Vertaling van "l'amendement supprime également " (Frans → Engels) :

Mme Paddy Torsney: Je voulais attirer l'attention de l'auteur de l'amendement sur le fait que ce changement supprime également la dernière partie de l'article 19, qui dit qu'aucun rapport n'est requis si l'enquête est interrompue avant l'expiration des 90 jours.
Ms. Paddy Torsney: I wanted to draw the mover's attention to the fact that the impact of this word change also removes the last part of clause 19, which says that no report is required if the investigation is discontinued before the end of 90 days.

Le projet de loi supprime également le plafond de l'amende maximale qui est actuellement de 2 000 $.
Also, the bill will lift the cap off the fine, which is currently $2,000.

Le présent amendement vise à mettre en lumière la différence entre les régimes à cotisations déterminées et à prestations déterminées. Dans les premiers, les droits à pension dormants seront ajustés sur la base du rendement des placements, alors que dans les seconds, les droits seront ajustés selon la méthode choisie par l'État membre, notamment les niveaux d'inflation ou des salaires. L'amendement supprime également l'élément d'ambiguïté représenté par le mot "pénalisation".
The purpose of amendment is to highlight the difference between defined contribution and defined benefit schemes. In the former dormant pension rights will be adjusted according to the return on investments, while in the latter the rights will be adjusted according to the chosen method of the Member State; including inflation or wage levels. The amendment also removes the element of ambiguity around the word ‘penalised’.

Voir amendements précédents (le Conseil supprime également cette partie de texte dans son "orientation générale").
See previous amendments (The Council in its "general approach" deleted also this text).

En fait, la seule différence entre les amendements de l'Alliance canadienne, ceux du gouvernement et ceux du NPD est que le CA-15, le CA-16, le CA-23, le G-12 et le G-16 proposent de supprimer également « composants inexplosibles de munition » des lignes 22, 23, 27, 28, 33, 34 et 36, ainsi que des lignes 36 à 38 de la page 40.
In fact, the only difference between the CA, government, and NDP amendments is that CA-15, CA-16, and CA-23 and G-12 and G-16 also delete “inexplosive ammunition component” from lines 22, 23, 27, 28, 33, 34, and 36 and lines 36 to 38 on page 40.

En supprimant ce seuil arbitraire, l'amendement rend également inutile la délégation de pouvoir donnée à la Commission pour actualiser le seuil.
By removing this arbitrary threshold, this amendment also renders unnecessary the delegation of powers to the Commission to update the threshold.

Plusieurs autres amendements sont également proposés: ils visent principalement à réinscrire des parties de la proposition de la Commission qui avaient été modifiées ou supprimées par le Conseil, ou à supprimer certaines dispositions nouvelles ajoutées par le Conseil et considérées comme affaiblissant la directive proposée.
A number of other amendments are also proposed, mainly aiming at reinstating parts of the Commission proposal which have been modified or deleted by the Council, or at deleting some new provisions added by the Council which are considered to weaken the proposed Directive.

Je déplore par exemple que l’un des amendements supprime une référence non seulement à un appel au médiateur mais également au fait que le médiateur y ait lui-même répondu par l'affirmative.
I was sorry to see, for example, one of the amendments taking out the reference not only to an appeal to the Ombudsman but the fact that the Ombudsman answered it affirmatively.

Le gouvernement a également introduit et fait adopter des amendements supprimant dans le préambule et les articles sur les fonctions administratives du projet de loi toute référence à la biotechnologie comme menace à la biodiversité.
The government also introduced and passed amendments that removed the references to biotechnology as a threat to biodiversity from the preamble and administrative duties clauses of the bill.

Le Comité permanent de la Sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a amendé le projet de loi pour supprimer les trois fois où apparaissait l’expression « à son avis » dans les amendements qu’il était proposé d’apporter aux facteurs énoncés au paragraphe 10(1). Le Comité a également amendé le projet de loi pour obliger le Ministre à tenir compte des facteurs prévus au paragraphe 10(1) (« doit tenir compte »), bien que les facteurs exposés au paragraphe 10(2) amendé soient laissés à la discrétion du Ministre (« peut tenir compte »).
The Committee also amended the bill to make it mandatory for the Minister to consider the factors set out in subsection 10(1) (“shall consider”), although the factors under subsection 10(2), as amended, would be discretionary (“may consider”).