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Vertaling van "l'assignation des radiofréquences soient gérées " (Frans → Engels) :

Il propose également de coordonner certains paramètres de base, y compris le calendrier des assignations, afin que les radiofréquences soient mises sur le marché de l'Union au moment adéquat, et de faire converger dans l'Union les politiques en matière de radiofréquences en vue d'offrir une couverture complète sans fil sur l'ensemble de l'UE.

It also proposes to coordinate basic parameters, including the timing of assignments to ensure timely release of spectrum to the EU market and more converged spectrum policies across the EU with the aim to provide full wireless coverage across the EU.


L’OACI a élaboré des documents d’orientation concernant les fonctions de code de transpondeur pour le SSR et de radiofréquence et gère un système d’enregistrement des assignations de fréquence pour la circulation aérienne générale dans la région Europe de l’OACI, qui s’effectuent actuellement par l’intermédiaire d’Eurocontrol.

The ICAO has developed guidance material relevant for the SSR transponder code and radio frequency functions and operates a system of registering frequency assignments for general air traffic purposes in the ICAO European region, currently facilitated by Eurocontrol.


Les gestionnaires nationaux des radiofréquences veillent à ce que les détails opérationnels, techniques et administratifs visés au point 14 concernant toutes les assignations de fréquence utilisées dans le réseau aéronautique européen soient disponibles dans le registre central pour le 31 décembre 2011 au plus tard.

The national frequency managers shall ensure that the operational, technical and administrative details referred to in point 14 of all frequency assignments used in the European aviation network are available in the central register by 31 December 2011 at the latest.


Il est indispensable que les nouvelles procédures d'assignation de radiofréquences dans le domaine satellitaire ne soient établies qu'après adoption des décisions politiques concernant le cadre réglementaire fondamental applicable aux différentes catégories de services de communications électroniques.

It is essential that the new procedures for satellite spectrum assignment not be carried out until the political decisions have been taken on the basic regulatory framework for the individual categories of electronic communications services.


Il importe que l'attribution et l'assignation des radiofréquences soient gérées aussi efficacement que possible.

It is important that the allocation and assignment of radio frequencies is managed as efficiently as possible.


Il importe que l'attribution et l'assignation des radiofréquences soient gérées aussi efficacement que possible.

It is important that the allocation and assignment of radio frequencies is managed as efficiently as possible.


2. Les États membres veillent à ce que l'intention d'une entreprise de transférer des droits d'utilisation de radiofréquences ainsi que leur transfert effectif soient notifiés à l'autorité nationale responsable de l'assignation du spectre et soient rendus publics .

2. Member States shall ensure that an undertaking's intention to transfer rights to use radio frequencies, as well as the effective transfer thereof, is notified to the competent national authority responsible for granting individual rights to use radio frequencies, and that it is made public.


Ils veillent à ce que l'attribution et l'assignation de telles radiofréquences par les autorités de régulation nationales soient fondées sur des critères objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés.

They shall ensure that the allocation and assignment of such radio frequencies by national regulatory authorities are based on objective, transparent, non discriminatory and proportionate criteria.


Il importe que l'attribution et l'assignation des fréquences du spectre radioélectrique soient gérées aussi efficacement que possible, d'une manière compatible avec la nécessité d'équilibrer les exigences commerciales et non commerciales d'utilisation des fréquences radioélectriques.

It is important that the allocation and assignment of radio spectrum is managed as efficiently as possible, in a manner consistent with the need to balance the requirements of commercial and non-commercial use of radio spectrum.


Ils veillent à ce que l'attribution et l'assignation de telles radiofréquences par les autorités réglementaires nationales soient fondées sur des critères objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés.

They shall ensure that the allocation and assignment of such radio frequencies by national regulatory authorities are based on objective, transparent, non-discriminatory and proportionate criteria.


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