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Vertaling van "l'année 2003 une compensation budgétaire temporaire sera " (Frans → Engels) :

Si, selon les prévisions, le solde des flux financiers des différents États candidats avec le budget de la Communauté est négatif au cours de la période allant de 2004 à 2006, par rapport à l'année 2003, une compensation budgétaire temporaire sera accordée.

If the forecasted cash flow balance with the Community's budget compared to the year 2003 is negative for individual candidate States in the years 2004-2006, temporary budgetary compensation will be offered.


Un financement temporaire est prévu pour l'année 2003-2004, car l'entente ne sera pas renouvelée avant 2005.

Interim funding is planned for 2003-2004 because the agreement won't be renewed until 2005.


De plus, une nouvelle rubrique X temporaire, correspondant à une facilité de trésorerie spéciale forfaitaire pour l'année 2004 ainsi qu'à une compensation budgétaire temporaire pour les années 2004 à 2006, devrait être créée dans le cadre des plafonds fixés à Berlin pour les dépenses liées à l'élargissement.

The European Council considers that appropriate adjustments to the EU 15 financial perspective ceilings for the period 2004-2006 to take account of the expenditure requirements relating to enlargement should not I for existing headings I exceed the above amounts. In addition, a new temporary heading X for a special lump-sum cash-flow facility for the year 2004 and for temporary budgetary compensation for the years 2004 ...[+++]


De plus, une nouvelle rubrique X temporaire, correspondant à une facilité de trésorerie spéciale forfaitaire pour l'année 2004 ainsi qu'à une compensation budgétaire temporaire pour les années 2004 à 2006, devrait être créée dans le cadre des plafonds fixés à Berlin pour les dépenses liées à l'élargissement.

In addition, a new temporary heading X for a special lump-sum cash-flow facility for the year 2004 and for temporary budgetary compensation for the years 2004 to 2006 should be created within the Berlin ceilings for enlargement related expenditure.


28. estime qu'aucun nouvel État membre ne devrait devenir contributeur net au budget communautaire au cours des premières années suivant son adhésion; prend note des propositions de la Commission relatives à une compensation budgétaire temporaire;

28. Considers that no new Member State should become a net contributor to the Community budget during the first few years after accession; notes the Commission proposals on a temporary budgetary compensation;


23. estime qu'aucun nouvel État membre ne devrait devenir contributeur net au budget communautaire au cours des premières années suivant son adhésion; prend note des propositions de la Commission relatives à une compensation budgétaire temporaire;

23. Considers that no new Member State should become a net contributor to the Community budget during the first few years after accession; notes the Commission proposals on a temporary budgetary compensation;


Cela entraîne aussi des incidences au niveau de la rubrique IV du budget ; c'est pourquoi nous désirons être consultés sur ces questions en temps opportun. Une compensation budgétaire en faveur des nouveaux États membres sous la forme d'une somme forfaitaire dégressive et temporaire inscrite dans les dépenses budgétaires, pour empêcher que ceux-ci se trouvent dans une position de contribut ...[+++]

The provision of budgetary compensation to the accession countries through a lump sum on the expenditure side of the budget, which should be temporary and degressive, in order to prevent any new Member State being a net contributor during the first years, is something which we would certainly support.


Dans ce contexte, les amendements de votre rapporteur visent à améliorer les propositions de la Commission essentiellement sous l'angle technique et évite expressément d'entrer dans un débat politique de fond sur le futur régime d'aide au tabac qui ne pourra être abordé avec rigueur qu'au cours de l'année 2003, une fois que les études et les rapports précités seront terminés et que l'ensemble des paramètres budgétaires, commerciaux, socia ...[+++]

In this context, the rapporteur's amendments are confined to improving the Commission's proposals in an essentially technical way and explicitly rule out the possibility of entering into a far-reaching political debate on the future support arrangements for tobacco, which can only be tackled rigorously during 2003, taking into account the studies and reports mentioned above and all parameters in the ...[+++]


Bien que les risques d'évolution macroéconomique moins favorable que prévu semblent compensés par des résultats budgétaires supérieurs aux prévisions en 2003, avec un impact positif sur les budgets des années suivantes, il n'en reste pas moins que les incertitudes relatives aux économies et aux excédents censés être réalisés par les collectivités territoriales ne sont pas à négliger.

Although downside macroeconomic risks seem to balance with the better-than-targeted budgetary outcome in 2003 with knock-on effects on subsequent years, risks regarding expected savings and surpluses from lower government levels are non-negligible.


Les projections budgétaires du programme actualisé s'appuient sur l'hypothèse selon laquelle la croissance du PIB sera de l'ordre de 4,5 % par an entre 2000 et 2003; cette hypothèse paraît réaliste eu égard à la vigoureuse performance économique enregistrée ces dernières années.

The budgetary projections of the updated programme are based on the assumption that real GDP growth will reach around 4.5 % per year from 2000 to 2003; this macroeconomic assumptions seems realistic considering the strong economic performance achieved in the last years.




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l'année 2003 une compensation budgétaire temporaire sera ->

Date index: 2021-12-29
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