Vertaling van "inclure à l’annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout
fuel-oil heater | oil heater

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8
Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil estime qu'il est nécessaire d'inclure une nouvelle annexe qui contienne une liste de ces personnes et entités.
The Council considers it necessary to include a new Annex to list those persons and entities.

(d) à la suite de la demande d'un État membre, afin d'inclure à l'annexe III A du présent règlement les mélanges d'au moins deux déchets figurant à l'annexe III, dans les cas visés à l'article 3, paragraphe 2 et sur une base provisoire dans l'attente d'une décision sur leur inclusion dans les annexes pertinentes de la convention de Bâle ou de la décision de l'OCDE, moyennant si nécessaire la condition qu'une ou plusieurs de ses rubriques ne s'appliquent pas aux exportations vers les pays auxquels la décision de l'OCDE ne s'applique pas;
(d) following the submission of a request by a Member State, in the cases referred to in Article 3(2) to include on a provisional basis, pending a decision on their inclusion in the relevant Annexes to the Basel Convention or to the OECD Decision, in Annex IIIA to this Regulation mixtures of two or more wastes listed in Annex III, establishing when necessary the condition that one or more of the entries therein shall not cover exports to countries to which the OECD Decision does not apply;

2. La Commission peut déterminer et inclure à l’annexe XII les coefficients de conversion cités à la partie A, point 1, de l'annexe XI permettant de calculer plus précisément la teneur en vitamines et sels minéraux des denrées alimentaires.
2. Conversion factors for the vitamins and minerals mentioned in point 1 of Part A of Annex XI, in order to calculate more precisely their content in foods, may be set and included in Annex XII by the Commission.

Par ailleurs, trois gaz rares (l'hélium, le néon et le xénon) répondent aux critères d'inclusion dans l'annexe IV et il convient donc de les supprimer de l'annexe V pour les inclure dans l'annexe IV. Le krypton, autre gaz rare, répond également aux critères d'inclusion dans l'annexe IV; il importe donc de l'y ajouter, par souci de cohérence.
Furthermore, three noble gases (helium, neon and xenon) fulfil the criteria for inclusion into Annex IV and should therefore be moved there from Annex V. Another noble gas, krypton, which meets the criteria for inclusion in Annex IV, should be added to the Annex for reasons of consistency.

y ajouter de nouvelles méthodes d'essai ou des méthodes d'essai révisées non reprises pour l'heure à l'annexe V de la directive 67/548/CEE mais qu'il était prévu d'inclure dans l'annexe V au titre de la trentième adaptation au progrès technique,
including new or revised test methods which are currently not incorporated in Annex V of Directive 67/548/EEC but were to be included in Annex V as part of the 30th Adaptation to Technical Progress, by 1 June 2008,

y ajouter de nouvelles méthodes ou des méthodes révisées non reprises pour l'heure à l'annexe V de la directive 67/548/CEE mais qu'il était prévu d'inclure dans l'annexe V au titre de la 30 adaptation au progrès technique,
including new or revised test methods which are currently not incorporated in Annex V of Directive 67/548/EEC but were to be included in Annex V as part of the 30th Adaptation to Technical Progress,

Le 25 juillet, le Comité des sanctions a décidé de modifier un certain nombre de mentions existantes, dont une reste à inclure dans l'annexe I. Cette dernière doit donc être modifiée en conséquence,
On 25 July, the Sanctions Committee decided a number of amendments of existing entries and one of them should still be included in Annex I. Annex I should therefore be amended accordingly,

Par conséquent, il convient d’inclure à l’annexe VII, point A.2, les mentions «Lantvin» et «Regional vin».
Accordingly, ‘Lantvin’ and ‘Regional vin’ should be added to Annex VII. A.2.

Le texte que la commission des affaires constitutionnelles suggère d’inclure dans une annexe au règlement du Parlement européen respecte le rôle institutionnel de la Commission et du Parlement et il honore les engagements pris mutuellement durant ces deux années et demi.
The text which the Committee on Constitutional Affairs proposes including in an annex to European Parliament’s Rules of Procedure respects the institutional role of the Commission and Parliament and honours the mutual commitments we have made over the last two and a half years.