Traduction de «l'amendement clarifie aussi » (Français → Anglais) :

L'amendement clarifie aussi l'idée que, dans ce contexte, le système volontaire ou facultatif est un système qui remplit un objectif similaire au régime d'État et qu'il a un certain caractère obligatoire – même s'il permet d'offrir un choix entre les régimes.
It also clarifies that a voluntary scheme or optional scheme, in this context, is one which fulfils a similar purpose to the state insurance and is a requirement – although providing a choice of supplier.

Cet amendement précise que les prestataires ne sont responsables que des coûts relatifs à des manquements qui sont de leur fait. Il clarifie aussi la question des intérêts.
This clarifies that providers are only liable for cost relating to failings that are their fault. It also clarifies the interest liability.

L'amendement vise à clarifier la signification des lois de police (voir aussi le considérant 13, tel qu'amendé).
This amendment is designed to clarify the meaning of overriding mandatory provisions (see also Recital 13 as amended).

Il s'agit surtout d'amendements de forme qui ont pour objet de clarifier l'application des dispositions concernant la conservation des renseignements en ce qui concerne les délinquants inscrits en Ontario et au registre national, mais clarifiant aussi l'incidence des acquittements et du pardon absolu sur la conservation des renseignements.
They are technical amendments in the most part and clarify the application of the retention provisions to the Ontario and national registrants, but they also clarify the impact of acquittals and free pardons on retention.

Cet amendement clarifie l'amendement 20 original. Le rapport de l'EMSA sera aussi nécessaire pour faire pression en faveur de normes internationales dans le cadre de l'OMI.
Clarification of original am. 20. EMSA reporting will be also needed to press for international standards in the IMO framework.

Les amendements clarifient aussi les cas où la taxe devient exigible conformément à l'article 220.06.
The amendments also clarify when the tax under section 220.06 becomes payable.

Divers amendements qui visent à clarifier le texte et qui traitent d'un large éventail de sujets sont eux aussi acceptables : il s'agit des amendements 22, 30, 53, 113 en partie, et 117.
Various amendments which I would describe as clarificatory and which deal with a range of subjects are also acceptable, namely Amendments Nos 22, 30, 53, 113 in part, and 117.

Ces amendements clarifient la définition de la criminalité et améliorent l'ensemble des dispositions de mise en application proposées par le ministre (1150) Ces amendements clarifient aussi les délais et divers aspects techniques.
These amendments clarify the definition of criminality and improve the enforcement package that was put forward by the minister (1150) These amendments also clarify timeframes and various technical points.

Je déposerai également un amendement afin que le projet de loi C-32 respecte les droits ancestraux des Métis. Je déposerai aussi un amendement qui tente de clarifier la version anglaise et la version française d'un des attendus du préambule en ce qui a trait au principe de la prudence.
I shall also be introducing an amendment aimed at having Bill C-32 respect the ancestral rights of the Métis people, and another which attempts to clarify the French and English versions of one of the whereas sections of the preamble which addresses the precautionary principle.

Le renvoi de la motion au comité permettra non seulement d'évaluer les amendements du sénateur Grafstein, mais aussi, espérons-le, de clarifier la contribution de Mme la juge Arbour à la rédaction du projet de loi, projet de loi dont elle risque d'être saisie en tant que magistrat s'il est jamais adopté.
Voting in favour of the referral motion will not only complete the assessment of Senator Grafstein's amendments but it is to be hoped that it will also clarify Judge Arbour's contribution, if any, to legislation which, if it becomes law, may well come before her as a member of the bench.