Traduction de «bien est interdit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biens dont la production locale est interdite [ produit interdit sur le marché intérieur ]
domestically-prohibited goods

demi-tour interdit | virage en U interdit | retour interdit
no U-turn | no u-turn

personne interdite | interdit | interdite
ward of court

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

largeur de bande interdite | écart énergétique | largeur de la bande interdite | intervalle d'énergie entre deux bandes | écart énergétique entre deux bandes
forbidden energy gap | energy gap | eg | band gap | bandgap | energy gap between two bands

interdit capable de discernement | interdite capable de discernement
ward of court with the capacity to consent

énergie de bande interdite [ énergie de largeur de bande interdite ]
band gap energy

Décret no. 2 de 1992 sur les terrains interdits d'accès [ Décret no. 10 de 1990 sur les terrains interdits d'accès ]
Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1992, No. 2 [ Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1990, No. 10 ]

bande interdite photonique | BIP | bande interdite de photons
photonic band gap | PBG | photonic bandgap | photonic stop band

Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]
Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon l'OMC, les subventions accordées pour la production de biens sont interdites ou peuvent donner lieu à des poursuites si les exportations de biens subventionnés portent préjudice à l'industrie nationale d'un autre pays.
Under the WTO, subsidies provided on the production of goods are either prohibited or actionable if exports of the subsidized goods injure the domestic industry of another country.

Si le titulaire des droits d'auteur confirme qu'il s'agit de produits de contrefaçon, le ministre avise l'importateur des biens que les biens sont retenus parce que l'on soupçonne qu'ils sont contrefaits. Par exemple, un agent des douanes a des motifs raisonnables de croire que l'importation ou l'exportation des biens est interdite en vertu du paragraphe 53(1) de la Loi sur les marques de commerce, ou que l'importation ou l'exportation des exemplaires est interdite en vertu de l'article 44.1 de la Loi sur le droit d'auteur.
For example, a customs officer has reasonable grounds to suspect that the importation or exportation of the goods is prohibited under subsection 53(1) of the Trade-marks Act, or that the importation or exportation of the copies is prohibited under section 44.1 of the Copyright Act, requiring that the importer provide written notice to the minister within a specified period of time if they wish to dispute this.

La "technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens interdits demeure interdite même lorsqu'elle s'applique à des biens non interdits.
The "technology""required" for the "development", "production" or "use" of prohibited goods remains under prohibition even when applicable to non-prohibited goods.

Les interdictions dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendues inopérantes par le biais de l'exportation de biens non interdits (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants interdits, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.
The object of the prohibitions contained in this Annex should not be defeated by the export of any non-prohibited goods (including plant) containing one or more prohibited components when the prohibited component or components are the principal element of the goods and can feasibly be removed or used for other purposes.

La "technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à "l'utilisation" de biens interdits demeure interdite même lorsqu'elle s'applique à des biens non interdits.
The "technology""required" for the "development", "production" or "use" of prohibited goods remains under prohibition even when applicable to non-prohibited goods.

La «technologie»«nécessaire» au «développement», à la «production» ou à l'«utilisation» de biens interdits demeure interdite même lorsqu'elle s'applique à des biens non interdits.
The ‘technology’‘required’ for the ‘development’, ‘production’ or ‘use’ of prohibited goods remains under prohibition even when applicable to non-prohibited goods.

Ainsi, en vertu de la loi, l'importation et l'exportation de ce genre de biens seraient interdites, et les agents de l'ASFC auraient l'autorisation légale d'arrêter les articles à l'arrivée pour déterminer s'ils sont vraiment prohibés, c'est-à-dire volés; si tel était le cas, ils communiqueraient avec le service de police local ou la GRC, qui utiliseraient les marchandises comme preuves d'infractions. Je ne saisis toujours pas très bien la question des articles destinés à l'exportation.
So with this legislation, the importation or exportation of these types of items would be prohibited and the CBSA officers would have the legal authority to stop the items as they come in to determine whether or not they actually are prohibited items i.e., are stolen and if that's the case, they would contact the local police force or the RCMP, who would then deal with these particular items as evidence of an offence.

La possession de « drogues douces » pour usage personnel est décriminalisée et leur vente dans les coffee shops, bien qu'interdite par la loi, est tolérée par les autorités.
Possession of ‘soft drugs’ for personal use is decriminalised, and their sale in coffee shops, although prohibited by law, is tolerated by the authorities.

Le clonage reproductif est bien évidemment interdit chez l'homme.
Reproductive cloning in humans is of course banned.