Traduction de «l'audit était d'examiner » (Français → Anglais) :

Un aspect que nous avons examiné dans notre audit était de savoir si le ministère avait effectué une évaluation complète du programme ayant précédé l'ISAD, qui était le programme de Partenariat technologique Canada.
One of the issues we looked at in our audit was whether the department fully evaluated the predecessor to SADI, which was a Technology Partnerships Canada program.

21. reconnaît en particulier que l'objectif de l'évaluation externe était d'examiner les mesures prises par le Collège pour s'attaquer aux problèmes soulevés par la Cour des comptes dans son audit du Collège en 2007 et de produire un rapport exposant le total des crédits utilisés pour financer des dépenses privées ainsi que les montants recouvrés jusque-là; note en particulier que l'audit externe a fait état des montants suivants:
21. Acknowledges, in particular, that the objective of the external evaluation was to review the actions taken by the College to address issues raised by the Court of Auditors during their audit of the College in 2007 and to produce a report setting out the total appropriations used to finance private expenditure and the amounts recovered to date; notes, in particular, that the external audit reported:

21. reconnaît, en particulier, que l'objectif de l'évaluation externe était d'examiner les mesures prises par le Collège pour s'attaquer aux problèmes soulevés par la Cour des comptes dans son audit du Collège en 2007 et de produire un rapport exposant le total des crédits utilisés pour financer des dépenses privées ainsi que les montants recouvrés jusque-là; note en particulier que l'audit externe a fait état des montants suivants:
21. Acknowledges, in particular, that the objective of the external evaluation was to review the actions taken by the College to address issues raised by the Court of Auditors during their audit of the College in 2007 and to produce a report setting out the total appropriations used to finance private expenditure and the amounts recovered to date; notes, in particular, that the external audit reported:

L'objectif de l'audit était d'examiner si les évaluations ont permis d'estimer de manière satisfaisante l'impact des interventions en cause et si elles ont abouti à la formulation de recommandations utiles pour l'amélioration des programmes au cours des périodes ultérieures.
The objective of the audit was to examine whether the evaluations yielded adequate estimates of the impact of the SFs interventions and whether this analysis has provided useful recommendations for improvements to programmes in subsequent periods.

En l’espèce, le Tribunal a pu, après avoir examiné l’ensemble des faits et des éléments de preuve qui lui étaient soumis, légitimement considérer que l’audition, en qualité de témoin, de l’auteur d’une expertise déjà produite à la procédure n’était pas nécessaire dans le cadre de son appréciation du caractère distinctif des marques en cause, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
In the present case, the Court of First Instance was entitled, after having considered the whole of the facts and evidence before it, to hold that the hearing as a witness of the author of an expert’s report already produced in the proceedings was not necessary for the purposes of its appraisal of the distinctive character of the marks in question, within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

133. note que c'est en 1990 que la Cour a examiné en dernier lieu la question à l'examen et que, en ce qui concerne la manière de fixer les taux de restitution à l'exportation, elle a conclu "qu'aucune documentation n'était établie concernant les faits, l'examen des faits par la Commission, les décisions prises et les résultats, ce qui rendait pratiquement impossible un audit indépendant par des tiers ou un contrôle par les responsables" (Rapport spécial 9/2003, paragraphe 9);
133. Notes that the Court last investigated this matter in 1990 and concluded in regard to the method of setting export refunds that 'documentation of the facts, the Commission's consideration of the facts, the decisions taken and the outcome was not maintained, and, as a consequence, independent third party and audit and management control were virtually impossible' (Special Report 9/2003, paragraph 9);

invite la Commission à examiner d'urgence les moyens de régler le problème du personnel non payé qui n'était pas impliqué dans les irrégularités et la mauvaise gestion, invite la Commission à recouvrer les 4,4 millions d'euros - montant révélé par l'audit - perdus par suite d'une mauvaise gestion flagrante, en ce compris les pertes dues à des dépenses inéligibles, notamment la rémunération non contractuelle du directeur et les doubles paiements au titre des parties A et B du budget général, ainsi que des frais de voyage indus;
asks the Commission to give urgent consideration to the means of solving the problem of unpaid staff not involved in irregularities and mismanagement, calls on the Commission to recover EUR 4.4 million, identified by the audit, lost owing to gross mismanagement including losses incurred owing to ineligible expenditure, including non-contractual remuneration of the Director and double payments from parts A and B of the General Budget and undue travel expenses;

Toutefois, au cours d'une audition du comité chargé d'examiner le projet de loi, le chef du syndicat de Douanes et Accise, M. Mansel Legacy, a déclaré qu'il y avait tellement peu de postes de vérification du courrier et de personnel d'inspection que cette mesure était insuffisante et donnera très peu de résultats.
However, at the committee hearing on this bill Mansel Legacy, the head of the Customs Excise Union, said there are so few mail checkpoints and inspection personnel that this measure is not enough in itself and will accomplish very little.