Traduction de «l'amendement bq-37 porte » (Français → Anglais) :

Le président: L'amendement BQ-4 porte sur l'article 11 et demande que le projet de loi C-12, à l'article 11, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 36, de ce qui suit:
The Chair: Bloc Québécois amendment 4 says that clause 11 be amended by replacing line 12 on page 36 with the following:

Comme l'amendement BQ-4 porte sur la même chose que le NDP-1.1, le comité doit choisir entre le BQ-4 et le NDP-1.1.
As BQ-4 also has a line conflict with NDP-1.1, the committee will have to choose between BQ-4 and NDP-1.1.

L'amendement BQ-7 porte sur. Mme Susan Margles: Non, il s'agit de l'amendement C-7.
What amendment BQ-7 is talking about Ms. Susan Margles: No, it's amendment C-7.

M. Tony Tirabassi: D'après nous, l'amendement BQ-38 concerne la dotation et l'amendement BQ-37 porte plus sur la pension.
Mr. Tony Tirabassi: As we understand it, amendment BQ-38 deals with staffing and amendment BQ-37 deals more with the pension.

Monsieur Sauvageau, bien que l'amendement BQ-38 porte aussi sur les pensions, je crois que celui dont vous avez parlé dans votre motion était l'amendement précédent, le BQ-37 sur lequel nous nous sommes déjà prononcés.
Mr. Sauvageau, while amendment BQ-38 is also an amendment involving the pension, I think the one you referenced in your motion was in fact the previous amendment, BQ-37, which has already been dealt with.

Le deuxième amendement a trait à la somme extrêmement modique de 37 000 euros, qui porte sur la création d’un poste A7 au sein des services de la Commission à Washington.
The second item is the very small item of EUR 37 000, which relates to the creation of an A7 post in the Commission office in Washington.

1. Dans l'avis qu'il a adopté le 16 novembre 1995, le Parlement a apporté 37 amendements à la proposition initiale de la Commission (COM(95) 0012), concernant la plupart des aspects sur lesquels porte le règlement et tendant en particulier à:
1. In its opinion of 16 November 1995 ), Parliament had adopted 37 amendments to the original Commission proposal (COM(95)0012), which touched on most aspects of the regulation; in particular, Parliament had asked