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Administrateur - subventions à l'industrie
Administratrice - subventions à l'industrie
Ampleur de l'effet
Ampleur des dommages
Ampleur des dégâts
Code subvention
Code sur les subventions et les droits compensateurs
Financements croisés
Grandeur de l'effet
Interfinancement
Péréquation
Subside
Subvention croisée
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention de l'État
Subvention extraordinaire
Subvention spéciale
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions croisées
Suivant l'ampleur de l'apport
Suivant l'ampleur de la contribution
Suivant l'ampleur de la participation
Taille de l'effet
étendue des dommages
étendue des dégâts

Vertaling van "l’ampleur des subventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]

on a level of effort basis


administrateur - subventions à l'industrie [ administratrice - subventions à l'industrie ]

industrial incentives manager


subvention de l'État | subside | subvention spéciale | subvention extraordinaire

grant-in aid | grant in aid


Analyser l'écart d'intérêt entre les taux canadiens et américains : l'ampleur de la prime de risque et le rôle de la politique fiscale

Analysing the Spread between Canadian and U.S. Interest Rates: The Size of the Risk Premium and the Role of Fiscal Policy


ampleur des dégâts | ampleur des dommages | étendue des dégâts | étendue des dommages

extent of damage


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy


accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code


utiliser des techniques d’évaluation pour anticiper l'ampleur d'un travail de traduction

employ translation assessment techniques | translation assessment techniques | employ assessment techniques for translations | employ assessment techniques to anticipate translation efforts


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


taille de l'effet | ampleur de l'effet | grandeur de l'effet

effect size
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au printemps 2017, l'OMC devrait publier un rapport concernant une autre affaire en cours depuis longtemps, qui confirmera l'ampleur des subventions contraires aux règles de l'OMC que les États-Unis ont accordées à Boeing.

In the spring of 2017, the WTO is expected to issue a report on another long-standing case, which will confirm the extent of the US WTO-incompatible subsidies to Boeing.


En cas de chocs asymétriques de grande ampleur, et selon des critères clairs d'admissibilité et un mécanisme de déclenchement définis à l'avance, l'État membre concerné recevrait automatiquement un soutien, qui pourrait prendre la forme de prêts et de subventions combinés.

In the event of a large asymmetric shock, and subject to clear eligibility criteria and a triggering mechanism determined in advance, the Member State concerned would automatically receive support, which could be a mixture of loans and grants:


L'expérience a montré que l'ampleur réelle des subventions n'est pas toujours clairement visible lors de l'ouverture de l'enquête.

Experience has shown that the actual level of subsidies is not always clear when anti-subsidy investigations are launched.


Elle devrait être exposée au public canadien et au Parlement du Canada dans le cadre d'une discussion, qui aurait dû avoir eu lieu il y a longtemps, non seulement du rôle de l'énergie nucléaire au Canada et de l'ampleur des subventions accordées à cette industrie, mais également du bien-fondé de tenter de garder en activité des réacteurs vieillissant en attirant des investisseurs du secteur privé.

It should be brought before the people of Canada and the Parliament of Canada as a discussion that is long overdue not only about the role of nuclear energy in Canada and the extent to which it receives subsidies but also whether the appropriate course is trying to keep aging reactors afloat by bringing in private sector investors.


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La Commission a signalé aux pouvoirs publics chinois que des informations plus poussées sur l'ampleur des subventions étaient nécessaires pour pallier tout défaut de coopération important des exportateurs qui sont présumés avoir reçu des avantages dans le cadre de régimes de subventions particuliers non utilisés par les sociétés incluses dans l'échantillon ou ayant coopéré et pour traiter les éventuelles demandes d'examen individuel soumises par les producteurs-exportateur ...[+++]

The Commission informed the GOC that broader information on the extent of subsidisation is required in order to address any significant non-cooperation by exporters which are alleged to have received benefits under particular subsidy schemes not used by the sampled or cooperating companies and possible requests for individual examination by cooperating exporting producers.


Le projet de loi C-284 donne davantage d'ampleur aux subventions canadiennes d'accès, qui sont un programme par l'intermédiaire duquel on fournit une aide financière aux étudiants.

Bill C-284 expands the Canada access grants, a program that provides financial assistance to students.


La Communauté peut attribuer une subvention à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour renforcer l'investissement dans le secteur privé par des actions européennes de RDT éligibles et de grande ampleur, en augmentant la capacité de la BEI à gérer son risque, ce qui lui permettra i) d'accorder un volume de prêts plus important pour un certain niveau de risque et ii) de financer des actions de RDT européennes présentant un ri ...[+++]

The Community may award a grant to the European Investment Bank (EIB) to foster private sector investment in eligible large European RTD actions by increasing the capacity of the EIB to manage risk, thus allowing for (i) a larger volume of EIB lending for a certain level of risk, and (ii) the financing of riskier European RTD actions than would be possible without such Community support.


Nous nous attendions tout à fait à cela mais le pourcentage de subvention est minuscule comparé, par exemple, au tarif transfrontalier déclenché, à savoir de l'ordre de 23 p. 100 en Colombie-Britannique—c'est désormais 22 p. 100 ou 21 p. 100. Ainsi, relativement parlant, effectivement si c'est considéré comme une subvention, c'est minime, étant donné l'ampleur de l'affaire. L'hon. Marlene Jennings: Mais désormais, depuis le 1 janvier 2005, ...[+++]

Hon. Marlene Jennings: If we're talking about right now, as of January 1, 2005, all Canadian parties the different levels of government, the individual companies, and the associations you've estimated approximately $100 million Canadian in litigating on the softwood lumber.


Comme les membres du comité le savent sans aucun doute, l'ampleur des subventions versées par les Américains à leurs producteurs, d'une part, leurs menaces persistantes et les mesures qu'ils prennent contre les importations de produits de base représentent un grave problème pour les agriculteurs canadiens.

Canadian farmers face a serious problem, as the members of the committee are undoubtedly aware, with the magnitude of U.S. crop subsidies, on the one hand, and the persistent threats by the U.S. and actions against commodity imports.


Compte tenu de l'ampleur des subventions fédérales en cause dans le dossier de l'usine automobile Hyundai, quelles exigences le gouvernement a-t-il posées à l'entreprise pour assurer la relance des installations de Hyundai à Bromont, et conserver ainsi les emplois?

Given the scope of the federal grants awarded to the Hyundai automobile plant, what conditions did the government impose on the company to guarantee that it would reopen the Bromont facilities, thus preserving jobs?


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