Traduction de «l'annexe des rémunérations pourrait exclure » (Français → Anglais) :

Monsieur le président, sauf votre respect, sans une référence aux entités dans cet article, l'annexe des rémunérations pourrait exclure des rémunérations reçues des entreprises appartenant à une bande ou d'autres entreprises qui, selon les normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, doivent être consolidées par la Première nation.
Mr. Chair, with respect, without a reference to entities in this section, the schedule of remuneration could exclude remuneration received from band-owned businesses and other enterprises which, according to the public sector accounting board standards, are to be consolidated by the first nation.

Pouvez-vous nous donner une idée des pays que le Canada pourrait vouloir inclure à l'annexe 3 et des pays que le Canada pourrait vouloir exclure de ce partage de l'information?
Can you give us some idea of who Canada would select to include in schedule 3 and those countries Canada would exclude from sharing information with?

L’annexe 1 du document de travail des services de la Commission qui accompagne le présent rapport, relative aux systèmes d’évaluation et de classement non discriminatoires des emplois, pourrait contribuer à une meilleure mise en œuvre du principe de l’égalité de rémunération dans la pratique.
Annex 1 of the Staff Working Document accompanying this Report, on gender-neutral job evaluation and classification systems, could contribute to better implementation of the equal pay principle in practice.

de renforcer la coopération étroite entre les campagnes à l'échelle communautaire lancées par la Commission et les campagnes ou les autres activités en la matière menées au niveau national ou régional afin de permettre une adaptation aux besoins spécifiques existant à ces niveaux, en tirant pleinement parti d'une coopération éventuelle avec les opérateurs concernés, de promouvoir la reconnaissance du logo communautaire, sans exclure l'utilisation d'autres logos, d'améliorer les outils de collecte et d'analyse des données sans que cela entraîne des dépenses et charges administratives indues pour les opérateurs économiques et les pouvoirs publics, de veiller à ce que la production biologique fasse partie intégrante de la politique agricole commune ainsi que de la politique de développement rural et de ses instruments, de tenir dûment compte des initiatives volontaires visant à créer des zones rurales pour promouvoir les produits à valeur ajoutée, tels ceux obtenus par une méthode biologique, les produits typiques et traditionnels, d'améliorer la coordination et la coopération en matière de recherche et de diffusion des résultats, de revoir la législation communautaire concernant la production biologique après définition des principes de base, ce qui pourrait favoriser l'harmonisation des normes, et réduire le niveau de détail dans les cas où c'est possible, de mettre en place un cadre législatif qui assure le bon fonctionnement de la libre circulation des produits biologiques, notamment en ce qui concerne les normes privées et nationales et les systèmes d'inspection, de modifier l'annexe III du règlement (CEE) nº 2029/91 d'ici le 1 juillet 2005 en utilisant une approche fondée sur le risque, afin de l'adapter aux nouvelles dispositions en matière d'inspection prévues par le règlement (CE) nº 392/2004 et de mettre au point, dans le cadre du système d'inspection, des procédures d'inspections croisées, de veiller à ce que le nouveau régime remplaçant la dérogation nation ...
reinforce close coordination between EU-wide campaigns initiated by the Commission and campaigns or other relevant activities at the national or regional level in order to adapt to specific requirements at these levels, making full use of possible cooperation with relevant operators; increase the recognition of the EU logo without excluding the use of other logos; reinforce the means for the collection and analysis of data, while avoiding unjustified costs and administrative burdens for economic operators and public authorities; ensure that organic production is an integral part of the common agricultural policy, the rural development policy and of its instruments; give due regard to voluntary initiatives to establish rural areas for the advancement of value-added production, such as that of organic, typical and traditional products; improve coordination and cooperation in research and dissemination of the results; review Community legislation relevant for organic production in the light of a definition of the basic principles therewith encouraging harmonisation of standards, and where possible reduce the level of detail; develop a legislative framework which ensures the proper functioning of the free circulation of organic products, in particular in relation to private and national standards and inspection systems; amend Annex III of Regulation (EEC) No. 2092/91 by 1 July 2005, using a risk-based approach, in order to adapt it to the new inspection provisions laid down in Regulation (EC) No. 392/2004 and develop cross-control procedures within the inspection system; ensure that the new system replacing the current national derogation for imports is known to the involved sectors well in advance of the derogation expiry.

L'on pourrait, à cet effet, prendre une initiative afin, par exemple, de compléter la directive de 1975 concernant l'égalité de rémunération par une annexe qui fixerait un certain nombre de règles et de critères destinés à garantir un système d'évaluation objectif et non sexiste.
For this purpose, an initiative could be launched, for example to supplement the Directive of 1975 which deals with equal pay, with an annexe in which a number of rules and criteria are laid down which guarantee a gender-neutral evaluation system.

Aux fins de nos travaux, nous pourrions exclure l'annexe concernant les lacs, mais le règlement en anglais et en français pourrait nous être distribué.
For the sake of practicality, we could exclude the schedule of lakes, but the regulations in English and in French could be distributed to us eventually.