Vertaling van "l'annexe v ces lignes directrices tiennent également " (Frans → Engels) :

La directive de l'UE sur la publication d'informations non financières (article 2) et ces nouvelles lignes directrices tiennent compte des bonnes pratiques actuelles et des évolutions les plus récentes au niveau international, y compris les enseignements tirés des objectifs de développement durable des Nations unies, de l'accord de Paris sur le climat et du groupe de travail sur la divulgation d'informations financières en rapport avec le climat, créé par le Conseil de stabilité financière et mené par des acteurs du secteur.
Both the existing EU Directive on the disclosure of non-financial information (Art. 2) and these new guidelines reflect current best practices and most recent developments at international level, including lessons from the UN Sustainable Development Goals, the Paris Climate Agreement and the industry-led Task Force on climate-related financial disclosures set up by the Financial Stability Board.

3. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l'existence de lignes directrices pour la conduite de politiques de rémunération saines satisfaisant aux principes énoncés au point 22 de l'annexe V. Ces lignes directrices tiennent également compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers.
3. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in point 22 of Annex V. The guidelines shall also take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector.

17. insiste pour que le test PME, tel qu'il figure à l'annexe 8 des lignes directrices, soit maintenu de manière à éviter que les initiatives de la Commission ne touchent ou ne désavantagent les PME de manière disproportionnée par rapport aux grandes entreprises;
17. Insists that the SME test, as laid down in Annex 8 to the guidelines, should be maintained in order to avoid SMEs being disproportionately affected or disadvantaged by Commission initiatives compared with large companies;

4. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l’existence de lignes directrices pour la conduite de bonnes politiques de rémunération satisfaisant aux principes énoncés aux points 23 et 24 de l’annexe V. Ces lignes directrices tiennent compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers
4. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in points 23 and 24 of Annex V. The guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector

Les lignes directrices tiennent également compte des principes relatifs à de saines politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers, ainsi que de la taille des gestionnaires et de celle des fonds qu'ils gèrent, de leur organisation interne et de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités.
The guidelines shall also take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector and shall take into account the size of the AIFM and the size of AIF they manage, their internal organisation and the nature, the scope and the complexity of their activities.

3. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l'existence de lignes directrices pour la conduite de politiques de rémunération saines satisfaisant aux principes énoncés au point 22 de l'annexe V. Ces lignes directrices tiennent compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers.
3. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in point 22 of Annex V. The guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector.

Pour faire en sorte que le système RAPEX et la procédure de notification visée à l’article 11 de la directive 2001/95/CE soient appliqués correctement, les lignes directrices doivent également décrire une méthode d’évaluation des risques et, notamment, définir des critères spécifiques pour l’identification des risques graves.
To ensure that RAPEX and notification procedure under Article 11 of Directive 2001/95/EC are properly applied, the guidelines should also set out a risk assessment method and, in particular, specific criteria for identifying serious risks.

Le champ d’application des lignes directrices a également été élargi de manière à inclure des instructions globales élaborées par une équipe multidisciplinaire d’experts à l’intention des médecins généralistes, des gynécologues et des cytopathologistes; en 2010, la Commission européenne, en coopération avec le CIRC, a publié la première édition des lignes directrices européennes pour la garantie de la qualité du dépistage et du diagnostic du cancer colorectal[29].
The scope of the guidelines has also been extended to include comprehensive instructions prepared by a multi-disciplinary team of experts for general practitioners, gynecologists and cytopathologists. In 2010 the European Commission in cooperation with IARC produced the First edition of the European Guidelines for Quality Assurance in Colorectal Cancer Screening and Diagnosis[29].

128. Cette section des lignes directrices donne également des indications sur les mesures à prendre pour assurer une coopération efficace entre les ARN et les ANC à l'échelon national, et parmi les ARN et entre les ARN et la Commission à l'échelon communautaire.
128. This section of the guidelines also includes guidance as to measures to ensure effective cooperation between NRAs and NCAs at national level, and among NRAs and between NRAs and the Commission at Community level.

Le projet Brenner a été identifié dans les lignes directrices pour le réseau transeuropéen de transport comme projet d’intérêt commun ; il figure également dans l’annexe III des lignes directrices qui énumère les 14 projets auxquels le Conseil européen d’Essen des 9 et 10 décembre 1994 a attaché une importance particulière.
The Brenner project has been identified in the Guidelines for the trans-European transport network, as a project of common interest; it is also included in Annex III to the Guidelines, setting out the 14 projects to which the European Council at Essen on 9/10 December 1994 attached particular importance.