Vertaling van "l'annexe xi précisant " (Frans → Engels) :

En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées à l'annexe VII, point 8.3, du règlement (CE) no 1907/2006 afin d'éliminer les redondances avec les règles établies à l'annexe VI et à l'annexe XI et dans les parties introductives de l'annexe VII dudit règlement en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études portant sur un effet toxicologique si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou afin d'en préciser le sens en ce qui concerne la renonciation aux études pour les substances qui sont inflammables dans certaines conditions.
In addition, the standard information requirements and adaptation rules in 8.3 of Annex VII to Regulation (EC) No 1907/2006 should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annex VII to that Regulation as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are flammable under certain conditions.

En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées à l'annexe VII, point 8.3, afin d'éliminer les redondances avec les règles établies à l'annexe VI et à l'annexe XI et dans les parties introductives de l'annexe VII en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études portant sur un effet toxicologique si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou afin d'en préciser le sens en ce qui concerne la renonciation aux études pour les substances qui sont inflammables dans certaines conditions.
In addition, the standard information requirements and adaptation rules in 8.3 of Annex VII should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annex VII as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are flammable under certain conditions.

Lorsque le fournisseur exerce la faculté de renoncer à un essai en application de la section 3 de l'annexe XI, il doit préciser les conditions d'utilisation particulières sur lesquelles il se fonde pour justifier cette décision.
Where the supplier has waived a test under Section 3 of Annex XI, he shall indicate the specific conditions of use relied on to justify the waiving.

(1) Dans son arrêt dans l'affaire C-63/12, Commission/Conseil, la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée "Cour de justice") a précisé que les institutions sont obligées de statuer chaque année sur l'adaptation des rémunérations, soit en procédant à l'adaptation "mathématique" selon la méthode prévue à l'article 3 de l'annexe XI du statut, soit en s'écartant de ce calcul "mathématique" conformément à l'article 10 de ladite annexe.
(1) In its judgment in Case C-63/12, Commission v Council, the Court of Justice of the European Union ('the Court of Justice') clarified that the institutions are obliged to decide each year on the adjustment of remuneration, either by undertaking a ‘mathematical’ adjustment according to the method laid down in Article 3 of Annex XI to the Staff Regulations, or by setting aside that 'mathematical' calculation in accordance with Article 10 thereof.

«L'autorité de certification transmet à la Commission, au plus tard le 31 mars 2010 puis le 31 mars de chaque année, une déclaration, sous le format indiqué à l'annexe XI, précisant, pour chacun des axes prioritaires du programme opérationnel:»
‘By 31 March 2010 and by 31 March of each year thereafter, the certifying authority shall send a statement to the Commission in the format set out in Annex XI, identifying for each priority axis of the operational programme:’

2. La Commission peut déterminer et inclure à l’annexe XII les coefficients de conversion cités à la partie A, point 1, de l'annexe XI permettant de calculer plus précisément la teneur en vitamines et sels minéraux des denrées alimentaires.
2. Conversion factors for the vitamins and minerals mentioned in point 1 of Part A of Annex XI, in order to calculate more precisely their content in foods, may be set and included in Annex XII by the Commission.

2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l’annexe II, contient les éléments précisés dans les modules correspondants présentés aux annexes V, VIII, X, XI ou XII et est mise à jour en permanence.
2. The EU declaration of conformity shall have the model structure set out in Annex II, shall contain the elements specified in the relevant modules set out in Annex V, VIII, X, XI or XII, and shall be continuously updated.

2. La Commission, par voie d'actes délégués, conformément à l'article 42 et sous réserve des conditions énoncées aux articles 43 et 44, détermine et inclut à l'annexe XI les coefficients de conversion cités à la partie A, point 1, de l'annexe X permettant de calculer plus précisément la teneur en vitamines et sels minéraux des denrées alimentaires.
2. Conversion factors for the vitamins and minerals mentioned in point 1 of Part A of Annex X, in order to calculate more precisely their content in foods, shall be set and included in Annex XI by the Commission by means of delegated acts, in accordance with Article 42 and subject to the conditions laid down in Articles 43 and 44 .

1. Lorsque le commerce n'aura aucun impact, ou n'aura qu'un impact négligeable, sur la conservation des espèces en question, des procédures simplifiées peuvent être utilisées sur la base de permis et de certificats délivrés préalablement pour les échantillons biologiques des types et tailles précisés à l'annexe XI, lorsque ceux-ci sont requis de toute urgence pour être utilisés de la manière indiquée à ladite annexe et pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
1. In the case of trade that will have no impact on the conservation of the species concerned or only a negligible impact, simplified procedures on the basis of pre‐issued permits and certificates may be used for biological samples of the type and size specified in Annex XI, where those samples are urgently required to be used in the manner specified in that Annex and provided that the following conditions are satisfied: