Traduction de «l'article 324 prévoit » (Français → Anglais) :

L'article 324 prévoit le même nouveau délai pour les plans directeurs des parcs nationaux dans la Loi sur l'Agence Parcs Canada.
Clause 324 includes the same changed timeframe for management plans in the Canada National Parks Act for national parks.

325 (1) L’exploitant d’un aérodrome élabore et maintient un plan de continuité des activités qui prévoit, à tout le moins, la manière dont il rétablira les activités normales et se conformera à l’article 324 dans l’éventualité où il est incapable d’utiliser son processus de contrôle de l’accès aux zones réglementées pour satisfaire à cet article.
325 (1) The operator of an aerodrome must develop and maintain a business continuity plan that, at a minimum, sets out how the operator will re-establish normal operations and comply with section 324 in the event that the operator is unable to use its restricted area access control process to comply with that section.

55. prend acte de l'intention de la Commission de présenter avant juin 2011 les propositions législatives autour du prochain cadre financier pluriannuel de l'après-2013 et un nouvelle décision concernant les ressources propres, mais rappelle qu'il a lui-même constitué sa commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 dans l'espoir de donner sa contribution à la Commission avant qu'elle n'adopte de propositions législatives; rappelle qu'en vertu des articles 311 et 312 du traité, il doit approuver le cadre financier et être consulté pour toute décision sur les ressources propres, alors que l'article 312, paragraphe 5, et l'article 324 prévoit un dialogue structuré pour encourager la consultation et la conciliation en vue d'aider à l'adoption et à la mise en œuvre des dispositions du traité concernant le budget; souligne que son implication précoce bénéficie aussi au Conseil et qu'elle pourrait éviter l'établissement ultérieur d'une situation d'échec perpétuel dans la procédure budgétaire; insiste donc sur la nécessité de disposer des procédures et des méthodes de travail nécessaires pour assurer une coopération constructive entre institutions, ainsi que le souhaitent les traités;
55. Takes note of the Commission intention to present the legislative proposals for a new MFF post 2013 and a new own resources decision by June 2011, but recalls that the EP established a special temporary committee "SURE", charged to give its input before the Commission adopts its legislative proposals; recalls that under Treaty articles 312 and 311 the EP is to give its consent to the financial framework and is consulted on a new own resources decision, whilst article 312(5) and article 324 of the Treaties provide for a structured dialogue to promote consultation and reconciliation to facilitate the adoption and implementation of the budgetary provisions of the Treaties; stresses that an early involvement of Parliament is also of benefit for Council as it would help avoid a later stalemate on budgetary decision making; therefore insists on the need to have the necessary procedures and working methods in place to ensure constructive cooperation between the institutions as foreseen by the Treaties;

L'article 84, paragraphe 1, de ce dernier prévoit de consacrer 96,52 % de l'enveloppe globale des fonds structurels et du Fonds de cohésion, soit 324 300 000 000 EUR (aux prix constants de 2011) à l'objectif "investissement pour la croissance et l'emploi".
Article 84(1) of the later foresees 96,52% of the global envelope of structural and cohesion funds, i.e. 324,3 billion (2011 constant prices), for the Investment for growth and jobs goal.

L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Thaïlande au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d’adhésion à l’Union européenne (6), approuvé par la décision 2006/324/CE du Conseil (7), prévoit l’augmentation du contingent tarifaire annuel global à droit zéro de riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 pour, d’une part, 25 516 tonnes de riz de toutes origines et, d’autre part, 1 200 tonnes de riz en provenance de Thaïlande.
The Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Thailand pursuant to Article XXIV: 6 and Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions in the schedules of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic in the course of their accession to the European Union (6), approved by Council Decision 2006/324/EC (7), provides for an increase in the annual global tariff quota at zero duty for wholly milled and semi-milled rice covered by CN code 1006 30 of 25 516 tonnes for all origins and of 1 200 tonnes for Thailand.

La directive 75/324/CEE actuellement en vigueur prévoit la possibilité d’utiliser un système d’essai permettant d’obtenir un résultat équivalent à celui du bain d’eau, sous réserve de l’accord du comité visé à l’article 6.
The provisions of Directive 75/324/EEC currently in force provide for the possibility to use a test system enabling a result equivalent to that of the water bath method, subject to the agreement of the Committee referred to in Article 6.

L'article 324 prévoit des exceptions pour les circonscriptions où il y a au moins deux fuseaux horaires.
Section 324 carries exceptions for constituencies with two or more time zones.