Traduction de «l'auraient peut-être oublié » (Français → Anglais) :

informe les autres organismes ATS chargés des zones dans lesquelles l’aéronef a pu ou peut s’égarer, en tenant compte de tous les facteurs qui auraient pu avoir une incidence sur la navigation de l’aéronef compte tenu des circonstances.
inform other air traffic services units into whose area the aircraft may have strayed or may stray, taking into account all the factors which may have affected the navigation of the aircraft in the circumstances.

Dans la mesure où l'évaluateur estime que l'incidence de toute actualisation du produit est négligeable, le produit non actualisé à la date à laquelle la mesure de résolution a été mise en œuvre peut être directement comparé au montant actualisé du produit hypothétique que les actionnaires et les créanciers auraient reçu si l'entité avait été soumise à une procédure normale d'insolvabilité à la date de la décision de résolution.
Insofar as the valuer deems the impact of any discounting of the proceeds to be negligible, the undiscounted proceeds at the date the resolution action has been implemented may be directly compared with the discounted amount of hypothetical proceeds that shareholders and creditors would have received had the entity entered normal insolvency proceedings at the resolution decision date.

Je me plais aussi à me rappeler, et certains de mes collègues d'en face l'auraient peut-être oublié, le fameux projet de loi initiés par les sénateurs, le projet de loi S-31, qui interdisait à la Caisse de dépôt et placement du Québec de prendre le contrôle du Canadien Pacifique.
I also like to recall, in case some of my colleagues opposite might have forgotten about it, the famous legislation initiated by the Senate, Bill S-31, which forbid the Caisse de dépôts et placements du Québec to take control of Canadian Pacific.

De plus, on pourrait peut-être s'assurer d'entendre les suggestions de chacun des membres pour que vous ayez le matériel nécessaire avant de faire la proposition, plutôt que de refaire un débat sur des éléments qui auraient pu être oubliés.
Perhaps we should also make sure that all members' suggestions are heard so that you have all the necessary information before making the proposal, rather than reopening the debate on aspects that may have been forgotten.

Pour en revenir à la question de l'unité nationale, si j'ai bien compris Suzanne, c'est un fait qui est ressorti davantage récemment avec le processus de sélection pour la participation, particulièrement dans certains secteurs des Jeux olympiques, et il y avait des exemples concrets et précis où des athlètes du Québec, et cela peut être contesté, auraient été oubliés.
To go back to the national unity issue, if I understood Suzanne correctly, it was a fact that more recently with the screening process for participation, especially in certain sectors of the Olympic games, there were concrete and specific examples where members from Quebec, it could be challenged, might have been overlooked.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

2. Dans le rapport visé au paragraphe 1, le Réseau judiciaire européen peut également indiquer les problèmes dans le domaine de la politique criminelle au sein de l’Union européenne qui auraient été mis en évidence à la suite des activités du Réseau judiciaire européen et il peut également formuler des propositions visant à améliorer la coopération judiciaire en matière pénale.
2. The European Judicial Network may, in the report referred to in paragraph 1, also indicate any criminal policy problems within the European Union highlighted as a result of the European Judicial Network’s activities and it may also make proposals for the improvement of judicial cooperation in criminal matters.

Je résume ce 35 rapport, dans l'éventualité improbable où les députés auraient peut-être oublié certains éléments du texte (1050) Le 35 rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, que j'ai l'honneur de présider, dois-je le rappeler, disait:
I will summarize that report, on the off chance that some members may have forgotten some points in the text (1050) The 35th report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, which I have the honour of chairing, need I point out, said:

Son effet est toutefois ambigu: elle peut entraîner une augmentation de la participation à l'emploi si l'alternative est une cessation complète de l'activité; en revanche, elle peut aussi réduire l'offre de main-d'oeuvre si, en l'absence de la solution "retraite partielle", les travailleurs auraient continué à travailler à temps plein.
Its effect is, however, ambiguous: it may lead to an increase in employment participation if the alternative is a complete cessation of activity; or it can reduce labour supply if, in the absence of the partial pension option, workers would have continued to work full-time.

À propos, les libéraux n'auraient-ils pas oublié de porter sur leur liste le nom du marchand de café, Juan Valdez?
By the way did the Liberals not leave Juan Valdez, the coffee man, off their list?