chacun des éléments requis en vertu du droit de la preuve canadienne en ces matières si le procès avait lieu ici.
Clause 32 stipulates that to the extent that a foreign country has authenticated a record and confirmed that it contains evidence, it's possible that based on this record, a Canadian judge may order the extradition of a person even though all of the proof required under Canadian evidentiary law may not be present.

4. Lorsque, conformément au paragraphe 3, une décision d'enquête européenne est accompagnée d'une instruction voulant que les éléments de preuve restent dans l'État d'exécution, l'autorité d'émission indique la date de levée de la mesure provisoire visée au paragraphe 1, ou la date estimée à laquelle la demande de transfert des éléments de preuve sera présentée à l'État d'émission.
4. Where, in accordance with paragraph 3, an EIO is accompanied by an instruction that the evidence shall remain in the executing State, the issuing authority shall indicate the date of lifting the provisional measure referred to in paragraph 1, or the estimated date for the submission of the request for the evidence to be transferred to the issuing State.

b) pour les propres ressortissants, l’indication des moyens par lesquels une preuve ou un commencement de preuve de la nationalité sera fournie.
(b) in case of own nationals, an indication of the means with which proof or prima facie evidence of nationality will be provided.

b) l’indication des moyens par lesquels une preuve ou un commencement de preuve de la nationalité, du transit, des motifs de réadmission des ressortissants de pays tiers et des apatrides, et de l’entrée et du séjour illicites sera fourni.
(b) indication of the means with which proof or prima facie evidence of nationality, transit, the grounds for the readmission of third-country nationals and stateless persons and unlawful entry and residence will be provided.

La demande de réadmission doit inclure les renseignements individuels concernant la personne à réadmettre, l'indication des moyens par lesquels une preuve ou un commencement de preuve de la nationalité, du transit et de l'entrée et du séjour illicites sera fournie.
The readmission application is to contain the particulars of the person to be readmitted, and an indication of the means with which proof or prima facie evidence of nationality, transit and unlawful entry and residence will be provided.