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Ajourner à telle ou telle date
Cassure de l'arrête
Décolmatage avec le système à l'arrêt
Incident à l'origine de l'arrêt du loyer
Inspection du train à l'arrêt
Inspection à l'arrêt
Pertes du véhicules encore chaud à l'arrêt
Pertes pendant l'arrêt du véhicule moteur chaud
Tir à l'arrêt
Troubles dus à l'arrêt de la pratique sportive

Vertaling van "telles que l’arrêt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Arrêté abrogeant certains arrêtés modifiant l'Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes

Order Repealing Certain Orders Amending the Indian Bands Council Elections Order


pertes pendant l'arrêt du véhicule moteur chaud [ pertes du véhicules encore chaud à l'arrêt ]

hot soak losses


inspection du train à l'arrêt | inspection à l'arrêt

standing inspection | standing train inspection


Arrêté modifiant l'Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes (Nation Huronne-Wendat)

Order Amending the Indian Bands Council Elections Order (Nation Huronne-Wendat)


décolmatage avec le système à l'arrêt

off-line cleaning | off line cleaning


incident à l'origine de l'arrêt du loyer

off-hire incident


troubles dus à l'arrêt de la pratique sportive

withdrawal symptoms (in sport)






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(43) Afin de ne pas mettre en péril l'objectif de la réforme de la PCP en matière de durabilité, le montant de l'aide financière qui peut être affecté à des mesures relatives à la flotte de pêche telles que l'arrêt temporaire ou définitif des activités de pêche, ainsi que le remplacement du moteur devraient être plafonnés, et la période pendant laquelle une telle aide financière peut être accordée en échange de l'arrêt définitif des activités de pêche devrait être limitée dans le temps.

(43) In order not to jeopardise the sustainability objective of the CFP reform, the amount of financial support that may be dedicated to fleet measures, such as temporary and permanent cessation as well as engine replacement, should be capped, and the period of time during which such financial support may be granted for permanent cessation should be limited.


Afin de ne pas mettre en péril l’objectif de la réforme de la PCP en matière de durabilité, le montant de l’aide financière qui peut être affecté à des mesures relatives à la flotte de pêche telles que l’arrêt temporaire ou définitif des activités de pêche, ainsi que le remplacement du moteur devraient être plafonnés, et la période pendant laquelle une telle aide financière peut être accordée en échange de l’arrêt définitif des activités de pêche devrait être limitée dans le temps.

In order not to jeopardise the sustainability objective of the CFP reform, the amount of financial support that may be dedicated to fleet measures, such as temporary and permanent cessation as well as engine replacement, should be capped, and the period of time during which such financial support may be granted for permanent cessation should be limited.


(e) une formule telle que "ont arrêté le présent règlement" ou "ont arrêté la présente directive" ou "ont arrêté la présente décision", ou "décident", suivie du corps de l'acte.

(e) a phrase such as "have adopted this Regulation" or "have adopted this Directive" or "have adopted this Decision" or "have decided as follows", followed by the body of the act.


1. Au sens de la présente convention, le terme «jugement» signifie toute décision sur le fond rendue par un tribunal, quelle que soit sa dénomination, telle qu’un arrêt ou une ordonnance, de même que la fixation des frais du procès par le tribunal (y compris le greffier du tribunal), à condition qu’elle ait trait à une décision sur le fond susceptible d’être reconnue ou exécutée en vertu de la présente convention.

1. In this Convention, ‘judgment’ means any decision on the merits given by a court, whatever it may be called, including a decree or order, and a determination of costs or expenses by the court (including an officer of the court), provided that the determination relates to a decision on the merits which may be recognised or enforced under this Convention.


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(e) une formule telle que "ont arrêté le présent règlement" ou "ont arrêté la présente directive" ou "ont arrêté la présente décision", ou "décident", suivie du corps de l'acte.

(e) a phrase such as 'have adopted this Regulation' or 'have adopted this Directive' or 'have adopted this Decision' or 'have decided as follows', followed by the body of the act.


(e) une formule telle que "ont arrêté le présent règlement" ou "ont arrêté la présente directive" ou "ont arrêté la présente décision", ou "décident", suivie du corps de l'acte.

(e) a phrase such as 'have adopted this Regulation' or 'have adopted this Directive' or 'have adopted this Decision' or 'have decided as follows', followed by the body of the act.


(e) une formule telle que "ont arrêté le présent règlement" ou "ont arrêté la présente directive" ou "ont arrêté la présente décision", ou "décident", suivie du corps de l'acte.

(e) a phrase such as 'have adopted this Regulation' or 'have adopted this Directive' or 'have adopted this Decision' or 'have decided as follows', followed by the body of the act.


d’autres informations pertinentes, telles que les arrêts déjà parus, rendus par les juridictions nationales, les rapports ou autres informations élaborées par des organisations de la société civile et les informations sur les restrictions appliquées par le pays de destination aux exportations de biens énumérés dans l’annexe II et l’annexe III, peuvent être prises en compte.

Other relevant information, including available national court judgements, reports or other information prepared by civil society organisations and information on restrictions on exports of goods listed in Annexes II and III applied by the country of destination, may be taken into account.


Afin de réduire les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs liés à une telle exposition, elle arrête des valeurs limites d’exposition ainsi que des mesures préventives.

In order to reduce the risks associated with such exposure to workers’ health and safety, it lays down exposure limit values as well as preventive measures.


3. Lorsqu'un mandat d'arrêt a été émis par un État ayant fait une déclaration telle que visée au paragraphe 2, ou par un État au nom duquel une telle déclaration a été faite, l'État exécutant le mandat d'arrêt peut appliquer le principe de réciprocité.

3. Where an arrest warrant has been issued by a State having made a declaration as referred to in paragraph 2, or by a State on behalf of which such a declaration has been made, the State executing the arrest warrant, may apply reciprocity.




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telles que l’arrêt ->

Date index: 2022-09-17
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