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Traduction de «l'amendement serait donc » (Français → Anglais) :

L'amendement serait donc libellé ainsi: «Le ministre fait procéder, à l'occasion, à un examen complet et indépendant des dispositions et de l'application de la Loi sur la défense nationale, dans sa version modifiée en vertu de la présente loi».

Thus, it would read: " The minister shall cause an independent and comprehensive review of the provisions and operation of the National Defence Act as amended by this Act" .


Je n'appuierai pas cet amendement pour deux raisons: la première est que ces notions figurent déjà à l'article 118 et la deuxième qu'elles sont mieux couvertes à mon avis à l'article 118, c'est-à-dire que l'on s'attache à la prévention et au principe de la précaution, et que cet amendement serait donc inutile et qu'il ne permettrait peut-être même pas d'atteindre les objectifs que certains membres souhaitent voir dans cet amendement.

I will not be supporting this amendment for two reasons: one, because the concepts are already covered in clause 118; and two, because they're actually covered, I think, better in clause 118, and that is to focus on prevention and the precautionary principle, and it would be unnecessary and perhaps not even achieve the objectives that some members might want in this amendment.


Le texte de l'amendement serait donc: «en violation flagrante des droits fondamentaux inscrits dans les traités de l'Union européenne».

Therefore, it would read: ‘in clear infringement of the fundamental rights laid down in the European Union Treaties’.


Madame Redman, je tiens à souligner qu'étant donné que l'amendement G-7 a déjà été approuvé, la partie numérique de votre amendement serait donc changée pour devenir (2.2).

Madam Redman, I want to make the point that given that we have already carried G-7, I believe the numerical part of your amendment would be changed to (2.2) as a result.


La première partie va jusqu’au terme «marché» et ensuite le reste de l’amendement serait supprimé, il serait donc identique à la version initiale de la commission.

The first part is up to the word ‘market’ and then the rest of the amendment would be deleted, so it would be similar to the original form in committee.


Il serait donc raisonnable que la finalité, les objectifs, les mesures et les règles de compensation et de réparation du règlement s'appliquent également à ces pays (amendements 2, 4, 12, 13, 18, 19 et 20).

It would therefore be appropriate if the aims, objectives and measures set out in the regulation, together with its rules on compensation and damages (amendments 2, 4, 12, 13, 18, 19 and 20) also applied to those countries.


Il serait donc raisonnable que les règles de compensation du règlement s'appliquent également à ces pays (cf. amendement 2 ci-dessus).

It would therefore be appropriate for the regulation's rules on compensation also to apply to those countries (see amendment 2 above).


Le délai pour les amendements serait donc fixé à demain midi, si je comprends bien.

The time limit for amendments would then be set at noon tomorrow, if I understand correctly.


Le texte de la motion initiale, compte tenu des deux amendements, serait donc le suivant:

With the two amendments and the original motion, the motion would ultimately read as follows:


Le sénateur Baker : L'amendement serait donc, aux lignes 33, 34 et 36 : « [.] sur lesquelles le sexe et la date de naissance des électeurs ne sont pas indiqués».

Senator Baker: The amendment would then be, on line 34 and 35, `` . that does not indicate each elector's sex and date of birth'. '




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l'amendement serait donc ->

Date index: 2021-06-10
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