Traduction de «l'article cité par le sénateur wiebe devrait » (Français → Anglais) :

Le président: Le greffier me dit que l'article cité par le sénateur Wiebe devrait être annexé au compte rendu du comité.
The Chairman: The clerk tells me that the article that Senator Wiebe brought forward should be an exhibit appended to the committee.

Par exemple, l'article cité par le sénateur Angus dont tous les membres ont pu prendre connaissance a été rédigé le 30 janvier 2007.
For example, the article that Senator Angus referred to, which we will circulate to the members, was written January 30, 2007.

Puisque les entreprises SARL René Pujol, La Lacaunaise Escande Pistre Cie et Maison Nègre, charcuterie lacaunaise, citées au considérant 3 remplissent les conditions prévues à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, afin de bénéficier d'une période transitoire pour utiliser légalement la dénomination de vente après son enregistrement, une période transitoire de cinq ans à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement auprès de la Commission devrait leur être octroyée pour les autoriser à utiliser la dénomination «Saucisson de Lacaune»/«Saucisse de Lacaune».
Since the companies SARL René Pujol, La Lacaunaise Escande Pistre Cie, and Maison Nègre referred to in recital 3 above meet the requirements laid down in Article 15(1) of Regulation (EU) No 1151/2012 for the granting of a transitional period in which to make legal use of the sales name after registration, they should be granted a transitional period of five years starting from the date on which the application for registration was lodged with the Commission, during which time they may make use of the name ‘Saucisson de Lacaune’/‘Saucisse de Lacaune’.

(13) Toutefois, afin qu'une commission d'enquête ait la certitude que ses conclusions se fondent sur des éléments probants, elle devrait pouvoir citer à comparaître devant elle toute personne résidant dans l'Union européenne, y compris des fonctionnaires et autres agents des institutions de l'Union ou des États membres; cette personne, citée à comparaître comme témoin, serait alors tenue de répondre aux questions de son plein gré et de façon exhaustive et conforme à la vérité; en outre, afin de garantir que les fonctionnaires et autres agents puissent se conformer à cette obligation, il convient de préciser qu'en vertu des articles 17 et 19 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne, inscrits au règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68, ainsi que de l'article 11 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, prévu dans le même règlement, les fonctionnaires ou agents concernés sont réputés être autorisés à répondre aux convocations de la commission d'enquête, à se présenter aux audiences en qualité de témoin, à déposer des déclarations et à témoigner en personne.
(13) However, in order to ensure that a committee of inquiry can be certain that its conclusions are based on elements which have evidential value, it should also have the right to summon any person who is resident in the European Union, including officials and other servants of the Union's institutions or of Member States, as a witness who should be obliged to answer questions willingly, fully and truthfully; moreover, in order to ensure that officials and other servants of the Union are able to comply with this obligation, it should be made clear that they are deemed to be authorised pursuant to Articles 17 and 19 of the Staff Regulations of officials of the European Union, laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68, and Article 11 of the Conditions of employment of other servants of the European Union, laid down in the same Regulation, to obey the summons by the committee, to attend for examination as a witness and to submit statements and give evidence in person.

Et Business Europe devrait avoir honte d’affirmer, sans sa soumission à la consultation de la Commission en date du 12 octobre 2007, je cite: «Business Europe pense qu’il n’existe pas de preuves de discrimination fondée sur aucun des motifs couverts par l’article 13».
And Business Europe should be ashamed of saying in its submission to the Commission consultation dated 12 October 2007, I quote: ‘Business Europe believes there is no evidence of discrimination on any of the grounds covered by Article 13’.

Le sénateur Stratton: De ce côté-ci, nous savons gré au ministre d'avoir comparu devant le Comité de l'agriculture aux dates citées par le sénateur Wiebe.
Senator Stratton: We on our side appreciate the minister's willingness to attend the Agriculture Committee on the dates that Senator Wiebe stated.

Le site Intranet devrait être constitué des quatre éléments cités à l'article 2 et, au besoin, pourrait être élargi ultérieurement.
The Intranet site is to comprise the four elements listed in Article 2 and may subsequently be expanded if necessary.

Dans le cas des propos figurant dans un article cité par le sénateur LeBreton, ils reflètent la perspective de l'auteur de l'article.
In the case of Senator LeBreton's newspaper quotations, they reflected the perspective of one individual conveying a story.

(38) En outre, des problèmes analogues à ceux que connaît Venise auraient poussé la Commission à introduire une modification aux règles concernant l'applicabilité de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), aux régions périphériques et faiblement peuplées de l'Europe du Nord; une approche favorable devrait être réservée aux îles, conformément à la déclaration no 30 citée ci-dessus.
(38) Furthermore, problems similar to those experienced by Venice had led the Commission to change the rules governing the application of the exemptions under Article 87(3)(c) to the peripheral and sparsely populated regions of northern Europe; island regions should be treated favourably in line with Declaration No 30.

Le sénateur Wiebe: Devrait-on augmenter les montants des avances en espèces?
Senator Wiebe: Should the cash advance amounts be increased?