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Amende
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Voir Procès-verbaux

Traduction de «des amendements supprime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
supprimer les balises | supprimer les drapeaux

to unflag


Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements ...[+++]

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facia ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


supprimer un évènement [ supprimer un événement ]

drop an event


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais les définitions de l'article 3 s'appliquent à l'ensemble de cette mesure si bien que cet amendement supprime des dispositions inutiles à l'alinéa 89(1)a). Il y a aussi un ou deux autres endroits où l'on supprime un renvoi qui n'existera plus aux alinéas 89(3)a) et 89(4)a).

But clause 3 definitions are for the entire bill, so this amendment removes unnecessary language in paragraph 89(1)(a), and then in a couple of other places deletes the cross-reference to what no longer would exist in paragraphs 89(3)(a) and 89(4)(a).


À l'article 14, l'amendement supprime les lignes 14 à 32 et demande la renumérotation. Je présume que cet amendement est proposé en raison des changements apportés à l'article 2. Ai-je raison?

In clause 14, the amendment deletes lines 15 to 32, by renumbering — I assume this amendment is because of the changes we made to clause 2; is that right?


Le présent amendement vise à mettre en lumière la différence entre les régimes à cotisations déterminées et à prestations déterminées. Dans les premiers, les droits à pension dormants seront ajustés sur la base du rendement des placements, alors que dans les seconds, les droits seront ajustés selon la méthode choisie par l'État membre, notamment les niveaux d'inflation ou des salaires. L'amendement supprime également l'élément d'ambiguïté représenté pa ...[+++]

The purpose of amendment is to highlight the difference between defined contribution and defined benefit schemes. In the former dormant pension rights will be adjusted according to the return on investments, while in the latter the rights will be adjusted according to the chosen method of the Member State; including inflation or wage levels. The amendment also removes the element of ambiguity around the word ‘penalised’.


Ce sera un vote sur les trois questions que nous avons mentionnées (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal]) Le président: Cet amendement supprime l'annexe de l'article 272 et l'annexe VII de l'annexe.

It will be one vote on the three items we have been mentioning (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: That removes the schedule from clause 272 and it removes schedule VII from the schedule.


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- amendements supprimant la tolérance d’OGM non autorisés dans la chaîne alimentaire, lorsque leur pourcentage est inférieur à 0,5%, en particulier l’amendement 43 (au passage, on se demande comment le Conseil peut proposer ici un seuil de 0,5%, alors qu’il le prétend techniquement impossible lorsqu’il s’agit du seuil d’étiquetage des OGM autorisés);

- amendments putting an end to the tolerance of non-authorised GMOs in the food chain when their percentage is lower than 0.5%, in particular Amendment No 43; (incidentally, the question arises as to how the Council can, in this case, propose a threshold of 0.5%, when it maintains that such a threshold is technically impossible where the labelling of authorised GMOs is concerned);


- amendements supprimant la tolérance d’OGM non autorisés dans la chaîne alimentaire, lorsque leur pourcentage est inférieur à 0,5%, en particulier l’amendement 43 (au passage, on se demande comment le Conseil peut proposer ici un seuil de 0,5%, alors qu’il le prétend techniquement impossible lorsqu’il s’agit du seuil d’étiquetage des OGM autorisés);

- amendments putting an end to the tolerance of non-authorised GMOs in the food chain when their percentage is lower than 0.5%, in particular Amendment No 43; (incidentally, the question arises as to how the Council can, in this case, propose a threshold of 0.5%, when it maintains that such a threshold is technically impossible where the labelling of authorised GMOs is concerned);


(L'amendement est rejeté [Voir Procès-verbaux]) Le président: Monsieur Lunn, CA-5, à la page 30. M. Gary Lunn: L'amendement supprime les termes du paragraphe 4.82(7) après « (12) ».

Mr. Gary Lunn: This amendment deletes the words of proposed subsection 4.82(7) after “(12)”.


Il s'agit d'amendements supprimant toute référence aux procédures d'asile, ainsi que d'amendements s'opposant à une différenciation des conditions d'accueil selon la procédure d'asile en vigueur.

These are amendments deleting every reference to asylum procedures, and also amendments aimed against reception conditions that differentiate in accordance with the asylum procedures applicable in each case.


Dans de telles conditions d'incertitude juridique quant au contenu concret de la future directive, votre rapporteur a proposé divers amendements supprimant le texte de la proposition de la Commission lorsqu'il fait référence à cette future réglementation, à savoir les amendements 76, 78, 79, 80, 82, 83, 84, 85, 86, 87 et 88.

In view of the legal uncertainty regarding the actual substance of the future directive, your rapporteur has tabled a number of amendments deleting the text of the Commission proposal when the latter refers to a piece of legalisation which does not yet exist. The amendments concerned are 76, 78, 79, 80, 82, 83, 84, 85, 86, 87 and 88.


Dans l'affirmative, le Bloc québécois appuierait-il un amendement supprimant l'article 10 de ce projet de loi qui permet au ministre, en fait, d'obtenir un chèque en blanc pour rembourser leurs frais aux parties en cause?

If that is the case would the Bloc Quebecois support an amendment that would delete paragraph 10 from this bill which is the paragraph that allows the minister in effect to have a blank cheque in order to pay out of pocket expenses?




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des amendements supprime ->

Date index: 2025-01-03
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