Vertaling van "l'amendement bq-7 porte " (Frans → Engels) :

Notons que le Parlement a lui aussi relevé le seuil proposé par la Commission dans le cadre de son amendement 181 (porté à 6 %, y compris pour les cultures énergétiques).
It is noted that the Parliament also raised the threshold proposed by the Commission by its amendment 181 (to 6%, including energy crops).

- (EN) Madame la Présidente, l’amendement oral porte sur le paragraphe 3 de l’amendement 1.
- Madam President, the oral amendment is on amendment 1 to paragraph 3.

15.2.13. Nonobstant le paragraphe 15.2.12, les homologations de catégories de véhicules autres que M1 au titre de la série précédente d’amendements au présent règlement qui ne sont pas visées par la série 05 d’amendements en ce qui concerne la mise en place d’un témoin de port de ceinture restent valables et les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à les accepter.
15.2.13. Notwithstanding paragraph 15.2.12, approvals of the vehicle categories other than M1 to the preceding series of amendments to the Regulation which are not affected by the 05 series of amendments related to the requirements concerning the fitting of safety-belt reminders shall remain valid and Contracting Parties applying the Regulation shall continue to accept them.

Je voudrais attirer votre attention sur l’amendement 4, déposé par le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, et vous demander de manifester votre soutien à cet amendement, qui porte sur l’égalité d’accès aux médicaments dans l’Union européenne.
I want to draw your attention to, and ask for your support for, amendment 4, tabled by the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, regarding equal access to medicines within the European Union.

L'amendement 1 vise à attirer à nouveau l'attention des autorités des États membres sur la nécessité d'une notification, en temps utile, des noms des députés élus, l'amendement 2 porte sur le contenu et les conséquences de la déclaration effectivement requise par l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa.
Amendment 1 seeks to draw the attention of the Member States' authorities to the need for timely notification of the names of the Members, while amendment 2 concerns the content and effects of the declaration currently required under the second subparagraph of Rule 3(2).

Cet amendement, qui porte sur un inventaire des infractions et non des sanctions, respecte le principe de subsidiarité et ne porte pas atteinte au troisième pilier.
This amendment concerning the classification of infringements and not of penalties upholds the subsidiarity principle and leaves the third pillar untouched.

Lorsque l'infraction d'une association porte sur les activités de ses membres, l'amende ne peut dépasser 10 % de la somme du chiffre d'affaires total réalisé par chaque membre actif sur le marché affecté par l'infraction de l'association.
Where an infringement by an association of undertakings relates to the activities of its members, the fine shall not exceed 10 % of the sum of the total turnover of each member active on the market affected by that infringement.

Cet amendement, qui porte sur les caractéristiques spécifiques des îles et des régions ultrapériphériques, est ajouté à un texte légèrement remanié.
This amendment, on the distinctive features of the islands and of the outermost regions, is now added to a slightly redrafted text.

Transport maritime | Directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) | Refonte de la directive de base et des cinq directives qui l'ont amendé en vue de mettre en place un nouveau système d'information électronique et à modifier en conséquence les exigences en matière de rapports. |
Maritime Transport | Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control) | Recast of the basic Directive and five modifying Directives with a view to set up a new IT information system and modify the reporting requirements accordingly |

- (NL) Si l’amendement oral porte sur l’amendement 43 compris dans le bloc, alors vous pouvez l’exposer. Nous allons le traiter maintenant avant de passer au vote en bloc.
– If the oral amendment pertains to Amendment No 43 which forms part of the bloc vote, then you can read it out, in which case we will deal with this matter now before we vote en bloc.