Traduction de «l'article 6 soient toujours remplies » (Français → Anglais) :

La juridiction peut prolonger la durée de la suspension d'une ou de plusieurs nouvelles périodes, si elle l'estime approprié et si ces prolongations sont compatibles avec les règles applicables à la procédure, pour autant que les conditions visées au paragraphe 1, points b) ii) à iv), soient toujours remplies et que la durée totale de la suspension (période initiale plus prolongations éventuelles) ne dépasse pas six mois.
The court may extend the duration of the stay by such further period or periods as it considers appropriate and which are compatible with the rules applicable to the proceedings, provided that the conditions referred to in points (b)(ii) to (iv) of paragraph 1 continue to be fulfilled and that the total duration of the stay (the initial period together with any such extensions) does not exceed 6 months.

Les États membres peuvent décider qu'après avoir terminé leurs travaux de recherche et/ou leurs études dans l'État membre d'accueil, les ressortissants de pays tiers ont le droit de rester pendant une période allant de six à douze mois afin d'y chercher du travail ou d'y créer une entreprise, pour autant que les conditions énoncées au point a) et aux points c) à f) de l'article 6 soient toujours remplies et qu'ils soient capables de subvenir à leurs besoins et, le cas échéant, à ceux de leur famille.
Members States may decide that after finalisation of research and/or studies in the Member State, third country nationals shall be entitled to stay for a period lasting from six to 12 months in order to look for work or set up a business, if the conditions laid down in points (a) and (c) to (f) of Article 6 are still fulfilled and if they are able to provide for themselves and, if applicable, for their family.

1. Après avoir terminé leurs travaux de recherche ou leurs études dans l'État membre d'accueil, les ressortissants de pays tiers ont le droit de rester sur le territoire dudit État membre pendant dix-huit mois afin d'y chercher du travail ou d'y créer une entreprise, pour autant que les conditions énoncées au point a) et aux points c) à f) de l'article 6 soient toujours remplies.
1. After finalisation of research or studies in the Member State, third-country nationals shall be entitled to stay on the territory of the Member State for a period of 18 months in order to look for work or set up a business, if the conditions laid down in points (a) and (c) to (f) of Article 6 are still fulfilled.

Après avoir terminé leurs travaux de recherche ou leurs études dans l'État membre d'accueil, les ressortissants de pays tiers ont le droit de rester sur le territoire dudit État membre pendant douze mois afin d'y chercher du travail ou d'y créer une entreprise, pour autant que les conditions énoncées au point a) et aux points c) à f) de l'article 6 soient toujours remplies.
After finalisation of research or studies in the Member State, third-country nationals shall be entitled to stay on the territory of the Member State for a period of 12 months in order to look for work or set up a business , if the conditions laid down in points (a) and (c) to (f) of Article 6 are still fulfilled.

3. Aux fins du séjour visé au paragraphe 1, les États membres délivrent au chercheur ou à l'étudiant ressortissant de pays tiers qui le demande un titre de séjour conformément au règlement (CE) no 1030/2002 dès lors que les conditions fixées à l'article 7, paragraphe 1, points a), c), d) et e), à l'article 7, paragraphe 6, et, le cas échéant, à l'article 7, paragraphe 2, de la présente directive sont toujours remplies.
3. For the purpose of stay referred to in paragraph 1, Member States shall, upon an application by the researcher or the student, issue a residence permit to that third-country national in accordance with Regulation (EC) No 1030/2002 where the conditions laid down in points (a), (c), (d) and (e) of Article 7(1), Article 7(6) and, where applicable, in Article 7(2) of this Directive are still fulfilled.

1. Si un essai clinique doit être mené exclusivement dans un État membre, cet État membre peut, sans préjudice de l'article 35, et par dérogation à l'article 28, paragraphe 1, points b), c) et g), à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 29, paragraphe 2, point c), à l'article 29, paragraphes 3, 4 et 5, à l'article 31, paragraphe 1, points a), b) et c), et à l'article 32, paragraphe 1, points a), b) et c), permettre à l'investigateur d'obtenir le consentement éclairé par les moyens simplifiés énoncés au paragraphe 2 du présent article, pour autant que l'ensemble des conditions énoncées au paragraphe 3 du présent article soient remplies.
1. Where a clinical trial is to be conducted exclusively in one Member State, that Member State may, without prejudice to Article 35, and by way of derogation from points (b), (c), and (g) of Article 28(1), Article 29(1), point (c) of Article 29(2), Article 29(3), (4) and (5), points (a), (b) and (c) of Article 31(1) and points (a), (b) and (c) of Article 32(1), allow the investigator to obtain informed consent by the simplified means set out in paragraph 2 of this Article, provided that all of the conditions set out in paragraph 3 of this Article are fulfilled.

1. L’autorisation est renouvelée sur demande de son titulaire, pour autant que les conditions fixées à l’article 29 soient toujours remplies.
1. An authorisation shall be renewed upon application by the authorisation holder, provided that the requirements referred to in Article 29 are still met.

1. Les aides en faveur des études directement liées aux investissements visés à l’article 18, aux investissements dans les économies d’énergie satisfaisant aux conditions définies à l’article 21 et aux investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables satisfaisant aux conditions définies à l’article 23 sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité CE et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article soient remplies.
1. Aid for studies directly linked to investments referred to in Article 18, investments in energy saving measures under the conditions set out in Article 21 and investments for the promotion of energy from renewable energy sources under the conditions set out in Article 23 shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the conditions laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article are fulfilled.