Vertaling van "l'ampleur des subventions étaient nécessaires " (Frans → Engels) :

La Commission a signalé aux pouvoirs publics chinois que des informations plus poussées sur l'ampleur des subventions étaient nécessaires pour pallier tout défaut de coopération important des exportateurs qui sont présumés avoir reçu des avantages dans le cadre de régimes de subventions particuliers non utilisés par les sociétés incluses dans l'échantillon ou ayant coopéré et pour traiter les éventuelles demandes d'examen individuel soumises par les producteurs-exportateurs ayant coopéré.
The Commission informed the GOC that broader information on the extent of subsidisation is required in order to address any significant non-cooperation by exporters which are alleged to have received benefits under particular subsidy schemes not used by the sampled or cooperating companies and possible requests for individual examination by cooperating exporting producers.

Elle va notamment vérifier si les subventions étaient nécessaires à la réalisation des investissements et proportionnées aux objectifs poursuivis.
In particular, the Commission will check whether the subsidies were necessary to carry out the investments and whether they were proportionate to the objectives pursued.

Elle va notamment vérifier si les subventions étaient nécessaires à la réalisation des investissements, si l’aide était proportionnée aux objectifs poursuivis et si les infrastructures offraient des perspectives d’utilisation à moyen terme satisfaisantes.
In particular, the Commission will check whether the subsidies were necessary to carry out the investment, whether the aid was proportionate to the objectives pursued and whether the infrastructure had satisfactory medium-term prospects for use.

Elle va notamment vérifier si les subventions étaient nécessaires à la réalisation des investissements, si l'aide était proportionnée aux objectifs poursuivis et si les infrastructures offraient des perspectives d'utilisation à moyen terme satisfaisantes.
In particular, the Commission will verify whether the subsidies were necessary to carry out the investment, whether the aid was proportionate to the objectives pursued and whether the infrastructure had satisfactory medium-term prospects for use.

À d'autres moments, l'Allemagne a fait valoir que les investissements dans l'aéroport étaient motivés par la volonté de dynamiser l'économie dans la région, et que les subventions publiques étaient nécessaires, car les recettes générées par l'exploitation commerciale de l'aéroport ne seraient pas suffisantes pour couvrir les coûts y afférents.
At other points, Germany argued that the investments in the airport were motivated by the will to economically invigorate the region, and that public subsidies were necessary since the revenue generated by the commercial exploitation of the airport would not be sufficient to cover the related costs.

Compte tenu du fait que ni les représentants de la RPC ni les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré n'ont fourni les informations nécessaires pour déterminer si les autres régimes de subventions étaient accessibles aux producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré, sur la base des meilleures données disponibles, la Commission a conclu que les autres régimes de subventions incriminés étaient effectivement accessibles aux autres producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré et a calculé les montants de l'avantage conféré par l'intermédiaire de ces régimes sur la base des meilleures données disponibles.
Since neither the representatives of the PRC nor the non-cooperating exporting producers provided the necessary information to determine whether the other subsidy schemes were available to the non-cooperating exporting producers, on the basis of best facts available, the Commission concluded that the other alleged subsidy schemes were indeed available to the other non-cooperating exporting producers, and proceeded to calculate the amounts of benefit conferred through those schemes on the basis of best facts available.

Compte tenu de l’ampleur des marges de subvention constatées et de l’importance du préjudice causé à l’industrie de l’Union, il est jugé nécessaire de percevoir définitivement les montants déposés au titre du droit compensateur provisoire institué par le règlement provisoire, à hauteur du montant des droits définitifs institués,
In view of the magnitude of the subsidy margins found and in the light of the level of the injury caused to the Union industry, it is considered necessary that the amounts secured by way of the provisional countervailing duty, imposed by the provisional Regulation be definitively collected to the extent of the amount of the definitive duties imposed.

En raison de l’ampleur des subventions passibles de droits compensateurs constatées et compte tenu de l’importance du préjudice causé à l’industrie de l’Union, il est jugé nécessaire de percevoir définitivement les montants déposés au titre du droit provisoire institué par le règlement provisoire jusqu’à concurrence des droits définitifs,
In view of the magnitude of the countervailable subsidies found and in the light of the level of the injury caused to the Union industry, it is considered necessary that the amounts secured by way of provisional duty imposed by the provisional Regulation be definitively collected to the extent of the amount of definitive duties imposed,

Dans le cas des deux projets au Royaume Uni, la Commission a déclaré compatibles deux aides concernant la fourniture de services de haut débit, considérant que les subventions étaient nécessaires au déploiement de ces services dans des zones rurales et isolées qui en étaient privées.
In its assessment of the two projects in the United Kingdom, the Commission has found that the aid granted is compatible with EU rules since it is provided only to the extent necessary to develop the use of broadband services in remote and rural areas.

Le gouvernement britannique a fait valoir que ces subventions étaient nécessaires pour compenser les coûts plus élevés supportés par Vauxhall pour réaliser l'investissement à Ellesmere Port plutôt qu'en Belgique, l'autre site possible, et notamment les coûts plus élevés de formation de la main-d'œuvre.
The UK government had argued that the subsidies were needed to compensate Vauxhall for the higher costs of investing in Ellesmere Port rather than in Belgium, the alternative investment location, amongst others for the higher costs of training the workforce.