Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Clore le voir-dire
Clôturer le voir-dire
Fais de l'air
Fertilisation
Fous-moi la paix
Il a le devoir de venir nous voir
Il est décidé à venir nous voir
Il est obligé de venir nous voir
Il veut venir nous voir
Laisse-moi tranquille
Lâche-moi la grappe
Lâche-moi les baskets
Mettre fin au voir dire
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Va te faire cuire un œuf
Va te faire foutre
Va te faire voir
Va te faire voir ailleurs
Va te faire voir chez les Grecs
Va voir ailleurs
Va voir si j'y suis
Voir dire
Voir note 5 au début de ce chapitre
Voir-dire
épandage

Traduction de «voir amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]

go jump in the lake [ take a hike ]


il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]

he is bound to come to see us


mettre fin au voir dire [ clore le voir-dire | clôturer le voir-dire ]

close the voir dire




sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]

Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le montant des amendes a été calculé sur la base des lignes directrices de la Commission pour le calcul des amendes de 2006 (voir également le MÉMO).

The fines were calculated on the basis of the Commission's 2006 Guidelines on fines (see also MEMO).


L'Espagne risque de se voir infliger des amendes pour n'avoir pas respecté un arrêt de 2011 relatif à la collecte et au traitement insuffisants des eaux résiduaires // Bruxelles, le 17 novembre 2016

Spain faces fines for not complying with judgment from 2011 over poor waste water collection and treatment // Brussels, 17 November 2016


Pouvez-vous m'indiquer quel article du projet de loi vous vouliez voir amender?

Could you tell me which clause of the bill you would like to see amended?


Les entreprises qui se sont vu imposer des amendes ont saisi le Tribunal de recours tendant à l’annulation de la décision de la Commission et à la réduction des amendes auxquelles elles avaient été condamnées ; sur les affaires concernant les entreprises européennes, voir les arrêts du Tribunal du 3 mars 2011, Siemens AG/Commission (T-110/07), Areva, Areva T D Holding SA, Areva T D SA, Areva T D AG, Alstom/Commission (T-117/07 et T-121/07), et les affaires jointes Siemens AG Österreich, VA Tech Transmission Distribution GmbH Co. KEG, ...[+++]

The fined undertakings brought an action before the General Court for annulment of the Commission’s decision and reduction of their fines; on the cases concerning European undertakings, see Cases T-110/07 Siemens AG, T-117/07 Areva, Areva T D Holding SA, Areva T D SA, Areva T D AG, T-121/07 Alstom, and Joined Cases T-122/07 to T-124/07 Siemens AG Österreich, VA Tech Transmission Distribution GmbH Co. KEG, Siemens Transmission Distribution Ltd., Siemens Transmission Distribution SA, Nuova Magrini Galileo SpA vCommission; see also Press Release No 15/11 ; for the cases concerning Japanese undertakings, see Cases T-112/07 Hitachi and Oth ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les entreprises qui se sont vu imposer des amendes ont saisi le Tribunal de recours tendant à l’annulation de la décision de la Commission et à la réduction des amendes auxquelles elles avaient été condamnées; sur les affaires concernant les entreprises européennes, voir les arrêts du Tribunal du 3 mars 2011, Siemens AG/Commission (T-110/07), Areva, Areva T D Holding SA, Areva T D SA, Areva T D AG, Alstom/Commission (T-117/07 et T-121/07), et les affaires jointes Siemens AG Österreich, VA Tech Transmission Distribution GmbH Co. KEG, ...[+++]

The undertakings fined have brought actions before the General Court seeking annulment of the Commission decision or a reduction in the fines: as regards the cases concerning the European undertakings see the judgments of the General Court of 3 March 2011 in Cases T-110/07 Siemens AG v Commission, T-117/07 and T-121/07 Areva, Areva TD Holding SA, Areva TD SA, Areva TD AG, and Alstom v Commission and Joined Cases T-122/07 to T-124/07 Siemens AG Österreich, VA Tech Transmission Distribution GmbH Co KEG, Siemens Transmission and Distribution Ltd., Siemens Transmission Distribution SA, Nuova Magrini Galileo SpA v Commission, and also Press R ...[+++]


Elle a majoré l’amende infligée à Akzo Nobel de 100 % et celle infligée à Evonik Degussa de 50 %, car ces entreprises avaient déjà été mises à l’amende pour des ententes précédentes (Akzo Nobel – gluconate de sodium – voir IP/01/1355 , peroxyde organique – voir IP/03/1700 , chlorure de choline – voir IP/04/1454 , et AMCA – voir IP/05/61 ; Evonik Degussa – aliments pour animaux – voir IP/02/976 ).

The Commission increased the fines for Akzo Nobel by 100% and Evonik Degussa by 50% because they had already been fined by the Commission for previous cartels (Akzo Nobel - sodium gluconate - see IP/01/1355 , organic peroxide - see IP/03/1700 , choline chloride - see IP/04/1454 and MCAA - see IP/05/61 ; Evonik Degussa - animal feed - see IP/02/976 ) However, Akzo Nobel received full immunity from fines because it was the first company to come forward with information about the cartel under the Commission's 2002 Leniency Notice.


En cas de non-respect, ils peuvent se voir infliger des amendes, voire, en cas de violation grave, la confiscation du moyen de transport ou le retrait de l'autorisation d'exploitation.

Non-compliance may lead to fines being imposed and even, in the case of serious infringement, confiscation of the means of transport or withdrawal of the operating licence.


En cas de non-respect, ils peuvent se voir infliger des amendes, voire, en cas de violation grave, la confiscation du moyen de transport ou le retrait de l'autorisation d'exploitation.

Non-compliance may lead to fines being imposed and even, in the case of serious infringement, confiscation of the means of transport or withdrawal of the operating licence.


En cas de non-respect, ils peuvent se voir infliger des amendes, voire, en cas de violation grave, la confiscation du moyen de transport ou le retrait de l'autorisation d'exploitation.

Non-compliance may lead to fines being imposed and even, in the case of serious infringement, confiscation of the means of transport or withdrawal of the operating licence.


Nous devions, selon ce qui avait été convenu, présenter ce document à nos caucus et en discuter de façon à revenir au comité et être capable de déterminer les points que nous acceptons, ceux que nous rejetons dans ce code et ceux que nous voudrions voir amender, etc.

As agreed, we were supposed to present this document to our caucus for discussion, so that we can then go back to the committee and be in a position to determine what we want to accept or reject in this code, what we would like to see changed, and so forth.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

voir amendements ->

Date index: 2023-02-02
w