Vertaling van "l'amendement ferait double " (Frans → Engels) :

Dans certains cas, le paragraphe 13(2.2) de l'amendement ferait double emploi avec cela et pourrait être en conflit avec des pouvoirs prévus ailleurs.
Subclause 13(2.2) in the amendment would, in some cases, duplicate this and may conflict with powers in other areas.

En ce qui concerne les amendements 2, 9 et 13, qui visent à faire en sorte que le coût des poursuites judiciaires soit couvert par une assurance obligatoire, nous devons garder à l’esprit que cela ferait double emploi avec l’assurance volontaire réglementée par la directive sur l’assurance-protection juridique (87/344/CEE).
With regard to Amendments Nos 2, 9 and 13, which aim to ensure that the cost of legal proceedings should be covered by compulsory insurance, we must bear in mind that this would overlap with the voluntary insurance regulated in the directive on legal expenses insurance (87/344/EEC).

Sa proposition de rémunération des opérateurs de réseaux représente un équilibre appréciable entre les différents intérêts en jeu. Toutefois, la Commission considère que l’ajout d’autres amendements à cet article ferait double emploi avec d’autres dispositions du plan et s’avère donc inutile.
His suggestion for remuneration of network operators is a welcome balance of the interests at stake. However, the Commission believes that other amendments to this article duplicate other provisions in the package and are therefore not necessary.