Traduction de «l'argent ainsi investi était censé » (Français → Anglais) :

Il est donc normal que SaskTel cherche à protéger l'argent ainsi investi dans son infrastructure au moyen d'un programme très complet en vue de l'an 2000.
So it just makes sound business sense for SaskTel to protect this investment in its infrastructure through a very comprehensive year 2000 plan.

Mais main dans la main, si en fait nous faisons de l'argent là-dessus—et j'ignorais que c'était censé être une entreprise lucrative, je pensais que c'était censé être en équilibre, de manière à ce qu'il y ait assez d'argent dans la cagnotte pour aider les gens qui ont perdu leur emploi—alors de toute évidence nous en prélevons trop, et peut-être que nous devrions changer les règles afin que les gens puissent en profiter davantage.
But hand in hand, if we're actually making money on this—and I didn't know it was supposed to be a money-making venture, I thought it was supposed to be break-even so that there's enough in the pot to help people who have lost their jobs—then obviously we're taking in too much, and perhaps we need to change the rules so that people are going to benefit more.

L’absence de jugement dans un délai raisonnable a causé à la partie requérante trois types de préjudices entre le 12 février 2010 et le 27 septembre 2012: 1) frais de garantie majorés pour le montant de l’amende que la partie requérante n’a pas immédiatement payé à la Commission à la suite de l’adoption de la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat; 2) coûts d’opportunité parce que le faible taux d’intérêt sur le montant d’amende tardivement restitué à la partie requérante à la suite de l’arrêt de la Cour de 2014 était très inférieur au rendement potentiel que la partie requérante aurait pu obtenir si, au lieu de verser cet argent à la Commission en 2008, elle l’avait investi dans ses activités, et 3) préjudice non financier dû au fait que la décision avait erronément imposé l’amende la plus élevée à la partie requérante en 2007 et au fait que, le Tribunal n’ayant pas statué dans un délai raisonnable, cette erreur n’a été rectifiée que tardivement par la Cour en novembre 2014.
The failure to rule within a reasonable time period caused the applicant three types of loss between 12 February 2010 and 27 September 2012: (1) increased costs related to a bank guarantee for the amount of the fine that the applicant did not immediately pay to the Commission following the adoption of decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass; (2) opportunity costs because the low rate of interest on the amount of the fine belatedly returned to the applicant following the Court of Justice’s judgment in 2014 was much lower than the potential return that the applicant could have achieved if, instead of paying this money to the Commission in 2008, it had invested it in its business; and (3) non-pecuniary damages due to the decision wrongly having imposed the highest fine on the applicant in November 2007 and, due to the General Court’s failure to adjudicate within a reasonable time, this only being belatedly remedied by the Court of Justice in November 2014.

Ainsi que le rappellent les juridictions de l'Union, notamment dans leurs arrêts mentionnés aux considérants 7 et 8, en l'espèce, une dotation en capital supplémentaire au bénéfice d'EDF correspondant à l'impôt dû ne favoriserait pas l'entreprise qui en bénéficie en lui fournissant un avantage économique au sens de l'article 107, paragraphe 1 du TFUE s'il était établi qu'un actionnaire privé hypothétique aurait investi dans EDF un montant égal, à des conditions et dans une situation similaires, au regard du critère de l'investisseur privé avisé en économie de marché.
As pointed out by the EU courts in their judgments referred to in recitals 7 and 8 in this case, a further capital contribution to EDF of an amount equal to the tax owed could not be regarded as conferring an economic advantage on the undertaking within the meaning of Article 107(1) TFEU, if it was established that a hypothetical private shareholder would have invested an equivalent amount in EDF, on similar terms and in similar circumstances, in accordance with the prudent private investor in a market economy test.

M. Claude Duplain: Le député d'Abitibi Témiscamingue m'a donné l'exemple, à un moment donné, de REER où les gens investissent dans des fonds, comme les fonds de syndicats ou autres—je ne les connais pas tous—et où l'argent ainsi investi était censé rester dans le milieu.
Mr. Claude Duplain: The member for Abitibi Témiscamingue gave me an example at one point of an RRSP, where people invested in funds such as union funds or other funds—I don't know them all—and the money was supposed to stay in the region.

Le fait que l’argent qui n’a pas été investi dans le passage au numérique (un solde de 72 millions DKK) au 1er janvier 2003 ait fini par être rendu disponible ne change rien à cette conclusion, car, pour la période examinée, cette somme était clairement marquée dans les comptes de TV2 comme du capital immobilisé destiné exclusivement au passage au numérique. Et comme l’indique le Tribunal dans son arrêt, le fait que TV2 n’ait pas eu à puiser dans une réserve ne signifie pas que cette réserve doive être considérée comme injustifiée vis-à-vis des besoins de TV2 en matière de service public (83).
The fact that the funds that had not been invested in digitisation by 1 January 2003 (a balance of DKK 72 million) were ultimately released does not alter this conclusion because, during the period under investigation, these sums were clearly entered in TV2’s accounts as earmarked capital that could only be used for the purpose of digitisation and, as the Court stated in its judgment, the fact that TV2 did not in practice have to draw on a reserve does not support the inference that this reserve had to be regarded as disproportionate to the funding needs of providing the public service (83).

Toutefois, ce que les membres de ce groupe voulaient, c'était essentiellement l'argent qu'on leur avait promis il y a dix ans, qui était censé couvrir la mise en œuvre des accords de Rio convenus à cette époque.
But what they wanted was essentially the money that was promised to them ten years ago, which was supposed to pay for the implementation of the Rio agreements agreed then.

Il ne faut dès lors pas s'étonner qu'un rapport qui était censé porter surtout sur les manières de soutenir les secteurs directement affectés par les attentats du 11 septembre devienne une réaffirmation d'un dogme à la mode : il faut, à Barcelone, accélérer les libéralisations et les réformes du marché du travail ainsi qu'accomplir aveuglément les objectifs définis par le pacte de stabilité sans tenir compte des problèmes liés à la phase du cycle dans laquelle nous nous trouvons.
It should therefore come as no surprise that a report which is supposed to address the ways in which we can support the sectors directly affected by the attacks of 11 September ultimately turns out to be a reaffirmation of the prevailing dogma. It states that, in Barcelona, we need to step up the liberalisations and reforms of the labour market and blindly comply with the objectives outlined in the Stability Pact without taking account of the problems of the stage in the cycle that we have now reached.

L'argent ainsi investi, dont le montant devrait être supérieur à 50 000 $, sera ensuite remis au gouvernement fédéral pour alléger la dette nationale.
The invested money is expected to reach $50,000, at which time it will be given to the federal government to be applied to the national debt.

C'est une façon d'accumuler de l'épargne, je n'ai rien contre cela, mais on ne paie pas d'impôt sur l'argent ainsi investi.
That is a way to accumulate money and I have nothing against it, but there is no tax paid on the money invested.