Vertaling van "l'année au cours de laquelle il lui était interdit " (Frans → Engels) :

Durant l'année au cours de laquelle il lui était interdit de conduire, ce contrevenant a accumulé pas moins de trois autres condamnations relatives à des véhicules tout-terrain, de même que des amendes, il a été reconnu coupable de 20 infractions au Code criminel et a fait l'objet de cinq accusations en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ce qui a donné lieu à quatre condamnations et une suspension d'instance.
Through the ensuing year's driving prohibition, this offender then managed to accumulate no less than three additional all-terrain vehicle convictions, with fines, 20 Criminal Code convictions, and five charges under the Youth Criminal Justice Act, resulting in four convictions and one stay of proceedings.

(C) le total des montants représentant chacun un montant qu’une société a déduit en application du présent alinéa ou de l’alinéa zg) pour une année d’imposition au cours de laquelle elle lui était associée,
(C) the total of all amounts each of which is an amount claimed under this paragraph or paragraph (zg) by a corporation for a taxation year in which it was associated with the taxpayer,

(C) le total des montants représentant chacun un montant qu’une société a déduit en application du présent alinéa ou de l’alinéa zh) pour une année d’imposition au cours de laquelle elle lui était associée,
(C) the total of all amounts each of which is an amount claimed under this paragraph or paragraph (zh) by a corporation for a taxation year in which it was associated with the taxpayer,

Étant donné la nature de ses acquisitions, il ne peut pas engager la totalité de ses dépenses en capital pendant l'année au cours de laquelle elles lui ont été attribuées.
Due to the nature of their procurement, they cannot use a lot of their capital expenditure in the year that it has been allocated.

Il a été difficile de le faire particulièrement en 1998, année au cours de laquelle la ressource était abondante et où on ne nous a donné la possibilité de pêcher que pendant 15 heures seulement.
This is especially true in a year like 1998, when a lot of fish were swimming by, and we only had a 15-hour opening.

Pour l'option liée aux sorties de capitaux, la Commission se fondera également sur l'année au cours de laquelle le capital était le moins élevé.
With regard to the option linked to the outflow of capital the Commission will also refer to the year with the lowest amount of capital.

Deuxièmement, les rapports financiers de Nauta font apparaître que l'activité de la société était rentable aussi bien avant l'opération (2006-2008) qu'en 2009, année au cours de laquelle l'opération a été réalisée (voir le tableau 1 ci-dessus).
Secondly, on the basis of the financial statements of the company, Nauta’s business activity was profitable in the pre-transaction period of 2006-2008 as well as in 2009 – the year of the transaction (see Table 1 above).

Selon elles, il était nécessaire de présenter la demande d’aide uniquement dans la déclaration fiscale concernant l’année au cours de laquelle la société aurait pour la première fois une obligation fiscale.
In their understanding, the application for the aid had to be submitted only in the tax declaration for the year in which the company first incurred a tax liability.

8. Une future BCN de l’Eurosystème rembourse les billets en euros empruntés auprès d’une BCN de l’Eurosystème aux fins de la préalimentation en livrant un nombre équivalent de billets en euros de qualité équivalente qu’elle produit ou pour lesquels elle est chargée de l’approvisionnement par suite de la part qui lui est attribuée dans le cadre de la production des billets en euros de l’Eurosystème, durant une ou plusieurs années consécutives suivant immédiatement l’année au cours de laquelle a lieu le basculement fiduciaire, en plus de sa part normale dans le cadre de l’attribution de la production des billets en euros de l’Eurosystème pour les années concernées.
8. A future Eurosystem NCB shall repay the euro banknotes borrowed from a Eurosystem NCB for the purpose of frontloading by delivering an equivalent number and quality of euro banknotes that it produces or procures as a result of an allocation to it in the Eurosystem’s euro banknote production for one or more consecutive years immediately following the year in which the cash changeover takes place, in addition to its normal share in the Eurosystem’s euro banknote production allocation for the years concerned.

7.7. Afin de garantir la bonne gestion de la fertilisation, la capacité des équipements destinés au stockage des effluents d'élevage doit dépasser la capacité de stockage requise pour la période la plus longue de l'année au cours de laquelle tout épandage de fertilisant ou bien est inapproprié (conformément aux codes des bonnes pratiques agricoles définies par les États membres), ou bien est interdit lorsque l'unité de production est implantée dans une zone désignée sensible aux nitrates.
7.7. To ensure sound fertiliser management, the capacity of such storage facilities for livestock manure must exceed the storage capacity required for the longest period of the year in which any application of fertiliser to the land is either inappropriate (in accordance with the codes of good agricultural practice established by Member States) or when such application is prohibited, in cases where the production unit is located within a designated nitrate vulnerable zone.