Vertaling van "l'argent serait plutôt versé " (Frans → Engels) :

L'argent serait plutôt versé aux provinces. Or, selon les précédents, tout changement aux conditions rattachées à une recommandation royale nécessite une nouvelle recommandation royale.
Precedents indicate that changes to the terms and conditions of a royal recommendation require a new royal recommendation.

11. recommande aux États membres de définir un pourcentage minimal de recettes tirées des jeux d'argent et de hasard qui serait versé aux organisations œuvrant à la prévention et au conseil en matière d'addiction;
11. Recommends that Member States set a minimum percentage of gambling revenues to be redistributed to organisations which seek to prevent, or which provide counselling on, addiction;

Question n 71 M. Joe Preston: En ce qui concerne la taxe sur le carburant: a) le gouvernement a-t-il pensé à une formule pour le partage de cette taxe et si oui, quelle est-elle; b) si on utilise une telle formule, combien de cents par litre de carburant irait directement aux municipalités; c) le gouvernement entend-il mettre de côté des fonds pour distribution et si oui: (i) à combien s’élèveraient ces sommes, (ii) comment seraient-elles réparties entre les municipalités canadiennes, (iii) quand cet argent serait-il versé?
Question No. 71 Mr. Joe Preston: With regard to the government fuel taxes: (a) what formula, if any at all, does the government plan to use for sharing the fuel taxes; (b) if such formula is employed, how many cents per litre of fuel taxes collected would flow directly to municipalities; and (c) does the government plan to set aside any funds for distribution and, if any (i) what would be their amounts, (ii) how would they be allocated among Canada’s municipalities, (iii) when would the money be allocated?

Après cette longue discussion, au cours de laquelle des choses importantes ont été dites, ne serait-il pas possible de faire un geste très concret et, compte tenu de la situation en Haïti, de se priver de la prochaine ou des deux prochaines somptueuses sessions de l’APP ACP-UE dans ces pays et faire en sorte que l’argent ainsi épargné soit versé aux victimes?
After this long debate, in which important things have been said, it could perhaps be possible to send out a very concrete sign and, in consideration of the situation in Haiti, do without the next one or two opulent sittings of the ACP-EU JPA in these very countries and use the net profit to actually benefit the victims.

Donc, ce montant ne serait pas remis à l'étudiant mais serait plutôt versé directement à la banque qui a consenti le prêt (0930) La présidente: Je vous remercie, monsieur Bellemare.
So that amount would not be given to the student. Rather, it would be paid directly to the bank who lent the money (0930) The Chair: Thank you, Mr. Bellemare.

Une telle disposition est utile pour la santé des enfants, mais il serait préférable d’organiser une telle distribution d’argent à petite échelle à l’échelon local plutôt qu’à une échelle énorme au niveau européen.
An arrangement of this kind is useful for the children’s health, but this is best organised on a small scale at local level rather than the most large-scale level we know in Europe.

Il serait nécessaire de recevoir des assurances supplémentaires sur l'utilisation de l'argent versé.
Further assurances are needed on what was done with the money.

Les patrons de la construction navale essaient d'obtenir que ces subventions soient prolongées en invoquant la concurrence, mais l'argent qui leur serait versé continuerait à augmenter le profit de ces entreprises et à être partagé par leurs actionnaires, quitte à ce que ces derniers dégagent leurs capitaux dès que les chantiers deviennent moins rentables et les investissent ailleurs, sans s'occuper de ce que deviennent les travailleurs.
Dockyard owners are attempting to have these subsidies extended in the name of competition, but the money that would be given to them would continue to increase the profit of these companies and to be shared with their shareholders even if the latter withdraw their capital as soon as the dockyards become less profitable and invest elsewhere, without a care for the fate of the workers.

Il a décidé que ce serait plutôt versé dans le Fonds consolidé pour le paiement de la dette.
The Minister of Finance decided that it would go instead into the consolidated fund to pay off the debt.

À un moment donné, s'il n'y avait plus le MAINC, l'argent serait-il versé à la province et vous pourriez interagir comme une entité?
Eventually, if there is no INAC, would the money then flow to the province and you would be able to interact as an entity?