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Vertaling van "l'arrêt temporaire devraient également " (Frans → Engels) :

Afin de ne pas mettre en péril l’objectif de la réforme de la PCP en matière de durabilité, le montant de l’aide financière qui peut être affecté à des mesures relatives à la flotte de pêche telles que l’arrêt temporaire ou définitif des activités de pêche, ainsi que le remplacement du moteur devraient être plafonnés, et la période pendant laquelle une telle aide financière peut être accordée en échange de l’arrêt définitif des activités de pêche devrait être limitée dans le temps.

In order not to jeopardise the sustainability objective of the CFP reform, the amount of financial support that may be dedicated to fleet measures, such as temporary and permanent cessation as well as engine replacement, should be capped, and the period of time during which such financial support may be granted for permanent cessation should be limited.


Des compétences d’exécution devraient également être conférées pour l’établissement des modalités et des procédures relatives à l’échange d’informations via le système RAPEX et pour l’adoption de restrictions temporaires ou permanentes à la commercialisation de produits présentant un risque grave, le cas échéant, assorties des mesures de contrôle nécessaires à mettre en œuvre par les États membres pour assurer leur application effective, lorsque d’autres dispositions législatives de l’Union ne prévoient pas de pro ...[+++]

Implementing powers should also be conferred as regards the modalities and procedures for the exchange of information through RAPEX and as regards the adoption of temporary or permanent marketing restrictions on products presenting a serious risk, where appropriate, specifying the necessary control measures to be taken by the Member States for their effective implementation where other Union legislation does not provide a specific procedure to address the risks in question.


En outre, les principales caractéristiques d'un essai clinique, la conclusion sur la partie I du rapport d'évaluation pour l'autorisation d'un essai clinique, la décision relative à l'autorisation d'un essai clinique, la modification substantielle d'un essai clinique, de même que les résultats de celui-ci, y compris les motifs de son arrêt temporaire ou de son arrêt anticipé, ne devraient pas, de manière générale, être considérées comme confidentielles.

In addition, the main characteristics of a clinical trial, the conclusion on Part I of the assessment report for the authorisation of a clinical trial, the decision on the authorisation of a clinical trial, the substantial modification of a clinical trial, and the clinical trial results including reasons for temporary halt and early termination, in general, should not be considered confidential.


En outre, les principales caractéristiques d'un essai clinique, la conclusion sur la partie I du rapport d'évaluation pour l'autorisation d'un essai clinique, la décision relative à l'autorisation d'un essai clinique, la modification substantielle d'un essai clinique, de même que les résultats de celui-ci, y compris les motifs de son arrêt temporaire ou de son arrêt anticipé, ne devraient pas, de manière générale, être considérées comme confidentielles.

In addition, the main characteristics of a clinical trial, the conclusion on Part I of the assessment report for the authorisation of a clinical trial, the decision on the authorisation of a clinical trial, the substantial modification of a clinical trial, and the clinical trial results including reasons for temporary halt and early termination, in general, should not be considered confidential.


Afin de ne pas mettre en péril l’objectif de la réforme de la PCP en matière de durabilité, le montant de l’aide financière qui peut être affecté à des mesures relatives à la flotte de pêche telles que l’arrêt temporaire ou définitif des activités de pêche, ainsi que le remplacement du moteur devraient être plafonnés, et la période pendant laquelle une telle aide financière peut être accordée en échange de l’arrêt définitif des activités de pêche devrait être limitée dans le temps.

In order not to jeopardise the sustainability objective of the CFP reform, the amount of financial support that may be dedicated to fleet measures, such as temporary and permanent cessation as well as engine replacement, should be capped, and the period of time during which such financial support may be granted for permanent cessation should be limited.


(20) Pour améliorer le fonctionnement de la coopération judiciaire dans l'Union européenne, les droits prévus dans la présente directive devraient également s'appliquer, mutatis mutandis, aux procédures relatives à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen, conformément à la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres[36].

(20) In order to improve the functioning of judicial cooperation in the European Union, the rights provided for in this Directive should also apply, mutatis mutandis , to proceedings for the execution of a European Arrest Warrant according to the Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European Arrest Warrant and the surrender procedures between Member States[36];


25. Les droits prévus dans la présente directive devraient également s'appliquer, mutatis mutandis , aux procédures relatives à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen, conformément à la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres[33].

(25) The rights provided for in this Directive should also apply, mutatis mutandis , to proceedings for the execution of a European Arrest Warrant according to the Council Framework 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European Arrest Warrant and the surrender procedures between Member States[33].


Ils peuvent également octroyer des compensations financières aux pêcheurs et aux propriétaires de navires pour l'arrêt temporaire de leur activité en raison:

They may also grant compensation to fishermen and the owners of vessels for the temporary suspension of fishing as a result of:


Elles sont également minorées du montant de l'aide à la modernisation ou de l'aide reçue pour arrêt temporaire.

They will be reduced also by the amount of the modernisation aid or the aid received for temporary cessation.


(5) considérant que, dans ces circonstances et à titre de mesure d'urgence, il convient d'interdire temporairement l'expédition en provenance du Portugal vers les autres États membres de tous les animaux de l'espèce bovine et de tous les produits obtenus à partir de matériels provenant de ces animaux, ou contenant de tels matériels, qui sont susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou animale ou sont destinés à être utilisés dans des produits cosmétiques, des médicaments ou des dispositifs médicaux; qu'afin d'empêcher les distorsions commerciales, les mêmes mesures d'interdiction ...[+++]

(5) Whereas, in those circumstances and as an emergency measure, it is appropriate to prohibit temporarily the dispatch from Portugal to the other Member States of all bovine animals and of all products obtained from, or incorporating materials derived from, bovine animals which are liable to enter the human food or animal feed chains or are destined for use in cosmetic or medicinal products or medical devices; whereas in order to prevent deflections of trade, the same prohibitions should also apply to exports to third countries; whereas it is necessary to prohibit temporarily the dispatch from Portugal of mammalian meat-and-bone meal ...[+++]


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