Vertaling van "l'article 2 fait partie intégrante dudit formulaire " (Frans → Engels) :

1. Si une annexe jointe à l’un des formulaires visés à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 fait partie intégrante dudit formulaire, cela est clairement indiqué sur le permis ou le certificat en question ainsi que le nombre de pages de l’annexe, et sur chaque page de l’annexe figurent:
1. If an annex attached to any of the forms referred to in Article 2 of Implementing Regulation (EU) No 792/2012 is an integral part of that form, that fact and the number of pages shall be clearly indicated on the permit or certificate concerned and each page of the annex shall include the following:

Cet article fait partie intégrante de notre mémoire.
This is an integral part of our submission.

1. Si une annexe jointe à l'un des formulaires visés à l'article 2 fait partie intégrante dudit formulaire, cela est clairement indiqué sur le permis ou le certificat en question ainsi que le nombre de pages de l'annexe, et sur chaque page de l'annexe figurent:
1. If an annex attached to any of the forms referred to in Article 2 is an integral part of that form, that fact and the number of pages shall be clearly indicated on the permit or certificate concerned and each page of the annex shall include the following:

L’évaluation de la menace et des risques fait partie intégrante du processus de gestion du risque. Elle est menée de façon ponctuelle, puis mise à jour régulièrement ou bien lorsque les circonstances font que la menace s’accentue. b) La gestion des formulaires constitue une fonction administrative clé pour CIC.
Threat and risk assessment form part of the risk management process and are completed on a one time requirement and reviewed on a regular basis or when circumstances are such that there is an increase threat. b) Forms management is a key administrative function for CIC.

NOTA: Lorsqu'il y a un nombre exceptionnel d'amendements à étudier à l'étape du rapport, l'Orateur peut, après consultation des représentants des partis, ordonner que les votes par appel nominal différés aient lieu avant que tous les amendements aient été étudiés (9) Lorsque sont terminées les délibérations relatives au rapport d'un projet de loi qui n'a pas franchi l'étape de la deuxième lecture, une motion demandant «Que le projet de loi, avec ses modifications, soit agréé et lu une deuxième fois» ou «Que le projet de loi soit agréé et lu une deuxième fois» est mise aux voix immédiatement, sans amendement ni débat (10) L'étape du rapport d'un projet de loi est réputée, aux termes du présent article, être partie intégrante de l'étape de la deuxième lecture dudit projet de loi.
NOTE: In cases when there are an unusually great number of amendments for consideration at the report stage, the Speaker may, after consultation with the representatives of the parties, direct that deferred divisions be held before all amendments have been taken into consideration (9) When proceedings at the report stage on any bill that has not been read a second time have been concluded, a motion ``That the bill, as amended, be concurred in and be read a second time'' or ``That the bill be concurred in and read a second time'' shall be put and forthwith disposed of, without amendment or debate (10) The report stage of a bill pursuant to this Standing Order shall be deemed to be an integral part of the second reading stage of the bill.

L’étape du rapport d’un projet de loi est réputée, aux termes du présent article, être partie intégrante de l’étape de la deuxième lecture dudit projet de loi.
The report stage of a bill pursuant to this Standing Order shall be deemed to be an integral part of the second reading stage of the bill.

a ) ledit vétérinaire n'a pas eu connaissance de faits permettant de conclure à l'existence de leucose bovine enzootique au cours des trois dernières années dans le cheptel de provenance et que le propriétaire du cheptel a déclaré n'avoir pas eu connaissance de tels faits, et qu'il a déclaré en outre, par écrit, que l'animal ou les animaux destinés aux échanges intracommunautaires sont nés et ont été élevés dans ledit cheptel ou ont fait partie intégrante dudit cheptel pendant les 12 mois précédents;
(a) that the veterinarian has no knowledge of facts which would lead him to conclude that a case of enzootic bovine leukosis has occurred within the three preceding years in the herd from which they come, and that the owner of this herd has declared that he has no knowledge of such facts and that he has further declared, in writing, that the animal or animals intended for intra-Community trade have been born and reared in the said herd or have remained an integral part of it for the previous 12 months;

Le document d'accompagnement transit est, le cas échéant, complété par une liste d'articles qui fait partie intégrante dudit document et est conforme au modèle figurant à l'appendice III".
Where appropriate, the transit accompanying document shall be supplemented by a list of items which shall form an integral part thereof and conform to the specimen in Appendix III".

2. Le document d'accompagnement transit est, le cas échéant, complété par une liste d'articles qui fait partie intégrante dudit document et est conforme au modèle figurant à l'appendice III.
2. Where appropriate, the transit accompanying document shall be supplemented by a list of items which shall form an integral part thereof and conform to the specimen in Appendix III.

Le fait de retirer les animaux d'un article sur la propriété, de créer leur propre article et de leur donner un statut indépendant qui leur est propre, fait partie intégrante d'un plan pour les droits des animaux.
Taking animals out of a property section, creating their own section, and giving them an independent status unto themselves are part and parcel of an animal rights agenda.