Traduction de «série précédente d’amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE [ONU]
ECE 15/04

série (01) d'amendements
(01) series of amendments

complément à un Règlement CEE-ONU | complément à une série d'amendements
supplement to a Regulation | supplement to a series of amendments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains cas, un règlement CEE-ONU énuméré dans le présent tableau prévoit dans ses dispositions transitoires qu'à partir d'une date précise, les parties contractantes à l'“accord révisé de 1958”, appliquant une certaine série d'amendements au règlement CEE-ONU en question, ne sont pas tenues d'accepter ou peuvent refuser d'accepter, aux fins de l'homologation nationale ou régionale, un type homologué conformément à une précédente série d'amendements, ou contient une formulation ayant une finalité et une signification identiques.
In certain instances, a UNECE regulation listed in this table provides in its transitional provisions that as from a specified date, Contracting Parties to the “Revised 1958 Agreement”, applying a certain series of amendments to that UNECE regulation, shall not be obliged to accept or may refuse to accept, for the purpose of national or regional type-approval, a type approved in accordance with a preceding series of amendments, or wording with similar intention and meaning.

15.2.15. Même après l’entrée en vigueur de la série 05 d’amendements au présent règlement, les homologations d’éléments ou d’unités techniques distinctes en vertu de la série précédente d’amendements au présent règlement restent valables et les parties contractantes appliquant le règlement continuent à les accepter et ne peuvent refuser d’accorder des extensions d’homologation en application de la série 04 d’amendements au présent règlement.
15.2.15. Even after the date of entry into force of the 05 series of amendments, approvals of the components and separate technical units to the preceding series of amendments to the regulation shall remain valid and Contracting Parties applying the regulation shall continue to accept them and shall not refuse to grant extensions of approval to the 04 series of amendments to this Regulation.

15.2.13. Nonobstant le paragraphe 15.2.12, les homologations de catégories de véhicules autres que M1 au titre de la série précédente d’amendements au présent règlement qui ne sont pas visées par la série 05 d’amendements en ce qui concerne la mise en place d’un témoin de port de ceinture restent valables et les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à les accepter.
15.2.13. Notwithstanding paragraph 15.2.12, approvals of the vehicle categories other than M1 to the preceding series of amendments to the Regulation which are not affected by the 05 series of amendments related to the requirements concerning the fitting of safety-belt reminders shall remain valid and Contracting Parties applying the Regulation shall continue to accept them.

15.2.14. Nonobstant le paragraphe 15.2.12, les homologations de catégories de véhicules autres que N2 et N3 au titre de la série précédente d’amendements au présent règlement qui ne sont pas visées par la série 05 d’amendements en ce qui concerne les exigences minimales de l’annexe 16 pour les ceintures de sécurité et les enrouleurs restent valables et les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à les accepter.
15.2.14. Notwithstanding paragraph 15.2.12, approvals of the vehicle categories other than N2 and N3 to the preceding series of amendments to the Regulation which are not affected by the 05 series of amendments related to minimum requirements for safety-belts and retractors in Annex 16 shall remain valid and Contracting Parties applying the Regulation shall continue to accept them.

15.2.20. Même après la date d’entrée en vigueur de la série 06 d’amendements, les homologations d’éléments et d’unités techniques distinctes au titre de la série précédente d’amendements au présent règlement resteront valables et les parties contractantes appliquant ledit règlement continueront à les accepter.
15.2.20. Even after the date of entry into force of the 06 series of amendments, approvals of the components and separate technical units to the preceding series of amendments to the Regulation shall remain valid and Contracting Parties applying the Regulation shall continue to accept them, and Contracting Parties may continue to grant extensions of approvals to the 05 series of amendments.

15.2.21. Nonobstant les paragraphes 15.2.18 et 15.2.19, les homologations des catégories de véhicules au titre des séries précédentes d’amendements au présent règlement qui ne sont pas visées par la série 06 d’amendements restent valables et les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à les accepter.
15.2.21. Notwithstanding paragraphs 15.2.18 and 15.2.19, approvals of the vehicle categories to the preceding series of amendments to the Regulation which are not affected by the 06 series of amendments shall remain valid and Contracting Parties applying the Regulation shall continue to accept them.

Des versions précédentes du projet de loi ont été présentées en 2008, en 2009 et en 2010. Les débats et l'étude en comité ont inspiré toute une série d'amendements.
Previous versions of this legislation were introduced in 2008, 2009 and 2010, and debates and committee review inspired a series of amendments.

Lors de la précédente législature, le NPD a présenté une série d'amendements pour tenter de corriger ces lacunes.
In the previous Parliament, the NDP presented a series of amendments in an attempt to address these shortcomings.

Ai-je aussi le consentement du comité pour appliquer les résultats du vote aux résultats de la série d'amendements précédente à BQ-30?
Do I also have the consent of the committee to apply the vote taken on the previous block of amendments to BQ-30?

C'est dans cet esprit que nous avons proposé une série d'amendements aux versions précédentes du projet de loi C-21 et à son prédécesseur, le projet de loi C-44.
It was in that spirit that we proposed a set of amendments to earlier drafts of Bill C-21 and its predecessor, Bill C-44.